Le Conseil fédéral a informé une fois de plus aujourd’hui sur l’état des négociations concernant le projet d’accord-cadre avec l’UE. Il est de plus en plus évident qu’il se laisse instrumentaliser par l’UE dans les négociations de celle-ci avec la Grande-Bretagne. Au lieu de s’incliner devant Bruxelles, le Conseil fédéral devrait enfin avoir le courage d’interrompre les négociations. L’UE exige de la Suisse la reprise automatique de son droit, si bien que les Suissesses et les Suisses devraient déposer leur droit de vote à Bruxelles. Le Conseil fédéral a en outre décidé aujourd’hui de verser une dite contribution à la cohésion de l’UE de 1,3 milliard de francs sans obtenir aucune contrepartie, un cadeau qui sera payé par les contribuables suisses.
Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de verser une nouvelle contribution de plus d’un milliard de francs au fonds de cohésion de l’UE. Outre le montant de 1,1 milliard de francs basé sur la loi sur l’aide aux pays de l’est, le Conseil fédéral projette d’offrir 200 millions de francs à Bruxelles au titre de la migration. Il se fonde en cela sur la loi sur l’asile. Le gouvernement mêle ainsi des thèmes qui n’ont aucun rapport entre eux, ce qui est une violation évidente du principe de l’unité de la matière. L’UDC invite donc le Conseil fédéral et les autres partis à adopter un arrêté soumis au référendum afin que les Suissesses et les Suisses puissent se prononcer sur ce cadeau insensé de 1,3 milliard de francs offert à l’UE.
Face à une UE qui défend sans concession ses propres intérêts, la tactique maladroite du Conseil fédéral dans ces négociations donne envie de rire ou de pleurer. Aussi, l’UDC invite-t-elle le gouvernement à mettre fin à cette tragicomédie. L’accord-cadre visé impose à la Suisse de reprendre automatiquement du droit de l’UE ou, comme le dit le président de la Commission européenne, de partager la souveraineté avec l’UE. En cas de litige, il appartiendrait à la Cour de justice de l’UE, donc à des juges étrangers, de trancher. Et au cas où les citoyennes et citoyens suisses refuseraient d’appliquer les décisions de Bruxelles, l’UE pourrait décréter des sanctions. La Suisse doit enfin parler clair et faire comprendre à l’UE que nous voulons des bonnes relations avec elle, mais comme Etat souverain, donc sans la reprise automatique de droit étranger.
En fait, tout le monde devrait avoir compris depuis quelques mois les enjeux de cette affaire. Il s’agit finalement de la sauvegarde de la démocratie directe: aujourd’hui la gauche se rend enfin compte que la Suisse serait contrainte de reprendre le droit de l’UE pour la protection de ses salariés, demain les Suissesses et les Suisses seraient concernés dans tous les domaines: exportation des prestations complémentaires AVS dans les pays de l’UE, hausse des impôts, citoyenneté européenne, institutions étatiques (interdiction des banques cantonales, des assurances cantonales des bâtiments, etc.), accord de libre-échange de 1972, règlementation des transports, renvoi des étrangers criminels, répartition des réfugiés économiques selon les règles de l’UE, paiement de la totalité des indemnités de chômage des frontaliers, etc.
Il est hors de question de brader le droit de vote des Suissesses et des Suisses. La souveraineté législative des citoyens suisses dans leur propre pays doit être sauvegardée dans tous les cas.
