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Cela fait 200 jours que le Conseiller fédéral Beat Jans est entré en fonction. Il a promis de prendre au sérieux les problèmes dans le domaine de l’asile. Il a annoncé qu’il allait serrer la vis dans le domaine de l’asile.
Car la population a le droit de vivre en sécurité. Le fait que ce soit lui, en tant que conseiller fédéral socialiste, qui tienne de tels propos peut surprendre, toujours selon Beat Jans. Mais comme il l’a déclaré, « ce n’est pas une politique de gauche que de fermer les yeux sur les problèmes ».[1]
Les problèmes dans le domaine de l’asile sont en effet conséquents : ne pas les voir, c’est être aveugle. En tant que représentants du peuple, nous devons également nous poser la question : la politique d’asile est-elle encore dans l’intérêt de notre population ? En quoi lui est-elle utile ? En quoi lui nuit-elle ?
Notre ministre de l’asile a beaucoup annoncé, beaucoup affirmé et beaucoup promis. Aujourd’hui, nous confrontons ses dires aux actes ; qu’a-t-il fait et que n’a-t-il pas fait au cours des 200 derniers jours ?
Peu d’actes ont suivi les paroles. Après 200 jours de mandat, la gauche n’a plus de raison de s’indigner à son sujet car ce que le conseiller fédéral Beat Jans a annoncé ne se traduit pas dans les faits. En voici quelques exemples.
Le conseiller fédéral Beat Jans a annoncé qu’il mettrait l’accent sur les demandeurs d’asile provenant de pays pour lesquels les demandes d’asile sont pratiquement vouées à l’échec, notamment l’Algérie, la Tunisie et le Maroc.
« Les mesures que nous avons prises pour alléger le système d’asile portent leurs fruits, notamment la procédure en 24 heures introduite par le SEM pour les demandes d’asile vouées à l’échec déposées par des personnes originaires d’Afrique du Nord. »[2]
En 2023, environ un quart des plus de 24’000 demandes d’asile initiales provenaient d’Algérie, de Tunisie et du Maroc. Le taux de reconnaissance était inférieur à 1%. Afin de décourager les migrants de l’asile en provenance d’Afrique du Nord, le conseiller fédéral Beat Jans a étendu les « procédures en 24 heures » à tous les centres d’asile fédéraux.
Constat :
Il s’avère que les procédures en 24 heures durent bien plus longtemps que ce qui avait été promis à la population – en tout cas au moins un mois. Les procédures annoncées s’avèrent être une manœuvre de diversion politique, voire un pur coup marketing.
Depuis mai, les procédures en 24 heures sont appliquées dans toutes les régions d’asile. De ce fait, les demandes d’asile en provenance d’Algérie, de Tunisie et du Maroc auraient diminué de 62%. Cette affirmation est trompeuse et fausse, car la comparaison des chiffres concerne les mois d’hiver précédents. Une comparaison sérieuse devrait être faite avec les chiffres du même mois de l’année précédente. Là, il n’est plus question de baisse. En mai 2024, il y avait plus de demandes en provenance des trois pays du Maghreb qu’en mai 2023. Leur effectif total dans le processus d’asile n’a que très peu diminué et a même augmenté pour les Tunisiens.
Les frontières suisses étant largement ouvertes, on ne sait pas combien de Maghrébins séjournent malgré tout ici sans même déposer de demande d’asile. Le nombre élevé de délits dans les statistiques criminelles – ventilées par catégories d’étrangers – indique qu’ils sont tout de même ici, simplement plus en tant que demandeurs d’asile, mais en tant que touristes criminels. Ce qui se passe avec les demandeurs d’asile déboutés reste également obscur : soit ils restent illégalement dans le pays, soit ils entrent dans la clandestinité, soit ils continuent à voyager sans être découverts. Là encore, l’action des autorités se caractérise par une perte totale de contrôle.
Le conseiller fédéral Beat Jans a annoncé que les demandes d’asile ne pourraient plus être déposées que pendant la semaine, l’objectif étant d’éviter que les demandeurs soient hébergés dans les centres fédéraux d’asile pendant le week-end et qu’ils repartent avant que leurs empreintes digitales ne soient relevées le lundi et que la procédure d’asile puisse être formellement ouverte. Le conseiller fédéral Beat Jans a précisé :
« Les centres d’asile ne sont pas des abris d’urgence. Le fait que des migrants frappent à la porte des centres d’asile fédéraux le vendredi soir et disparaissent tôt le lundi matin, avant que les autorités ne commencent à prendre leurs empreintes digitales, ne sera plus toléré. »
« Nous devons mettre un terme à cela. »[3]
Il a également été annoncé que les Maghrébins devront préalablement motiver leur demande par écrit.
