Exposé

Big bang de la démocratie: 150 ans de la Constitution fédérale de 1874

Christoph Blocher
Christoph Blocher
anc. conseiller national Herrliberg (ZH)

Au sujet de l’ouverture musicale

De la bonne musique classique, jouée par le célèbre Musikkollegium de Winterthour, a intronisé notre jubilé ici à Winterthour. Cela me donne le mal du pays, pour ainsi dire ! Lorsque j’étais étudiant à l’école d’agriculture Weinland à Winterthur-Wülflingen, durant l’hiver 1959-1960, nous, les jeunes paysans arrivés en train, avons pu profiter d’une particularité spécifique à Winterthour : les « Freikonzerte ». Des concerts gratuits, parce que l’entrée était libre. A l’époque, nous n’aurions pas pu nous offrir un billet payant. Mais je garde un souvenir impérissable des concerts gratuits, ils ont marqué depuis ma conviction : Winterthour est une ville d’art et de musique.

Cette magnifique introduction musicale permet de nous faire entrer de plain-pied dans ce jubilé que nous célébrons aujourd’hui.

Nous avons pu écouter le « Siegfried-Idyll », une œuvre du compositeur Richard Wagner. Elle a été jouée pour la première fois en 1870, dans cette cage d’escalier que nous voyons ici dans la maison de campagne « Tribschen » près de Lucerne, à l’occasion de l’anniversaire de sa femme, Cosima.

L’un des 15 musiciens de la première représentation de « Siegfried-Idyll » de Richard Wagner était Georg Wilhelm Rauchenecker. En 1873, Rauchenecker devint directeur du célèbre Musikkollegium de Winterthour, qui nous accompagne aujourd’hui musicalement. L’orchestre est dirigé par Paul-Boris Kertsmann. Merci beaucoup pour cette représentation musicale qui rend hommage à ce jubilé !

II.Les années 1870 et Winterthour

Ce que nous fêtons aujourd’hui – les 150 ans de la Constitution fédérale de 1874 – est d’une importance capitale pour Winterthour, le canton de Zurich et la Suisse entière. C’est pourquoi il est notable que le maire de la ville, Michael Künzle, et la présidente du gouvernement zurichois, Natalie Rickli, nous fassent l’honneur d’une allocution. Mais ça sera pour plus tard, car tous les deux sont retenus jusqu’à midi par la fête « Kyburg – 600 ans de Zurich ».

Le XIXe siècle a été une période mouvementée, en Europe, en Suisse, dans le canton de Zurich. Non seulement le musicien Richard Wagner a dû quitter sa Saxe natale à cette époque, mais aussi son ami, Gottfried Semper, architecte de génie, a quitté Dresde pour la Suisse. Son art de la construction nous a laissé non seulement l’opéra Semper de Dresde, mondialement connu, mais aussi l’EPF de Zurich et le bâtiment dans lequel nous nous trouvons : l’hôtel de ville de Winterthour.

III.L’État fédéral de 1848

Oui, le XIXe siècle a eu son lot de rebondissements : alors qu’en 1848, les princes, les rois et les empereurs des monarchies voisines s’imposaient face aux mouvements libéraux portés par les bourgeois, l’histoire de la Suisse a pris le cours inverse. Ici, les libéraux l’ont emporté et ont créé l’État fédéral moderne en 1848. Ce parti a ensuite donné naissance au Parti radical démocratique, au Parti démocrate et à l’Union démocratique du centre, qui est aujourd’hui le plus grand parti du pays.

Nous devons tant de choses aux pères fondateurs de l’État fédéral suisse, car leur forme d’État a fait de la Suisse l’un des pays les plus prospères, les plus libres et les plus pacifiques du monde. Le 175e anniversaire de notre Constitution fédérale a été célébré à juste titre l’année dernière et a également été abondamment honoré par le Conseil fédéral et le Parlement.

