L’accord-cadre que le Conseil fédéral a négocié avec l’UE est taillé sur mesure pour la Suisse, affirment ceux qui l’ont négocié. C’est le contraire qui est vrai : cet accord nous étoufferait à tous points de vue.
L’accord-cadre institutionnel avec l’UE que nous présente le Conseil fédéral ne nous va pas. Il n’est absolument pas «taillé sur mesure». Les tailleurs de l’UE n’ont pas pris une seule fois la mesure de la Suisse. Ce contrat est bien plus un carcan dans lequel on veut nous presser. Il nous impose des règlementations européennes qui ne conviennent ni à notre vie quotidienne, ni à nos valeurs. Il nous impose du droit UE et nous punit si nous décidons autrement. La décision finale appartiendrait aux juges étrangers de la Cour de justice UE. Le tribunal arbitral n’aurait strictement rien à dire.
Immigration facilitée L’accord qu’on nous soumet étend massivement la libre circulation des personnes en simplifiant encore plus l’obtention d’un droit de séjour et le regroupement familial. L’immigration de masse augmenterait et avec elle la pénurie de logements, le niveau des loyers, l’engorgement des routes et des trains. Les institutions sociales seraient contraintes d’augmenter les cotisations et de réduire leurs prestations. Le partenariat social traditionnel de la Suisse serait remplacé.
Des milliards à payer L’interdiction européenne des aides publiques entraverait le développement économique des cantons et des communes. Les systèmes fiscaux cantonaux seraient touchés: l’encouragement d’implantations, les aides économiques et les promotions régionales des cantons ne seraient plus possibles sans l’accord de l’UE. La TVA européenne de 15% au minimum renchérirait notre consommation. Des institutions helvétiques, qui ont fait la preuve de leur efficacité, ne seraient plus admises : usines hydrauliques, fournisseurs de réseaux électriques, assurances cantonales des bâtiments, SUVA, banques cantonales, hôpitaux, mais aussi de nombreuses institutions sportives, culturelles et de loisirs. Et pour couronner le tout, nous serions contraints de payer des milliards de francs pour tous ces inconvénients ! Nous devrions cofinancer les programmes UE actuels et futurs et, surtout, verser des milliards au fonds de cohésion UE.
Abandonner notre droit de vote Non, nous refusons ce carcan! L’accord-cadre menace globalement le succès et l’autodétermination de la Suisse. Il prive les citoyennes et citoyens de leurs droits politiques. Nous ne voulons pas de cela ! Le Conseil fédéral doit refuser catégoriquement cet accord.
