« Il n’est pas de problÈme dont une absence prolongée de solution ne finisse par venir à bout »

Yvan Perrin

conseiller national La Côte-aux-Fées (NE)

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Le Docteur Queuille, prédécesseur corrézien de Jacques Chirac, démontrait sa connaissance approfondie du monde politique en s’exprimant ainsi. Il aurait sans doute beaucoup apprécié le projet de modification de la loi sur l’asile et de la loi sur les étrangers qui lui donne tant raison. Avec une augmentation de 53,1% des demandes d’asile entre 2007 et 2008, la Suisse revient aux heures les plus délicates que nous avons connues. Après avoir vécu une stabilisation puis une baisse suite à l’application rigoureuse des nouvelles lois largement soutenues par la population suisse, nous revoilà bien près du point de départ. Comment est-ce possible ?

On trouve notamment parmi les causes la très funeste décision de la commission des recours (CRA) en matière d’asile d’accepter les objecteurs de conscience érythréens dans le processus d’asile. Le message a été reçu 5 sur 5 par les bénéficiaires potentiels de cette nouvelle disposition qui sont ainsi arrivés en masse – 71,5 % d’augmentation pour ce seul pays entre 2007 et 2008 – chose fort logique donc prévisible au demeurant. Et pourtant, beaucoup ont été surpris.

Autre élément compliquant sérieusement la situation dans notre pays, la route de Lampedusa. Tête de pont italienne en Méditerranée, cette petite île est devenue le point d’entrée favori de l’immigration clandestine en direction de l’Europe. Chaque jour, des embarcations de fortune accostent avec leurs passagers cherchant une vie meilleure. Lampedusa a ainsi accueilli 31 700 migrants sans-papier en 2008 (23 000 en 2005, 13 000 en 2004 et 8 000 en 2003). Pris en charge par des organisations de passeurs monnayant fort cher leurs très efficaces services, ces gens prennent pour la plupart la direction du nord à peine après avoir pris pieds sur le continent. Nombreux sont ensuite les clandestins qui font halte en Suisse et y déposent une demande d’asile. La convention de Dublin devrait en théorie régler ce problème puisque le traitement du cas incombe au pays de premier accueil. Néanmoins, compte tenu de la porosité plus ou moins volontaire du filtre, l’efficacité de ces dispositions est plus que limitée comme nous le constatons avec l’explosion des demandes auxquelles nous devons faire face.

Devant cette situation, diverses modifications nous sont proposées, censées apporter d’efficaces solutions aux problèmes les plus importants. Comme souvent en pareil cas, le diable se cache dans les détails. S’agissant des déserteurs érythréens, une disposition semble corriger l’insatisfaisante situation causée par la décision de la CRA. Pourtant, on trouve dans le rapport une petite phrase bien anodine qui précise que la qualité de réfugié des objecteurs de conscience et des déserteurs est exclue « pour autant qu’il n’existe pas de motifs pertinents sous l’angle de l’asile ». Ces simples mots vident d’entrée le dispositif de toute substance. Cette exception peut sans autre être interprétée au sens large par les tribunaux, et l’expérience démontrent qu’ils ne s’en privent pas, pour maintenir dans la procédure ces mêmes objecteurs de conscience qui font tant problème. En introduisant des exceptions ici et là, le Conseil fédéral confond largement cosmétique et efficacité. Vouloir régler la question des objecteurs de conscience avec ce genre d’artifice, c’est comme chercher à chauffer de l’eau dans une casserole dont on aurait percé le fond. Seul un texte clair et contraignant, dépourvu d’exceptions sujettes à interprétation peut apporter une réelle amélioration à la situation. Une nouvelle formulation restrictive doit être rédigée et soumise au plus vite au Parlement puisqu’on a d’ores et déjà renoncé à un arrêté fédéral urgent.

S’agissant de la route de Lampedusa, comme évoqué plus haut, on peut comprendre que l’Italie ne mette pas un zèle excessif à traquer les clandestins qui traversent son territoire en direction du Nord. Les autorités sont suffisamment occupées avec les Roms pour éviter d’autres soucis. Le seul moyen d’endiguer un tant soit peu cet afflux massif consiste à renforcer considérablement l’effectif des gardes-frontière engagés au Tessin. Cette mesure devrait être accompagnée de peines réellement dissuasives pour les passeurs qui font commerce de la misère humaine. Nous devons nous doter de dispositions qui feront comprendre à ces nouveaux marchands d’esclaves que le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Une innovation figure également au programme, visant à sanctionner pénalement les requérants qui se livreraient à des activités politiques les mettant dans une situation dangereuse en cas de retour au pays, chose qui leur faciliterait de facto l’octroi de l’asile. Une nouvelle fois, la formulation manque de clarté puisqu’il sera nécessaire de prouver que ce militantisme poursuivait un seul but, obtenir l’asile. Les détails, toujours les détails.

A l’inverse, on trouve une nouveauté d’une redoutable efficacité, imperméable à l’interprétation et simple d’application, à savoir ne plus entrer en matière sur les demandes d’asile présentée auprès d’une représentation suisse à l’étranger. Il est fort dommage de devoir constater que la seule modification formulée de manière claire ne devrait pas avoir sa place dans les propositions qu’on nous soumet. En empêchant de déposer une demande dans une de nos représentations à l’étranger, on jette les candidats à l’asile dans les bras des passeurs puisqu’ils devront gagner notre territoire pour faire valoir leur droit à notre accueil. De plus, si cette innovation obéit également à des impératifs financiers, il serait bon que le Conseil fédéral dise combien il compte économiser et dans quel délai. Il y a gros à parier que le montant sera bien faible en regard du tort causé aux véritables réfugiés.

En résumé, il convient de saluer le fait que le Conseil fédéral ait pris conscience qu’un problème existe. On ne peut par contre que déplorer vivement que les solutions qu’il propose soient au mieux inefficaces, parfois contre-productives.