Traité avec l’UE : une soumission qui aggrave les problèmes migratoires

Depuis de nombreuses années, la Suisse est soumise à une pression migratoire disproportionnée dans le domaine de l’asile. Aujourd’hui, plus de 210’000 personnes issues de l’asile vivent en Suisse, soit 3 fois la population du canton du Jura. Cette population ne cesse de s’accroître. Avec cet accord institutionnel, la Suisse aurait encore plus de difficultés à obtenir le renvoi des personnes qui seraient venues sur son territoire en abusant du droit d’asile.

L’UE pourrait imposer des immigrés à la Suisse

Par ailleurs, s’engager à une reprise dynamique du droit européen est particulièrement problématique. Ainsi, prenons un exemple récent : la politique migratoire de l’Union européenne est régie par le Pacte sur la migration et l’asile adopté en mai 2024. Ce Pacte devrait être ainsi logiquement repris, compte tenu de l’engagement de reprise dynamique du droit de l’UE. Ce Pacte imposerait à la Suisse une répartition des requérants d’asile à accepter, cela sans prendre en considération les efforts particuliers mis en œuvre par la Suisse ces dernières années dans sa politique d’asile.

Cela conduirait à aggraver la croissance démographique de notre pays qui était, ces dernières années, de 100’000 personnes par an ; 2 millions ces 20 dernières années. Cela ne permettrait pas de stabiliser cette population à 10 millions.

L’UE pourrait envoyer des amendes à la Suisse

En outre, ce Pacte prévoit – ce qui est particulièrement choquant – des sanctions financières pour les Etats membres qui n’accepteraient pas le système de répartition des migrants ! Ainsi et si la Suisse osait souverainement refuser d’accueillir un certain nombre de migrants imposé par l’UE, elle pourrait être amenée à être pénalisée financièrement. L’acceptation du Traité de soumission avec l’UE aggraverait grandement les problèmes migratoires en lien avec l’asile en Suisse.