Le mot d’ordre sera décidé lors de l’assemblée des délégués du 26 août à Thoune (BE).
Après le dépôt de presque 150 000 signatures en juillet 2014, le Conseil fédéral a commencé par lancer un contre-projet, auquel il n’a pas été donné suite en raison des mauvais retours lors de la consultation.
En mars 2016, le Conseil national a approuvé l’initiative sur la sécurité alimentaire à une courte majorité. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États a décidé, après d’intenses discussions, de soumettre un contre-projet à l’initiative sur la sécurité alimentaire, lequel a été approuvé par le Conseil fédéral, le Conseil des États et le Conseil national.
Le 14 mars 2017, le Parlement a approuvé à une large majorité le nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire lors du vote final. À la suite de quoi le comité à l’origine de l’initiative sur la sécurité alimentaire a retiré son projet, laissant la voie libre au vote sur le contre-projet du Parlement.
La Constitution est modifiée comme suit :
Art. 104a Sécurité alimentaire
En vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, la Confédération crée des conditions pour:
a. la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles;
b. une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente;
c. une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché;
d. des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire;
e. une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources naturelles.
>> Les arguments des initiants en détail.
Le mot d’ordre de l’UDC Suisse sur ce sujet sera donné à l’assemblée des délégués du 26 août prochain à Thoune (BE).
