Ce traité européen doit impérativement être soumis à la sanction des cantons
Il est tout à fait clair qu’avec le traité de soumission prévu avec l’UE, les cantons perdront leur souveraineté.
L’accord prévu par l’UE aura des conséquences importantes pour la Suisse, notamment pour les cantons. C’est pourquoi le Conseil d’Etat schwyzois a rejeté le mandat de négociation avec l’UE dès février 2024.
Nous nous sommes notamment prononcés contre la reprise dynamique du droit, le mécanisme de règlement des différends avec la participation de la Cour de justice européenne et le système de mesures compensatoires.
Il est clair que l’UE exercera une pression encore plus forte sur les banques cantonales, les entreprises électriques cantonales, la souveraineté fiscale cantonale, sur notre système fédéraliste dans son ensemble. Les cantons vont perdre leur souveraineté.
De grands intérêts de la Suisse sont en jeu : son essence, ses libertés, son autonomie. Et donc, en fin de compte, chacun d’entre nous est aussi très largement concerné par ces traités.
C’est pourquoi, selon le bon sens, il semble en fait évident que ce traité doit impérativement être soumis au peuple et aux cantons (double-majorité) pour décision. Notre système fédéraliste repose sur le fait que les questions fondamentales ne sont pas décidées uniquement par le poids des cantons les plus peuplés, mais que les cantons plus petits peuvent effectivement participer aux décisions grâce à leur voix cantonale. C’est ce qui fait la force de la Suisse !
Le fait que l’on discute maintenant de la question de savoir si ce traité européen doit être soumis à un référendum obligatoire est un affront à notre démocratie.
Si ces traités sont si bons pour la Suisse, pourquoi a-t-on peur de les faire voter par le peuple et les cantons ?