III.L’État fédéral de 1848

La révision totale de la Constitution fédérale du 29 mai 1874, dont le 150e anniversaire a été célébré il y a exactement trois jours, est toutefois encore plus significative, plus importante et plus efficace pour le succès de la Suisse. C’est la Constitution fédérale de 1874 qui nous a apporté la démocratie directe avec le droit de référendum – et donc la pleine souveraineté du peuple. Depuis 150 ans, le peuple peut non seulement élire ses représentants au Conseil national et au Conseil des Etats, mais aussi décider lors de votations populaires. Les électeurs sont devenus les législateurs suprêmes. Le 29 mai 1874 représente en quelque sorte le big bang de la démocratie.

Mais c’est justement cet événement important et réjouissant que personne ne veut célébrer à Berne. Pourquoi personne ne se réjouit-il que le peuple ait le dernier mot sur toutes les lois ? Pourquoi célèbre-t-on le 175e anniversaire, mais pas le 150e , qui se prête pourtant mieux à un jubilé ? Je vous laisse la réponse !

Pour ma part, mon opinion est claire : au Palais fédéral, on préfère abolir la démocratie directe plutôt que d’honorer son introduction.

V.Le lieu de naissance de la Constitution de 1874

Mais où et quand cette constitution démocratique a-t-elle vu le jour ? Qui a découvert la démocratie directe ? Où le mouvement démocratique a-t-il débuté ?

Mesdames et Messieurs, c’est à Winterthour ! Winterthour peut être fière, car cette ville et ses environs ont été, il y a 150 ans, à l’origine de nouvelles constitutions démocratiques, d’abord pour le canton de Zurich, puis pour toute la Suisse et enfin même pour les États-Unis d’Amérique.

VI.Les altercations

Tout cela ne s’est pas fait sans blessures, sans polémiques, voire sans calomnies de personnalités qui ne le méritaient pas. Le Zurichois Alfred Escher, leader politique incontesté de la majorité libérale depuis 1848, visionnaire économique à qui notre pays doit une grande partie de sa modernisation, a été brutalement mis de côté. On lui a reproché sa puissance : Alfred Escher était arrogant et égoïste, il gouvernait au-dessus des petits citoyens, des artisans, des paysans et des ouvriers.

Ceux qui pensent qu’aujourd’hui les luttes politiques sont menées de manière brutale devraient lire les journaux de l’époque. Il ne s’agissait pas d’un séminaire juridique universitaire bienséant entre spécialistes de droit public et professeurs.

Des hommes du peuple galvanisés se jetaient dans la mêlée, traitant parfois leurs adversaires de « vauriens », de « gueux », voire de « salauds ». Il n’y avait pas une turpitude que l’on ne s’attribuait pas mutuellement, et les accusations de corruption, de fautes publiques et privées, y compris les prétendus enfants illégitimes, pullulaient.

Il n’est donc pas étonnant que les juges aient eu du pain sur la planche avec les procès pour atteinte à l’honneur et diffamation.

VII.La Constitution cantonale zurichoise de 1869

Mais traversons au plus vite ce marécage trouble, car de l’autre côté, la réalisation de la démocratie directe nous attend comme un rivage salvateur. D’abord, dans le canton de Zurich, puis dans toute la Suisse, les masses de citoyens se sont réunies lors d’assemblées populaires, comme ici sur la photo en décembre 1867, à Uster (ZH). Le temps était terriblement froid, humide, venteux et il neigeait. On exigeait que la devise libérale « Tout pour le peuple » soit remplacée par la devise démocratique « Tout par le peuple ».

En raison du mauvais temps, un ancien libéral écrivit malicieusement à son ami Alfred Escher à propos de cette assemblée populaire démocratique : « Le ciel est plein de sympathie : il neige et il pleut comme jamais ! »

Pourtant, en 1869, une nouvelle constitution démocratique s’est imposée dans le canton de Zurich – avec plus de droits populaires, le droit d’initiative, l’élection des autorités par le peuple et la création d’une banque cantonale.

Le journal champion de la nouvelle constitution était le « Landbote » de Winterthour, son principal adversaire la très libérale « NZZ » proche d’Escher, ici moquée dans le journal « Züriheiri » proche des démocrates.