Constat :
Pris en tenaille entre son propre parti, ses fonctionnaires et les œuvres d’entraide, le conseiller fédéral Beat Jans a également reculé sur cette question. L’accès aux centres fédéraux d’asile n’a pas été limité le week-end, malgré une annonce contraire. Apparemment, Beat Jans trouvait déjà ce renforcement anodin trop dur. Ainsi, les centres fédéraux d’asile peuvent continuer à être utilisés abusivement comme « bed & breakfast » pendant le week-end. Les cas de ce type sont légion, même celui d’un centre de stockage de biens criminels situé pratiquement à côté de chez moi, dans la ville frontalière de Kreuzlingen. La population vivant autour des centres d’asile fédéraux en ressent directement les conséquences : leur protection n’est pas une priorité, leur sécurité continuera d’en pâtir, la criminalité liée à l’asile ne sera pas endiguée.
L’annonce de l’introduction d’une motivation écrite pour les migrants en provenance de pays sûrs du Maghreb a été abandonnée avant même son introduction. Il s’agirait pourtant d’une mesure dissuasive importante à l’égard des demandeurs d’asile provenant de pays où le taux d’acceptation est extrêmement faible. Le droit d’asile serait pleinement respecté : ceux qui sont réellement persécutés remplissent sans problème cette condition qui n’a rien d’inhumain. Cet exemple montre également que la volonté de mettre enfin un terme aux abus fait défaut.
On sait depuis longtemps que les demandeurs d’asile criminels se jouent des autorités. Le conseiller fédéral Beat Jans a déclaré ne plus vouloir tolérer cela :
« Il est de notre devoir de protéger la population ; nous prenons ce devoir très au sérieux. »[4]
C’est pourquoi il veut mettre en place un case management ; les autorités migratoires et les autorités de poursuite pénale doivent coopérer plus étroitement afin de cibler les criminels en matière d’asile.
Constat :
Les dysfonctionnements sont évidents et la criminalité liée à l’asile augmente massivement. L’année dernière, 522’558 délits ont été enregistrés en Suisse (droit pénal ordinaire seulement) ; c’est 14% de plus que l’année précédente (458’549). 44% des auteurs sont des Suisses, 56% des étrangers, dont 31% de migrants en séjour régulier et 25% de migrants de l’asile, de demandeurs d’asile déboutés, de clandestins et de touristes criminels. Cela n’empêche toutefois pas le conseiller fédéral Beat Jans de souligner à chaque occasion que « la criminalité n’est pas une question de nationalité ». Les chiffres parlent un autre langage.
Aucune mesure n’est prise, aucune sanction tangible n’est prise. Les procédures d’asile se poursuivent, les délinquants sont rapidement libérés et souvent, ils commettent immédiatement les délits suivants. Les autorités pénales n’arrivent plus à suivre, les procédures sont beaucoup trop longues, les peines avec sursis ne sont pas perçues comme des peines. Même les courtes peines d’emprisonnement n’ont pas d’effet. Même en cas de récidive multiple, les peines ne sont pas purgées jusqu’à leur terme. Les expulsions ne sont pas exécutées et ceux qui veulent rester ici restent ici.
Dans la gestion des demandeurs d’asile criminels et récalcitrants, l’État de droit perd de plus en plus le contrôle et sa crédibilité, ce qui sape le sentiment de sécurité et de justice de la population.
Le conseiller fédéral Beat Jans a souligné en mars au Conseil national que la très grande majorité des demandeurs d’asile ne commettent pas de délits : « La très grande majorité. Et c’est pour eux que nous sommes là ». Il serait préférable qu’il soit là pour sa propre population, dont la protection contre les criminels d’asile, son droit à l’ordre et à la justice devraient être la priorité absolue. Mais le devoir d’assistance envers sa propre population est négligé de façon criminelle.
