Les juges et les organisations internationales feront-ils nos lois?
L’UDC prend acte de la décision du Conseil des Etats de refuser par 36 voix contre 6 l’initiative pour l’autodétermination et de renoncement par 27 voix contre 15 à formuler un contreprojet. La méfiance à l’égard des citoyens exprimée par plusieurs intervenants est inquiétante. Pour la majorité du Conseil des Etats, les plus de 4000 traités internationaux signés par la Suisse constitueraient donc, indépendamment de leur contenu, la source suprême du droit suisse et non pas les décisions du peuple et des cantons suisses conformément au principe de la démocratie directe qui a fait ses preuves. Un exemple pour illustrer ce constat: de l’avis de la Petite Chambre, l’accord sur l’échange de stagiaires entre la Suisse et l’Afrique du Sud a donc la priorité sur la Constitution fédérale. Difficile de faire mieux dans l’absurdité.
La décision prise aujourd’hui par le Conseil des Etats s’oppose à la démocratie directe et confirme de ce fait combien cette initiative populaire est nécessaire pour protéger les droits du souverain, donc des citoyennes et citoyens suisses. La tendance à donner de plus en plus systématiquement la priorité aux traités internationaux par rapport au droit national est inquiétante et même unique au monde. L’objectif réel de cette rétrogradation de nos propres lois, de nos lois démocratiquement fondées, est de priver les citoyennes et les citoyens de leur pouvoir politique. Des organes composés de juges et des organisations internationales comme l’ONU et l’UE sont érigés en législateurs dans notre pays. Le Conseil des Etats veut manifestement renoncer à la tradition qui a fait la preuve de son efficacité et selon laquelle le peuple et les cantons décident des lois valables en Suisse.
L’initiative pour l’autodétermination corrige ce mauvais cap. Elle veille à ce que la Constitution fédérale redevienne la source suprême du droit de la Confédération suisse. Voilà la seule manière de protéger les droits démocratiques du souverain, de même que les minorités linguistiques et culturelles de Suisse.
Il était inquiétant d’entendre plusieurs conseillers aux Etats affirmer qu’il n’existe pas de conflit normatif entre les dispositions internationales et le droit national. En exigeant de la « souplesse » et de la « liberté » dans l’interprétation et l’application des principes du droit international, ces politiciens oublient sciemment que cette souplesse profite exclusivement au gouvernement, à l’administration et aux tribunaux, alors que les droits du peuple et des cantons sont restreints.
Il est urgent de répondre vigoureusement à l’arrogance du gouvernement, de l’administration et des tribunaux. L’initiative pour l’autodétermination garantit la stabilité et la sécurité du droit, soit exactement ce dont a besoin l’économie suisse, donc notre prospérité à tous.