Les deux villes de Zurich et de Winterthour ne se faisaient pas de cadeaux et se sont également battues pour les lignes de chemin de fer, mais avec de graves conséquences pour Winterthour. Après l’effondrement de son chemin de fer national, la ville a dû rembourser ses dettes pendant de nombreuses décennies.

VIII.Les craintes ne se sont jamais vérifiées

A la fin des années 1860, la plupart des cantons ont renouvelé leur constitution dans un sens plus démocratique. Il s’agissait notamment de lutter contre les excès de la bureaucratie, comme nous le voyons avec cette illustration. L’administration était déjà perçue à l’époque comme tentaculaire. L’extension des droits populaires devait immédiatement faire ses preuves, les craintes de la classe politique de voir la prétendue « plèbe » prendre de mauvaises décisions restaient infondées. Même Gottfried Keller, d’abord sceptique, dut admettre que le peuple percevait ses nouveaux droits avec beaucoup plus de sagesse, de dignité et de clairvoyance qu’il ne l’avait redouté.

A la fin des années 1860, la plupart des cantons ont renouvelé leur constitution dans un sens plus démocratique. Il s’agissait notamment de lutter contre les excès de la bureaucratie, comme nous le voyons avec cette illustration. L’administration était déjà perçue à l’époque comme tentaculaire. L’extension des droits populaires devait immédiatement faire ses preuves, les craintes de la classe politique de voir la prétendue « plèbe » prendre de mauvaises décisions restaient infondées. Même Gottfried Keller, d’abord sceptique, dut admettre que le peuple percevait ses nouveaux droits avec beaucoup plus de sagesse, de dignité et de clairvoyance qu’il ne l’avait redouté.

De surcroît, il est prouvé que c’est la constitution démocratique zurichoise qui a trouvé un terrain fertile aux États-Unis à l’époque.

Sur les 50 États des États-Unis, il n’y en a guère qu’une douzaine qui ne connaissent pas aujourd’hui les droits de participation des citoyens à la démocratie directe. Les Américains voulaient également contenir ainsi la suprématie de leurs autorités par des droits de participation démocratique du peuple.

Tout comme la Suisse a adopté le système bicaméral américain en 1848, les Américains ont importé en 1874 des éléments de la démocratie directe suisse. (Je me demande si Joe Biden et Donald Trump le savent ? L’actuel ambassadeur américain en Suisse, qui ne manque jamais de traiter la Suisse comme un écolier attardé à chaque occasion, devrait peut-être en prendre note).

IX.L’influence des Landsgemeinde

Cette extension de la démocratie directe était fondée, puisqu’elle renouait avec d’anciennes traditions confédérales. Au cours des siècles précédents, les Landsgemeinde ne se contentaient pas d’élire les gouvernants, mais organisaient également des votations sur des sujets précis. Ce caractère historique suisse unique a marqué les discussions sur la Constitution après 1870.
Il y a 250 ans, Jean-Jacques Rousseau s’était déjà étonné des Appenzellois : « Quand on voit, chez les peuples les plus heureux du monde, des groupes de paysans régler leurs affaires d’État sous un chêne et se comporter toujours avec sagesse, comment pourrait-on être sans mépris pour le raffinement des autres nations qui se rendent célèbres et misérables avec tant d’habileté et de cachotteries ? ».

X.Le naufrage de la constitution centralisatrice de 1872

En 1871, alors que la Suisse était entourée de toutes parts par de grandes puissances, au nord par l’Empire allemand unifié et au sud par le Royaume d’Italie unifié, l’Assemblée fédérale a tenté une révision totale et centralisatrice de la Constitution fédérale. On voulait remédier aux lacunes de l’armée par une centralisation poussée de l’armée, ainsi qu’aux lacunes du système juridique. A cela s’ajoutaient, en guise de susucre, des droits démocratiques, à savoir l’introduction de l’initiative législative et la possibilité pour le peuple de lancer un référendum (référendum facultatif).

Cependant, une résistance s’est immédiatement formée – surtout en Suisse romande, région fédéraliste, qui a qualifié cette centralisation de saut dans l’abîme.

