Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de verser à l’UE sans aucune contrepartie un milliard de plus – en réalité 1,3 milliard de francs – pour la cohésion des Etats d’Europe de l’Est. Et cela sans aucune contrepartie de Bruxelles. L’UDC exige qu’un projet de loi soit soumis au référendum afin que le peuple suisse puisse décider de cette nouvelle et inutile contribution à l’UE.
La conseillère fédérale Doris Leuthard, alors présidente de la Confédération, avait eu des paroles fortes en commentant le 21 décembre la décision purement politique de l’UE de ne reconnaître que provisoirement l’équivalence de la bourse suisse. Elle a même exprimé des doutes quant à la légalité de la limitation de cette reconnaissance à un an. Le Conseil fédéral prendra des mesures pour répondre à cette « mesure discriminatoire » de l’UE, avait-elle affirmé haut et fort. Il était question d’une suppression du droit de timbre et d’une réévaluation de la contribution suisse à l’élargissement de l’UE à l’est, mieux connu sous le nom de « milliard pour la cohésion ». Aujourd’hui, le Conseil fédéral semble avoir pris peur devant sa propre détermination qu’il avait manifestée il y a quelques mois. Comment expliquer autrement qu’il mette en consultation le projet d’offrir une fois de plus à l’UE ce milliard pour la cohésion sans obtenir la moindre contrepartie de Bruxelles?
Il faut rappeler d’une manière générale que des primes d’accès au marché de ce genre sont une monstruosité du point de vue de la théorie et du droit du commerce. Il n’est d’usage ni dans des accords commerciaux bilatéraux, ni dans les accords mondiaux (OMC) que le pays ayant le plus petit potentiel commercial verse à celui qui a le plus grand potentiel un dit paiement de compensation. C’est une raison supplémentaire pour l’UDC de s’opposer à ce versement.
Il faut aussi que le contribuable suisse puisse, dans la perspective de la votation demandée par l’UDC, se faire une idée précise des projets que le dernier milliard pour la cohésion a servi à financer. Voici quelques exemples:
En plus du milliard pour la cohésion, soit 1,1 milliard de francs, qui se base sur la loi sur l’aide aux pays de l’est, le Conseil fédéral projette de verser à l’UE 200 millions de francs dans le domaine de la migration en se fondant sur la loi sur l’asile. Il s’agit là d’un mélange d’objectifs qui n’ont pas de rapport direct entre eux, donc d’une violation du principe de l’unité de la matière. Le droit en vigueur exige la présentation de deux projets législatifs séparés.
L’UDC invite le Conseil fédéral et tous les autres partis à présenter au peuple un arrêté soumis au référendum afin que les Suissesses et les Suisses puissent décider de ce versement insensé de 1,3 milliard de francs pour la cohésion de l’UE. C’est ce qu’exige également le conseiller national Albert Rösti, président de l’UDC Suisse dans sa motion du 15 mars 2018 (en allemand).
