L’UDC reste ferme
En novembre 2010, l’initiative sur le renvoi a été acceptée par une majorité du peuple et des cantons. Simultanément, un contre-projet visant à relativiser les principes de l’initiative a été rejeté dans tous les cantons. Malgré ce résultat sans équivoque, les citoyens attendent aujourd’hui encore la mise en œuvre de l’initiative. La persévérance de l’UDC porte toutefois ses fruits : au sein de la commission compétente du Conseil national, de plus en plus de représentants d’autres partis se prononcent en faveur d’une mise en œuvre fidèle.
Après le rapport final du groupe de travail DFJP de juin 2011, rien ne s’est passé durant deux ans. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga ne semble pas vraiment pressée de mettre en œuvre l’initiative sur le renvoi. En été 2013, le Conseil fédéral a envoyé en consultation un projet de loi reprenant le contre-projet qui avait été rejeté par le peuple. Depuis octobre 2013, le projet est entre les mains de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N).
Résistance au sein de la CIP-N
Il est réjouissant de voir que la résistance s’organise à présent également au sein de la CIP-N. Le communiqué officiel du 11 octobre 2013 parle un langage étonnamment clair : «La commission a pris la décision de principe, par 14 voix contre 8 et 1 abstention, de concrétiser, au niveau de la loi, l’initiative sur le renvoi (…) en se fondant sur le texte de l’initiative de mise en œuvre ; cette dernière, qui pourrait être soumise au verdict populaire début 2016, deviendrait ainsi superflue. Le législateur s’acquitterait ainsi du mandat que lui a confié le pouvoir constituant.»
Projet inacceptable du Conseil fédéral
«Au contraire, le projet présenté par le Conseil fédéral met en œuvre le contre-projet – rejeté par le peuple – à l’initiative sur le renvoi. La décision de principe de la CIP-N implique en particulier que, pour certaines infractions, la décision d’expulser ou non un étranger criminel ne reviendrait plus aux juges.»
Attitude ferme et cohérente de l’UDC
La majorité de la Commission est restée fidèle à ces principes dans sa séance de janvier 2014, rejetant les propositions visant à atténuer le texte de loi en ce qui concerne la proportionnalité. Malgré l’évolution jusque-là réjouissante des travaux, les représentants de l’UDC au sein de la CIP-N sont conscients que le projet n’est encore de loin pas gagné, c’est-à-dire mis en œuvre correctement. Un point est cependant clair : toute autre attitude qu’une ligne dure et cohérente serait une erreur. Celle-ci est la clé du succès de l’UDC. En perspective des élections 2015 au plus tard, les autres partis devront se demander sérieusement si une mise en œuvre correcte de l’initiative sur le renvoi ne serait pas plus judicieuse.
