Les règles de l’UE entravent la prospérité
Avec le nouveau traité de l’UE, nous devrions reprendre le droit européen, nous soumettre à des juges étrangers et payer pour cela encore des milliards de francs. C’est pourquoi ce traité de soumission est à tous égards une très mauvaise affaire pour notre pays.
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Avec le nouveau traité d’intégration à l’UE négocié par le Conseil fédéral, la Suisse devrait reprendre le droit européen, et ce dans tous les domaines qui concernent le marché intérieur européen. Dans le cas contraire, Bruxelles pourrait nous sanctionner par des mesures de rétorsion. L’UE deviendrait alos le législateur à la place du peuple et des cantons. En cas de litige, c’est le tribunal de l’UE – le tribunal de la partie adverse – qui trancherait en dernière instance. De plus, nous devrions verser chaque année 350 millions de francs à l’UE au titre de « la cohésion. »
Pourtant, l’UE peut exporter pour environ 20 milliards de francs de plus vers la Suisse que l’inverse. Pour être précis, il faudrait appeler les milliards de la cohésion une aide au développement. Mais la question se pose alors : voulons-nous automatiquement reprendre le droit d’un tas de pays en développement ?
L’artisanat et les PME seraient contraints de reprendre une bureaucratie européenne inimaginable. « Boussole d’Europe » calcule que nous devrions reprendre 7’985 lois sur des thèmes importants pour la Suisse. Aujourd’hui, les coûts pour l’économie suisse dus aux obstacles au commerce s’élèvent à environ 500 millions de francs par an. Avec l’accord-cadre, nous arriverions à des coûts de 10 milliards de francs, soit 172’000 francs par entreprise ou 2’600 francs par ménage.
Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans a déclaré lors de la réunion de l’UDC à l’Albisgüetli : « Nous sommes déjà dans le marché intérieur ». Cela donne l’impression que la Suisse est membre du marché intérieur de l’UE. Elle devrait alors naturellement reprendre le droit correspondant. Mais elle ne l’est pas ! Notre pays n’a que l’accès qu’au marché intérieur de l’UE, et inversement.
La Suisse, ouverte sur le monde, a conclu 33 accords de libre-échange avec 44 partenaires. Avec tous ces pays, nous avons accès à leur marché intérieur respectif sans devoir adopter leur droit et sans devoir payer des milliards pour cela. Ce n’est pas un hasard si la prospérité de la Suisse indépendante est supérieure à celle des pays de l’UE. Pour préserver notre prospérité, nous n’avons pas besoin d’une égalité de traitement avec l’UE, nous devons être plus performants qu’elle.