Non au traité de soumission de l’UE !
Le 18 décembre 2024 déjà, la présidente de la Confédération Viola Amherd (Le Centre) devrait annoncer la conclusion des négociations sur le traité de soumission. Celui-ci équivaudrait à un abandon de la Suisse et priverait le peuple suisse de ses droits démocratiques. Voici 5 raisons importantes pour lesquelles le traité de soumission doit être rejeté.
1. Le traité de soumission, tout comme l’accord sur l’Espace économique européen, EEE, qui a été rejeté, conduirait insidieusement la Suisse vers l’UE.
2. Avec ce traité de soumission, ça serait désormais l’UE qui légifèrera pour la Suisse : l’UE ordonnerait, la Suisse exécuterait. Si le peuple suisse ou le Parlement devait refuser de reprendre le droit européen, l’UE serait habilitée à prendre des sanctions contre la Suisse. Le traité de soumission serait l’élimination de la voie bilatérale, et non sa poursuite.
3. Avec ce traité de soumission, la Cour de justice de l’UE (CJUE) deviendrait l’instance qui trancherait les litiges, malgré l’existence d’un tribunal arbitral. La CJUE est le tribunal de la partie adverse et n’est donc pas neutre.
4. L’UDC demande avec insistance l’application de lʹarticle constitutionnel sur la gestion autonome de l’immigration adopté le 9 février 2014. Au lieu de cela, l’accord de soumission étendrait encore la libre circulation des personnes. L’UE exigerait ainsi « l’égalité de traitement de tous les citoyens de l’UE » ainsi que la reprise de la directive européenne sur les citoyens de l’Union.
5. La Suisse, qui n’est pas membre de l’UE, devrait s’engager par le biais du traité de soumission à verser une contribution financière régulière de plusieurs milliards à l’UE. Un tel paiement de tribut doit être rejeté, ne serait-ce que pour des raisons préjudicielles.
Le traité de soumission conduirait à une détérioration massive de la sécurité juridique. La Suisse se livrerait pour le meilleur et pour le pire à la législation de l’UE, dont on ne sait absolument pas comment elle évoluera à l’avenir.
