Dans la situation budgétaire actuelle, l’UDC Suisse ne peut pas donner son feu vert à de nouvelles subventions, cela d’autant moins si leur montant maximum n’est pas même connu En outre, elle se montre très réservée quant aux critères permettant l’encouragement, qui mêlent tout et n’importe quoi et ouvrent la porte à l’arbitraire.
La loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités LMETA est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Son article 17 constitue une base légale pour le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public. Le projet d’ordonnance prévoit une procédure d’examen en deux étapes afin d’éliminer les projets qui ne remplissent pas les conditions d’encouragement et de classer les autres selon les critères d’évaluation pondérés.
L’UDC Suisse accueille avec une grande réserve le projet proposé, notamment car le montant maximal des subventions n’est pas déterminé alors que la situation actuelle des finances de l’Etat devrait nous pousser à renoncer à de nouveaux octrois vagues. Qui plus est, la mouture actuelle du projet, centrée sur l’Agenda 2030 pour le développement durable et la perspective de genre dans le cadre des projets de numérisation, passe à côté des véritables enjeux en la matière. La porte est grande ouverte pour l’arbitraire au vu des critères qui mélangent des domaines précis et des grandes idées transversales et peu claires en matière de genre et de culture.
Dans ce contexte, l’UDC ne peut que rejeter le projet proposé.