La Suisse centrale, catholique et conservatrice, l’a également rejetée, car les vaincus de la guerre du Sonderbund de 1847 étaient toujours en opposition avec l’État fédéral et, avec l’interdiction des jésuites, étaient également réellement discriminés dans leur liberté de croyance.

Lors de la votation populaire du 12 mai 1872, cette première tentative de révision totale a échoué à la majorité du peuple et également par 13 cantons contre 9. Nous voyons en rouge les cantons qui ont refusé – notamment en Suisse romande, en Suisse centrale, mais aussi au Tessin et dans les Grisons.

XI.Le départ des vaincus

Mais cette défaite n’a fait qu’attiser les partisans de la révision totale. Le conseiller national de Winterthour Salomon Bleuler, pasteur à l’origine, éditeur du « Landbote » et, pendant une courte période, président de la ville de Winterthour, faisait partie des principaux protagonistes.

Il a été l’une des figures marquantes d’une « association populaire » nouvellement créée, qui a promu un autre projet de Constitution fédérale.

XII.Le Kulturkampf à la rescousse

Des événements que personne n’avait prévus se produisirent alors. En 1873, le « Kulturkampf » a éclaté de plein fouet.

Celle-ci s’est enflammée à cause du dogme de l’infaillibilité pontificale. L’infaillibilité ainsi imposée par le pape Pie IX a eu de grandes répercussions. Cette infaillibilité n’était pas du goût de la Suisse. De nombreux catholiques la rejetaient également.

Le choc entre l’État libéral et la papauté catholique romaine a été violent.

L’Église catholique chrétienne s’est séparée de l’Église catholique romaine, l’évêque de Bâle a été destitué, le curé catholique de la ville de Genève et le nonce du pape ont été expulsés.

Nous voyons ici une caricature dans le « Nebelspalter » de la manière dont le curé catholique d’un village détermine les choix politiques en remplissant tous les bulletins de vote.

Dans ce climat explosif, de nouveaux articles confessionnels ont été introduits dans la Constitution fédérale totalement révisée en 1874 sous l’argument de la « protection de la paix religieuse » : ainsi, l’interdiction des jésuites a été étendue, la fondation et la restauration de couvents ont été interdites, les ecclésiastiques ne sont pas éligibles au Parlement fédéral et la fondation de nouveaux évêchés a été soumise à l’approbation de l’État. Tous ces articles ont été abrogés par la suite.

La votation du 19 avril 1874 a été acceptée par 340’199 voix contre 198’013 et par 14½ cantons contre 7½. C’est notamment en raison des articles liés au Kulturkampf que la Suisse romande réformée, Appenzell Rhodes-Extérieures et les Grisons passèrent dans le camp du oui. « Il nous faut les Welsches ! », telle était la devise des partisans. Et ils y sont parvenus. Beaucoup ne se doutaient pas que cette Constitution représentait un véritable big bang pour le monde libre. Ils ne savaient pas non plus qu’elle rayonnerait dans le monde entier et deviendrait un modèle pour de nombreux États américains.

Mais quelles ont été les principales innovations de la nouvelle Constitution ?

XIII.La nouvelle Constitution fédérale

Voyons d’abord ce qui n’a pas changé et qui n’a heureusement pas été touché en 1874 : il s’agit de l’introduction solennelle de la Constitution, le « préambule ». Il était toujours libellé comme auparavant : « Au nom de Dieu tout-puissant ». En 1848 déjà, on a renoué avec des temps plus anciens, avec la fondation de la Confédération au début du mois d’août 1291, avec le Pacte fédéral des premiers Suisses, qui s’étaient également placés, eux et leur Confédération, sous la protection du pouvoir de Dieu.

Mais la nouveauté était l’introduction du référendum facultatif. Le peuple et les cantons ont eu la possibilité d’imposer une votation contre les lois qui ne leur convenaient pas. Il fallait pour cela réunir 30’000 signatures ou 8 cantons. Cet article constitutionnel marqua le début de la démocratie suisse moderne – une énorme extension des droits populaires.

Dans le domaine militaire, la Confédération prit en charge l’ensemble de la formation, de l’équipement et de l’armement des soldats, mais l’administration resta en grande partie cantonale. De nombreuses nouveautés pourraient être mentionnées ici, comme l’égalité définitive des droits pour les Juifs.

