Communiqué de presse

Groupe parlementaire fédéral UDC : Pas de traité de soumission avec l’UE !

Le Conseil fédéral veut toujours rattacher la Suisse à l’UE. C’est ce qui ressort clairement de ce que l’on appelle le « Common Understanding » (« Entente commune ») qui est à la base du mandat de négociation avec l’UE. Le groupe parlementaire UDC a analysé ce document en détail lors de sa séance de ce jour ; l’accord visé avec l’UE équivaudrait à un abandon de la Suisse. Le groupe UDC combattra résolument et par tous les moyens ce traité de soumission à l’UE.

Le conseiller national Franz Grüter (LU) a pesé clairement ses mots devant le groupe UDC : “On parle de Bilatérales III, de solution globale, d’accord sur l’accès au marché ou d’accord sur le marché intérieur. Un accord pour l’accès au marché intérieur ? En réalité, il s’agit d’un traité de soumission par lequel la Suisse devient une colonie de l’UE ! » Le soi-disant « Common Understanding » sur lequel repose le mandat de négociation de l’UE montre clairement que les fonctionnaires de l’UE et les fonctionnaires suisses ont déjà pré-négocié les points essentiels à huis clos. Le Conseil fédéral accepte ainsi déjà des paiements réguliers de plusieurs milliards à l’UE ainsi que l’obligation de reprendre de manière dynamique (= automatique) le droit européen et de se soumettre à la Cour de justice de l’UE. Il s’agit là de violations existentielles de notre Constitution fédérale et d’une atteinte flagrante aux valeurs fondamentales séculaires de la Confédération suisse. « Un tel accord prive le peuple suisse, les cantons et le Parlement de tout pouvoir », a déclaré Franz Grüter.

Comme l’a expliqué le professeur de droit Hans-Ueli Vogt devant le groupe UDC, l’accord prévu avec l’UE a pour objectif de faire entrer la Suisse dans l’ordre juridique de l’UE. « Le message du Common Understanding est clair : le traité doit permettre à la Suisse de s’aligner de manière dynamique”. Cela aurait des conséquences massives dans presque tous les domaines de la vie quotidienne de la population et des entreprises, par exemple en matière d’immigration : « Du point de vue de l’UE, la directive sur les citoyens de l’Union est liée à la libre circulation des personnes ; les adaptations de la directive sur les citoyens de l’Union devraient donc être automatiquement reprises par la Suisse ».

Mais ce n’est pas tout : « L’UE dicterait également ce qui se retrouvera ou non dans l’assiette des Suisses », a déclaré le conseiller national Pierre-André Page (FR). Ainsi, l’UE voudrait rééduquer la population par le biais de taux de TVA plus élevés. « Dans sa stratégie, la Commission européenne ne fait pas mystère du fait que les gens doivent se nourrir principalement de plantes », poursuit Pierre-André Page. En outre, la Commission européenne veut mettre le génie génétique sur un pied d’égalité avec l’agriculture conventionnelle : Le 7 février 2024, le Parlement européen a assoupli les règles relatives à l’utilisation de nouveaux OGM dans l’agriculture. Désormais, il ne sera plus nécessaire de déclarer sur les produits alimentaires s’ils contiennent des organismes génétiquement modifiés. En clair : des aliments génétiquement modifiés se retrouveront ainsi dans l’assiette des consommateurs sans qu’ils s’en rendent compte. « Les conséquences pour notre agriculture et l’approvisionnement en denrées alimentaires seraient dramatiques », affirme Pierre-André Page

La conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher (GR) n’a pas non plus laissé de doute dans ses propos sur le fait qu’un rattachement de la Suisse à l’UE étoufferait le modèle de réussite suisse, en particulier la réussite de l’économie suisse. « Les objectifs idéologiques de l’UE en matière d’environnement et de climat interdisent d’innombrables substances et entraînent encore plus de bureaucratie, ce qui augmenterait massivement les coûts et les charges des entreprises ». Il est également choquant que la Suisse doive verser des paiements dits de cohésion – probablement de plusieurs milliards – à l’UE. « Vu la situation financière désastreuse de la Confédération, ce serait fatal ». Selon le projet actuel de mandat de négociation, l’immigration serait en outre massivement facilitée, surtout dans nos systèmes sociaux.

Du point de vue du groupe UDC, il est clair que les raisons du succès de la Suisse sont de bonnes conditions-cadres pour l’économie, la sécurité juridique, un ordre étatique responsable et le bon fonctionnement du partenariat social. La Suisse a acquis ces avantages grâce à son indépendance et il serait ruineux de renoncer à cette marge de manœuvre. C’est pourquoi le groupe UDC combattra par tous les moyens un traité de soumission avec l’UE.

L’UDC s’engage pour des contrôles systématiques aux frontières.
La Suisse a perdu le contrôle de qui entre dans notre pays : en 2023, plus de 30’000 migrants en quête d’asile sont arrivés en Suisse, soit près de 25% de plus que l’année précédente. Pour 2024, la Confédération s’attend à nouveau à plus de 30’000 demandes, sans compter les Ukrainiens au statut S. A cela s’ajoutent des centaines de milliers de passages illégaux de la frontière. La population suisse paie un lourd tribut à la politique d’asile et d’immigration ratée dont le centre-gauche est responsable : en 2023, la Confédération a budgété à elle seule 4 milliards de francs pour le domaine de l’asile ; c’est plus que pour l’agriculture. Parallèlement, cette politique d’asile et d’immigration constitue un risque pour la sécurité : vols, cambriolages, harcèlements, viols et agressions au couteau sont monnaie courante. Le 8 février, un requérant d’asile iranien – armé d’une hache et d’un couteau – a pris 15 personnes en otage dans un train dans le canton de Vaud et le 2 mars, un jeune islamiste d’origine tunisienne a poignardé un juif en pleine rue à Zurich.

Le groupe parlementaire fédéral UDC  s’engage, lors de la session extraordinaire qu’il a demandée, pour une protection systématique des frontières suisses et pour l’arrêt du chaos en matière d’asile. Il a déposé à cet effet deux interventions de même teneur au Conseil national et au Conseil des Etats :

  • Motion 23.4472 / 23.4448
    “Protection des frontières nationales” Les personnes entrant en Suisse sont systématiquement contrôlées à la frontière nationale suisse. Les personnes ne disposant pas d’un titre de séjour valable ou d’une autre autorisation d’entrée ne sont pas autorisées à entrer sur le territoire.
  • Motion 23.4401 / 23.4534
    “Refuser l’asile aux citoyens des pays du Conseil de l’Europe “ Ces pays, y compris la Turquie, sont soumis à la Commission européenne des droits de l’homme et sont considérés comme des Etats de droit au niveau international. Pourtant, 7´471 personnes originaires de Turquie se trouvent actuellement dans le processus d’asile en Suisse. Il est évident que dans la pratique, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) enfreint systématiquement l’application de la loi sur l’asile.
 
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