L’économie est « alarmée » par l’initiative pour l’autodétermination, affirment des professeurs d’université, des juristes et des fonctionnaires d’association. La réalité est que la démocratie directe a fait la force et l’attractivité de l’économie suisse.
Des professeurs de droit et fonctionnaires d’associations brandissent la menace d’une grande insécurité du droit et de graves inconvénients pour l’économie suisse en cas d’acceptation de l’initiative pour l’autodétermination le 25 novembre prochain. Ces allégations nous rappellent les scénarios de fin du monde que ces mêmes milieux avaient répandus avant la votation sur l’EEE en 1992. Sans la démocratie directe, la Suisse aurait adhéré à l’époque à l’EEE et serait depuis longtemps membre de l’UE.
La Constitution fédérale doit redevenir la source suprême du droit suisse
L’objectif de l’initiative pour l’autodétermination est fort simple : la Constitution fédérale doit redevenir la source suprême du droit suisse. Ce principe allait de soit jusqu’en 2012. Au mois d’octobre de cette année, un jugement fortement controversé du Tribunal fédéral a placé le droit international au-dessus du droit constitutionnel suisse. Depuis cette date, la Suisse donne par principe la priorité au droit international par rapport au droit suisse. Elle est sans doute le seul pays au monde à agir avec autant de rigueur. Imaginons un seul instant que les juges fédéraux de Washington placent le droit international au-dessus du droit américain. C’est proprement impossible.
Sans démocratie directe nous serions depuis longtemps de l’UE
Les adversaires qualifient souvent le droit d’initiative d' »épée de Damoclès ». Cette argumentation dévoile leurs intentions véritables face à l’initiative pour l’autodétermination : en réalité, ces milieux ne veulent plus que le peuple et les cantons puissent modifier, améliorer ou invalider des accords existants. Ce qu’ils cherchent véritablement, c’est de supprimer le droit démocratique de l’initiative, donc en fin de compte supprimer la démocratie directe. Pour les politiciens et associations économiques de ce camp il est devenu trop pénible de se battre pour leu rs objectifs en s’efforçant de convaincre les citoyennes et les citoyens. Or, le peuple a pris dans le passé des décisions plus favorables à l’économie que classe politique. Sans démocratie directe la Suisse serait depuis longtemps membre de l’UE ; nous devrions payer des impôts, taxes et redevances beaucoup plus élevés ; la corruption aurait fait son entrée en Suisse également, car si on peut acheter des politiciens, ce procédé est plus difficile quand il s’agit de tout un peuple.
Le Conseil fédéral a soutenu l’autodétermination jusqu’en 2010
En 2010, le Conseil fédéral relevait encore ce qui suit: « La question de savoir si une initiative doit être appliquée ou non ne doit pas être laissée à l’appréciation d’une autorité politique. Ce serait abusif et nuisible au processus politique de soumettre une initiative au peuple, puis, en cas d’acceptation de celle-ci, de ne pas l’appliquer ou de ne l’appliquer que partiellement. » Puis, le gouvernement a été on ne peut plus clair: « Si un conflit entre la nouvelle disposition constitutionnelle et le droit international ne peut être évité, la disposition constitutionnelle plus récente a, de l’avis du Conseil fédéral, la priorité. »
C’est exactement ce que veut l’initiative pour l’autodétermination. Nous devons nous battre contre les tentatives sournoises d’évincer les citoyennes et les citoyens des décisions politiques. Un grand merci de voter OUI à l’initiative pour l’autodétermination.