XIV.Le droit à l’enseignement scolaire

Il convient également de mentionner l’enseignement. Les cantons étaient désormais tenus de veiller à ce que l’enseignement primaire soit obligatoire et gratuit en nombre suffisant. Cet enseignement devait être accessible à tous les enfants de toutes les confessions, sans aucun préjudice lié à la liberté de conscience et de croyance. Le système éducatif s’est fondamentalement renouvelé. C’est ce que montrent deux tableaux d’Albert Anker.

Voici le tableau « Examen scolaire » de 1862, tout à fait dans le style scolaire de cette époque. L’enseignant avec un bâton, la commission scolaire avec un regard critique.

Ici, le tableau « Promenade à l’école » dans les années 1870 avec une institutrice affectueuse dans le Seeland, chaque enfant étant une personne indépendante.

XV.Les avantages pour les cantons du Sonderbund

La minorité catholique-conservatrice vaincue s’est rapidement aperçue qu’elle pouvait utiliser avantageusement le droit de référendum comme instrument d’opposition.

En 1891, la possibilité d’une initiative populaire a été ajoutée comme autre droit populaire important. Dès lors, 50’000 électeurs pouvaient déposer un projet de modification de la loi ou de la Constitution, qui devait ensuite être soumis au vote.

Cette année-là, en 1891, le premier Conseil fédéral catholique-conservateur a également été élu.

Et par-dessus le marché, la Suisse a célébré son 600e anniversaire dans la Suisse primitive, c’est-à-dire là où tout a commencé. Le monument de Guillaume Tell et de son fils Walter à Altdorf a également été érigé en signe de cette réconciliation nationale.

XVI.Une Constitution fédérale durable

Au cours des décennies suivantes, la Constitution fédérale de 1874 a été contestée et attaquée à maintes reprises – mais finalement sans succès. Car la satisfaction quant aux droits populaires acquis était grande. Au XXe siècle, la Suisse est sortie indemne de l’embrasement mondial provoqué par deux terribles guerres mondiales.

XVII. L’échec de l’alinéation par l’EEE

En 1992, le Conseil fédéral et le Parlement, les milieux économiques, presque tous les médias et les acteurs civils voulaient rattacher la Suisse à l’Espace économique européen (EEE). La Suisse aurait alors installé l’Union européenne comme législateur à la place du peuple et des cantons. Mais à l’époque, le souverain a eu la force de résister au pouvoir des partisans et de dire non. La Constitution fédérale de 1874 s’est donc imposée !

XVIII. La deuxième tentative d’alinéation en 2021

Il en a été de même le 26 mai 2021, lorsque le Conseil fédéral a envoyé le président de la Confédération, Guy Parmelin, à Bruxelles. Le viticulteur vaudois, qui a les pieds bien ancrés sur terre, y a déclaré que la Suisse n’était pas prête à signer l’accord-cadre avec l’UE. La Constitution fédérale de 1874 s’est à nouveau imposée. Elle avait certes été modernisée et mise à jour en 1999, mais ses fondamentaux avaient été conservés.

XIX. L’avenir incertain des droits populaires

et de rester le législateur suprême ? Nous l’espérons, car c’est l’esprit et l’héritage de la Constitution de 1874 ainsi que de 150 ans de démocratie directe. Une chose est sûre : ce n’est pas l’étranger qui peut menacer nos droits populaires et nos libertés. C’est seulement nous, les Suisses, qui pouvons les menacer si nous les abandonnons.

XX. La fermeté est déterminante

Mais si nous tenons bon et défendons nos droits de citoyens, le mot de Jacob Burckhardt continuera de faire sens : « Le petit État existe pour qu’il y ait une tache sur le monde où la plus grande proportion possible de citoyens soit des citoyens au sens entier du terme ».

C’est pourquoi il est indispensable de s’engager pour une Suisse souveraine et totalement démocratique.

Veillons à cela !

Christoph Blocher
Christoph Blocher
anc. conseiller national Herrliberg (ZH)
 
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