La nouvelle loi sur les médias électroniques que le Conseil fédéral a mis en consultation permettra au gouvernement de réguler internet et de subventionner des entreprises médiatiques supplémentaires. L’UDC s’oppose avec détermination à ces tendances à l’étatisation dans le domaine médiatique. Un encouragement des médias par l’Etat est une erreur fondamentale : il crée des incitations contreproductives et provoque de dangereuses dépendances. D’ailleurs, le Conseil fédéral n’a aucune compétence constitutionnelle pour agir dans ce domaine. Avec ce projet de loi sur les médias, le Conseil fédéral veut restreindre la liberté d’internet. Les offres médiatiques en ligne comportant de nombreuses séquences audiovisuelles seront soutenues financièrement alors que les productions médiatiques composées principalement de textes n’y auront pas droit. Ce projet est aussi mal réfléchi qu’inutile.
Au lieu de clarifier enfin le mandat de service public, le Conseil fédéral cherche même, moyennant cette loi sur les médias électroniques, à l’étendre au secteur en ligne. Les médias en ligne – donc aussi toutes les maisons d’édition – pourront concourir pour obtenir des mandats de prestations. Par ce procédé sournois, le Conseil fédéral cherche à réguler même la presse écrite. Or, selon un avis largement partagé jusqu’à ce jour, le gouvernement ne dispose d’aucune compétence constitutionnelle en la matière.
Le secteur en ligne se distingue précisément par d’innombrables offres médiatiques et une diversité énorme. A côté des maisons d’éditions connues, de nombreux autres producteurs s’activent sur ce marché. Ces petites entreprises sont souvent très rentables et novatrices. Les lois du marché jouent donc parfaitement dans cette branche. Néanmoins, la Confédération veut soutenir financièrement les projets de son choix. Le but inavoué mais évident est de manipuler ce secteur en donnant la préférence aux offres en lignes qui plaisent au gouvernement et en défavorisant celles qui lui déplaisent. Des producteurs actifs sur le marché seront concurrencés par des producteurs subventionnés. Une monstruosité !
La diversité et la liberté des médias exigent la totale indépendance financière de l’Etat. Or, la loi sur les médias a juste l’effet inverse. L’UDC rejettera donc ce projet dans le cadre de la procédure de consultation et fera ses propres propositions pour accroître la liberté entrepreneuriale et garantir ainsi la diversité de l’offre.