Il serait tout à fait judicieux d’améliorer la coopération entre les autorités, mais cela aurait dû être fait depuis longtemps. Les « tables rondes » ne résolvent pas à elles seules les graves problèmes, car elles n’ont ni pouvoir de décision ni d’objectifs clairs. Pour rétablir la sécurité, il n’est pas nécessaire de multiplier les analyses, les concepts de prévention de la violence et les animateurs de prévention des conflits. Le problème est ailleurs : notre justice pénale rend des jugements trop cléments, ménage les délinquants, compromettant ainsi les victimes et l’exécution des peines est incohérente. C’est là que l’État de droit doit s’imposer sans équivoque.
Si les lois en vigueur étaient appliquées de manière cohérente, nous aurions déjà beaucoup gagné. Lorsque les lois existantes ne suffisent pas, elles doivent être renforcées. Les criminels doivent être exclus de la procédure d’asile, emprisonnés et expulsés. Une application stricte de la loi n’est pas inhumaine. Ce qui est inhumain, c’est de tolérer la criminalité importée et de mettre en danger la sécurité de sa propre population.
Le conseiller fédéral Beat Jans s’est encore opposé avec véhémence au printemps dernier à l’introduction de contrôles aux frontières. Selon lui, les conditions juridiques ne sont pas réunies et les contrôles aux frontières ne sont pas un moyen efficace d’endiguer l’immigration clandestine. Il n’a pas répondu à la question de savoir si les contrôles aux frontières ne renforceraient pas la sécurité de la population et ne réduiraient pas le tourisme criminel. Au lieu de cela, il a maintenu son affirmation :
« Le point crucial est que, même si nous le faisions [protéger les frontières], nous n’en tirerions aucun bénéfice. »[5]
Deux mois plus tard, il a toutefois été annoncé que des contrôles renforcés aux frontières seraient mis en place en raison de la menace terroriste accrue pendant le championnat d’Europe de football et les Jeux olympiques d’été.
Constat :
L’année dernière, l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDT) a enregistré 52’000 passages illégaux de la frontière. Si 52’000 personnes sont interpellées, cela signifie qu’il y a en réalité des centaines de milliers de personnes qui entrent illégalement dans notre pays. Peut-être déposent-elles une demande d’asile, peut-être pas. Peut-être qu’elles restent ici illégalement, peut-être qu’elles travaillent au noir, peut-être qu’elles passent à autre chose. Nous ne le savons pas – nous avons perdu le contrôle.
En juin 2024, 8 pays de l’UE contrôlaient à nouveau leurs frontières. À certains moments, ils étaient même 12. Manifestement, ces contrôles sont efficaces, comme en témoigne la baisse de l’immigration clandestine en Allemagne et en Autriche. Et manifestement, elles sont aussi admissibles – la France et l’Allemagne n’ont en tout cas pas encore été menacées d’exclusion de Schengen-Dublin.
Mais notre Conseil fédéral est d’avis que les contrôles aux frontières ne servent à rien et qu’ils sont inadmissibles. Mais pour renforcer la sécurité pendant le championnat d’Europe de football et les Jeux olympiques, soudainement, ces contrôles sont utiles et sont mis en place. La contradiction ne saurait être plus grande. Ce qui est particulièrement irritant, c’est que contrairement à l’Allemagne, aucun chiffre n’est publié sur les résultats des contrôles aux frontières. Ce n’est peut-être pas sans raison.
La vérité est que les contrôles aux frontières sont efficaces. La fermeture des frontières pendant la pandémie de Covid-19 l’a clairement prouvé. Les contrôles aux frontières augmentent la sécurité et empêchent de choisir à la carte le pays d’asile souhaité. Tous les pays voisins de la Suisse sont des pays tiers sûrs, aucun migrant demandeur d’asile n’y est menacé ou persécuté lorsqu’il franchit nos frontières par voie terrestre.
On ne s’explique pas pourquoi le Conseil fédéral n’accorde pas plus d’importance à la sécurité de la population et à l’endiguement des flux migratoires illégaux. Il s’agit probablement d’une obéissance anticipée à Bruxelles.
Pour l’année 2024, le SEM prévoyait au début de l’année environ 30’000 demandes d’asile et 25’000 demandes de statut de protection. Le conseiller fédéral Beat Jans a maintenu :
« Nos mesures permettront de réduire le nombre de demandes d’asile, libérant des lits pour qui a réellement besoin de notre protection et soulageant le personnel. »[6]
Sur mandat du conseiller fédéral Beat Jans, un nouveau plan d’action en matière d’asile doit maintenant être élaboré.
