Jusqu’ici, vous avez pu décider librement à chaque votation. Vous avez eu le droit d’être pour ou contre l’initiative anti-minarets? Vous avez pu dire oui ou non au renvoi des criminels étrangers. Vous avez pu vous dire favorable ou pas à l’internement à vie des criminels sexuels dangereux sans thérapie efficace. C’est votre droit. Mais pour combien de temps encore?
Sur chaque objet soumis au vote des citoyens, il existe des arguments pour et des arguments contre. Chacun a le droit d’exprimer son point de vue quel qu’il soit. Mais des arguments contre le fait de voter, en démocratie, il n’y en a pas. Et pourtant, le droit à la démocratie directe, qui fait l’identité et la prospérité de la Suisse, est aujourd’hui en danger. Notre droit de décider nous-mêmes des questions importantes qui nous concernent nous est contesté d’en haut.
La démocratie directe comme frein aux dérives
C’est de nous citoyens et citoyennes qu’émanent les pouvoirs de l’État. Le droit à des votations populaires nous permet de faire entendre notre voix et d’aborder les questions qui comptent avec plus de nuances: les sujets soumis à votations populaires font l’objet de discussions à large échelle, parfois tendues, mais qui ont le mérite d’éclairer le sujet. Les votations populaires ont aussi le mérite de mettre au jour les divergences d’opinions entre les politiciens et leurs électeurs. Il n’est pas rare que les citoyens prennent des décisions différentes désavouant ceux qu’ils ont chargé de les représenter au Parlement. Et en cas de divergence entre les politiques et ceux qui les élisent, il est sain que ce soit le peuple qui ait le dernier mot.
Immixtions impensables de la CEDH
Instituée au départ pour préserver et étendre la démocratie dans une Europe qui ne la connaissait guère (la Grèce, le Portugal et l’Espagne étaient encore des dictatures militaires, toute l’Europe centrale et Orientale des dictatures socialistes), la Cour européenne des droits de l’homme en est arrivé, par de curieuses évolutions jurisprudentielles, à se retourner contre la démocratie directe en Suisse! Les arrêts de la Cour sont allés de plus en plus loin, entamant la souveraineté populaire de la Suisse en statuant d’autorité dans des domaines qui n’étaient pas prévus du tout au moment de la signature. Les critiques sont nombreuses et pas seulement en Suisse: Angela Merkel et David Cameron ont attaqué de façon virulente les juges de la CEDH pour s’être donnés à eux-mêmes des compétences exorbitantes. Si certains arrêts restent corrects, la Cour a récemment condamné la norme antiraciste suisse que l’UDC a toujours qualifiée de «loi muselière», de nombreux autres arrêts atterrissent à mille lieues de tout bon sens. Certains sont commentés ci-dessous.
