Le comité interpartis Non au contre-projet a tenu conférence de presse aujourd’hui à Berne pour présenter ses arguments s’opposant au contre-projet d’obstruction à l’initia-tive sur le renvoi. Contenant des dispositions constitutionnelles douteuses, le contre-projet du Parlement n’a aucun effet utile et doit donc être refusé catégoriquement. En réalité il empêche le renvoi d’étrangers criminels tout en ancrant des mesures d’intégrations pu-bliques dans la Constitution fédérale.
Le contre-projet empêche l’expulsion systématique des assassins, des violeurs de femmes, des abuseurs d’enfants ou encore des escrocs des institutions sociales. Il donne en effet aux étrangers criminels la possibilité d’invoquer les conventions internationales et le droit des peuples pour empêcher leur expulsion. Cet article ouvre grandes les portes à l’arbitraire. Le droit international public contient en effet une foule de dispositions qui permettent d’éviter une expulsion. Le renvoi de criminels étrangers deviendrait ainsi quasi impossible, car bloqué par d’innombrables voies de recours. Le contre-projet permet en plus aux criminels expulsés de revenir en Suisse après un an déjà. L’initiative sur le renvoi impose une interdiction de séjour de 5 ans au moins.
Les personnes qui immigrent en Suisse doivent s’adapter aux conditions locales et respecter nos règles et nos lois. Le contre-projet empêche les expulsions de criminels et ancre des mesures d’intégration étatiques dans la Constitution fédérale. Ainsi, de dangereux criminels étrangers recevront bientôt un passeport suisse au lieu d’être renvoyés. Il faut éviter d’en arriver là.