Constat :
Le nombre de demandes d’asile ne cesse d’augmenter. Les statistiques mensuelles montrent que d’ici la fin de l’année, il pourrait y avoir plutôt près de 40’000 demandes d’asile et 25’000 demandes de statut de protection. Cela représente environ 65’000 personnes supplémentaires qui arrivent dans notre pays.
Pourtant, le conseiller fédéral Beat Jans ne fait rien. La réduction des demandes n’est même pas reconnue comme un champ d’action dans le plan sur l’asile : pas un mot sur le fait qu’il y en a trop ! Il est plus important de promouvoir l’acceptation sociale par une meilleure communication. On continue à se contenter de gérer les problèmes – ou plus exactement, le Conseil fédéral se complaît dans le rôle de fournir à mots couverts les raisons de son inaction plutôt que des solutions concrètes aux problèmes.
Au lieu de durcir les règles de l’asile comme il l’avait annoncé, le conseiller fédéral Beat Jans se bat pour obtenir encore plus de moyens financiers pour l’asile (aux frais des contribuables) et de lits. Grâce au soutien du centre-gauche, il a pu largement faire passer ses exigences. La pression pour réduire le nombre de demandeurs d’asile a donc diminué pour lui.
Au lieu de durcir les règles d’asile comme il l’avait annoncé, Beat Jans cherche même à les assouplir. Désormais, le délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises provisoirement sera réduit de 3 à 2 ans ; en clair, les migrants déboutés du droit d’asile qui devraient quitter la Suisse pourront faire venir leur famille en Suisse encore plus rapidement, non sans conséquences financières massives pour les contribuables suisses bien entendu.
Au lieu de durcir les règles d’asile comme annoncé, le SEM du conseiller fédéral Beat Jans offre depuis juillet 2023 le statut de réfugié à toutes les Afghanes en se basant sur une nouvelle pratique très douteuse et contraire à la loi. Plus de 20’000 Afghans se sont installés en Suisse au cours des 3 dernières années. Avant le changement de pratique, le taux d’octroi de l’asile aux Afghanes était de 36% ; depuis, il est passé à 98%. Par conséquent, un meilleur statut, des prestations sociales plus élevées et le regroupement familial des maris afghans se démocratisent. Le message est rapidement passé : depuis le changement de pratique, environ 4’500 demandes d’asile supplémentaires ont été déposées par des Afghanes. Les conséquences financières et les problèmes de sécurité sont supportés une fois de plus par la population suisse.
En mai, le conseiller fédéral Beat Jans a annoncé un train de mesures visant à réduire les coûts dans le domaine de l’asile. Il a promis :
« Si vous pensez que la politique de gauche consiste à fermer les yeux sur les problèmes, vous vous trompez. »[7]
Sur 100 Ukrainiens capables de travailler, seuls 24 ont aujourd’hui un emploi. Dès la fin de l’année, ils devraient être 40 sur 100. Par conséquent, la Confédération s’attend à des économies de 650 millions de francs. Les autres mesures d’économie s’élèvent à (seulement) 50 millions de francs. Ce montant doit être obtenu en traitant plus rapidement les demandes d’asile en souffrance.
Constat :
Les économies de 650 millions de francs sur les Ukrainiens sont un premier pas, tardif et peu ambitieux mais dans la bonne direction. En revanche, les autres économies promises de 50 millions sont presque embarrassantes, voire ridicules, d’autant plus que le SEM a fait en sorte, par des décisions irresponsables, que les dépenses augmentent de plusieurs centaines de millions de francs.
Le faible taux d’emploi des Ukrainiens (24% seulement) s’explique par le niveau élevé des prestations sociales. Il n’y a pas d’incitations à travailler. En Pologne, le taux était déjà supérieur à 70% l’année dernière. En République tchèque, il est également bien plus élevé qu’en Suisse. L’objectif de 40% d’ici fin 2024 et de 45% d’ici 2025 est beaucoup trop bas. Au lieu de mesures coûteuses, il faut aussi plus de pression : ceux qui ne travaillent pas alors qu’ils le pourraient doivent en subir les conséquences : d’abord par une réduction des prestations sociales, ensuite par le retrait du statut de protection.
