Ne vous laissez pas berner : Le nouvel accord prévu par le Conseil fédéral avec l’Union européenne est un traité de soumission. Il s’agit toujours de rattacher institutionnellement la Suisse à l’UE, ce qui détruirait notre démocratie directe, notre succès économique et notre prospérité.
Le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation avec l’UE. Le fait est que des fonctionnaires de l’UE et des fonctionnaires suisses ont déjà négocié à huis clos. Le résultat de ces négociations est ce que l’on appelle le « Common Understanding » (Entente commune).
Le premier point de cette « entente » indique clairement qu’il s’agit d’un accord institutionnel ; il est donc erroné de parler de « Bilatérales III ». Les accords bilatéraux supposent des partenaires d’égal à égal, or, l’accord institutionnel est une subordination de la Suisse à l’UE.
Concrètement, cela signifie que nous n’avons plus rien à dire dans notre propre pays. En effet, le droit international est supérieur au droit national. D’autre part, la Cour de justice européenne décide de manière contraignante de la manière dont le droit européen doit être interprété.
Bien sûr, la Suisse peut continuer à voter. Mais les votes ne doivent pas enfreindre le droit de l’UE. En cas de doute, ce sont les juges de l’UE et non le peuple suisse qui auront le dernier mot.
Quelles seront les conséquences de cet accord institutionnel pour nous, les Suisses ? Lisez ici notre commentaire sur ce traité de soumission.
