Seul un OUI le 18 juin à l’impôt minimum de l’OCDE permettra de garder l’argent du contribuable suisse en Suisse. Si le projet est rejeté, ce sont les Etats étrangers qui en profiteront.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a été créée en 1961 pour succéder au Plan Marshall et reconstruire l’Europe. Avec les Etats-Unis, le Canada et la plupart des pays d’Europe occidentale, la Suisse est membre fondateur. Plus tard, des pays comme le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande y ont adhéré.
Le principal instrument de l’OCDE est la « pression par les pairs ». En d’autres termes, l’OCDE tente d’exercer une pression sur les États aux pratiques non conformes au moyen de listes grises ou noires ou d’autres instruments similaires. C’est ainsi qu’il y a quelques années, l’échange d’informations concernant les comptes financiers et les privilèges fiscaux a été introduit dans le modèle de convention de l’OCDE pour éviter la double imposition, contre la volonté de l’UDC.
La procédure est similaire pour l’impôt minimum de l’OCDE : l’OCDE prescrit que les bénéfices des grandes entreprises actives au niveau international doivent être imposés à hauteur d’au moins 15%. Si un pays ne respecte pas cette exigence, l’OCDE accorde aux autres pays le droit de taxer l’entreprise concernée.
Bien que l’UDC se soit toujours opposée par le passé à un taux d’imposition minimal en raison de la souveraineté fiscale cantonale, je vous demande de soutenir la présente modification constitutionnelle dans les urnes le 18 juin 2023. En effet, en cas d’acceptation du projet, il sera garanti que les groupes d’entreprises concernés pourront payer ce nouvel impôt supplémentaire de l’OCDE en Suisse. On garantit ainsi que ce substrat fiscal reste en Suisse et ne s’échappe pas à l’étranger. Votez donc OUI au projet de l’OCDE !