Les « efforts d’économie » du SEM prennent parfois des allures absurdes : ainsi, le « changement de pratique pour l’Afghanistan » a des conséquences financières massives, car les réfugiés reconnus – contrairement aux personnes en procédure d’asile et aux personnes admises à titre provisoire – reçoivent des prestations sociales aussi élevées que les Suisses. Afin de répercuter ces coûts sur les cantons, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur l’asile, faisant ainsi supporter aux cantons et aux communes les coûts exorbitants qui en découlent.
Les coûts de l’asile ont énormément augmenté ces dernières années. Alors qu’ils s’élevaient à 1.5 milliard de francs au niveau fédéral il y a deux ans, ils atteignent aujourd’hui 3.5 milliards de francs. Sur cette somme, 1.3 milliard de francs concernent les Ukrainiens. En 2007, on parlait encore de 750 millions de francs. A titre de comparaison, l’armée coûte 5.2 milliards et l’agriculture 3.7 milliards. Les priorités en matière de finances fédérales sont totalement erronées.
A cela s’ajoute le fait que personne ne connaît le coût total exact de l’asile dans notre pays ! Alors que les coûts de la Confédération sont connus, il manque une vue d’ensemble transparente des coûts totaux directs et indirects à tous les niveaux de l’État. On ne connaît pas les coûts dans le secteur de la santé. Les coûts de la criminalité liée à l’asile (police, poursuites pénales, exécution des peines, dommages) sont inconnus. D’autres coûts externes à l’administration sont également inconnus, par exemple ceux des institutions sociales et des écoles. Il nous faut plus de clarté mais personne ne le veut au DFJP – et encore moins en dehors du département.
Les sommes qui s’accumulent lorsque des demandeurs d’asile commettent des crimes ne peuvent être estimées que grossièrement. Si une agression au couteau avec lésions corporelles et menaces est suivie d’une inculpation, il en coûtera 87’000 francs à la collectivité. C’est ce qui ressort d’un calcul tout à fait plausible pour l’ancien président de tribunal que je suis, publié dans le Nebelspalter.
On peut faire le calcul pour l’ensemble du domaine de l’asile : l’année dernière, les statistiques criminelles ont enregistré 5’945 « personnes issues du domaine de l’asile » prévenues. A cela s’ajoutent 16’161 « autres étrangers » criminels (demandeurs d’asile déboutés, clandestins et touristes criminels). Si l’on calcule (avec beaucoup de prudence) une moyenne de 20’000 francs par cas, cela fait déjà 118.9 millions de francs pour les « personnes du domaine de l’asile » criminelles et 323,2 millions pour les « autres étrangers » criminels. Au total, cela représente 442 millions de francs par an, et la tendance est à la hausse : en 2019, ce montant était de 318 millions de francs.
Au vu de ces dépenses, il n’est pas étonnant que l’on cherche partout désespérément plus de policiers, de procureurs et de greffiers pour administrer la criminalité importée.
Le Conseil fédéral a activé le statut de protection S le 12 mars 2022 afin d’offrir une protection rapide aux personnes en provenance d’Ukraine. C’est ce que le Conseil fédéral a encore retenu fin 2023 :
« Le statut S n’a jamais été conçu pour permettre un séjour de longue durée en Suisse : c’est une mesure qui vise le retour au pays et qui ne garantit une protection qu’aussi longtemps que les bénéficiaires sont exposés à un danger général grave. »[8]
En février, les premières organisations humanitaires ont demandé que le paradigme du retour du statut de protection S soit repensé. Moins de deux mois plus tard, le conseiller fédéral Jans réfléchit déjà à un assouplissement du statut de protection S. Il s’agit d’une question de principe.
Constat :
La loi sur l’asile autorise le Conseil fédéral à accorder une protection temporaire aux personnes ayant besoin d’une protection pendant une guerre. C’est ce qu’il a fait dans le cas de l’Ukraine. Le statut de protection S est orienté vers le retour. C’est ce que dit la loi et c’est aussi ce que prône le Conseil fédéral.
Après le début de la guerre en Ukraine, la population a réagi favorablement au statut de protection S, bien que la Suisse soit déjà touchée par une immigration excessive. Cette bienveillance s’explique principalement par le fait que le statut de protection a été déclaré comme étant orienté vers le retour.
La volte-face du conseiller fédéral Beat Jans, vraisemblablement inspirée par des organisations humanitaires, est inacceptable. D’autant plus si l’on considère les innombrables abus du statut de protection S sur lesquels le SEM ferme les yeux.
Le fait est que le Conseil fédéral a ouvert la porte à tous les abus en introduisant le statut de protection S pour toutes les personnes venant de toute l’Ukraine (sans limitation aux régions concernées et sans limitation aux citoyens ukrainiens). Maintenant que la guerre dure plus longtemps que prévu, les conséquences de cette décision non réfléchie se font sentir.
Fin juin 2024, plus de 66 000 personnes bénéficiant du statut de protection S séjournaient en Suisse. Parmi eux, 4% étaient des non-ukrainiens en août 2022 – aujourd’hui, ils devraient être environ 2’650. Au lieu de rentrer dans leur pays, ils bénéficient de prestations sociales suisses. Parmi eux se trouvent 12’000 Ukrainiens astreints au service militaire, bien que dans tout le pays, on entende autre chose par « personnes à protéger ». L’accueil de 12’000 conscrits qui manquent à l’Ukraine n’est pas un acte de solidarité.
Le conseiller fédéral Beat Jans attend beaucoup du durcissement de la politique d’asile de l’UE, si celle-ci est mise en œuvre comme prévu :
« Si l’UE parvient à mettre en œuvre le pacte sur l’asile, la Suisse en profitera. »[9]
Le nouveau pacte sur la migration comporte deux éléments centraux : des camps aux frontières extérieures de l’UE et la répartition solidaire des « réfugiés » ou demandeurs d’asile.
Constat :
La Suisse doit pouvoir continuer à décider elle-même qui est soumis à une procédure d’asile en Suisse et qui ne l’est pas. Si nous transférons également cette compétence à Bruxelles, notre autodétermination continuera à diminuer. Le prétendu durcissement du droit d’asile de l’UE n’apporte pas la solution.
La solidarité européenne n’est pas non plus à la hauteur : un mécanisme de répartition semble certes bon en théorie, mais les idées à ce sujet divergeront rapidement lorsque les intérêts propres des différents pays ou des difficultés politiques apparaîtront. Les grands pays de l’UE prendront alors le dessus sur les plus petits, dont la Suisse.
L’ouverture des frontières ne résoudra pas le problème en Europe. Pourquoi Schengen / Dublin devraient-ils soudainement fonctionner alors qu’ils n’ont déjà pas fonctionné par le passé ? Schengen n’est plus un espace de sécurité, Schengen est un espace d’insécurité. Dublin ne fonctionne plus non plus dans de nombreux cas parce que des pays comme l’Italie ou la Grèce ne remplissent pas leurs obligations. C’est pourquoi il faut rétablir des contrôles aux frontières.
Au lieu d’attendre et d’espérer de Bruxelles, la Suisse doit reprendre les choses en main : nous devons renforcer notre propre droit d’asile et contrôler nos frontières. D’autres pays européens montrent l’exemple. Il est naïf d’espérer que les nouvelles règles de l’UE y remédieront et que la Suisse en en profitera.
Si je résume :
Merci.
[1] Tages Anzeiger, 2025, Jans präsentiert Asyl-Pläne: «Es ist keine linke Politik, bei Problemen wegzuschauen», 20.02.2024, online.
[2] Conseil national, session d’été 2024. Débat sur la motion Egger Mike, «Asylnotstand. Einführung einer Obergrenze für Asylgesuche», 6.6.24.
[3] Blick, 2024, Les mesures annoncées par Beat Jans passées à la loupe, 21.2.2024, online.
[4] Citations au conseil national, session de printemps 2024, session extraordinaire « protection des frontières nationales ». 14.3.24.
[5] Nationalrat, Frühjahrsession 2024, Ausserordentliche Session «Schutz der Schweizer Landesgrenzen», 14.3.24.
[6] Le Temps, 2024, Asile: depuis Chiasso, Beat Jans veut rassurer la Suisse, 20.02.2024, online.
[7] Blick, 2024, Les mesures annoncées par Beat Jans passées à la loupe, 21.02.2024, online.
[8] Conseil fédéral, Communiqué de presse du 29.09.2023, Le Conseil fédéral prend connaissance du concept pour une future suppression du statut de protection S, online.
[9] SRF, 2024, Bundesrat Jans zum EU-Asylpakt: Die Schweiz würde profitieren, 30.4.24, online.
