Swisscom : décisions du Conseil fédéral

Discours tenu par le Conseiller fédéral Christoph Blocher

Au cours de ces derniers mois, le Conseil fédéral a pris des décisions essentielles pour l’avenir de Swisscom, après s’être penché à plusieurs reprises en deux ans, sur la participation de la Confédération à cette entreprise. Dans mon discours, je vous parlerai des décisions prises par le Conseil fédéral, des raisons qui les ont mo-tivées et de leurs effets.

1. Contexte

Depuis 1998, Swisscom est une entreprise cotée en bourse, dont la Confédération détient près des deux tiers des actions. A son apogée, en mars 2000, l’action Swisscom valait plus de 750 francs. A cette époque, la part détenue par le Conseil fédéral se chiffrait à plus de 35 milliards de francs. Cette coquette somme a entre-temps fondu de près de moitié, avant même que le Conseil fédéral ne décide de vendre Swisscom. Alors que les actions des grandes entreprises suisses se sont appréciées de près de 30% l’an dernier, l’action Swisscom chutait de 7%. Autant dire que sa participation dans Swisscom a valu à la Confédération de lourdes pertes financières.

Swisscom, issue d’une situation de monopole, est de plus en plus exposée au libre marché, et, par conséquent à la libre concurrence. C’est pour cette raison que l’entreprise de télécommunication se mobilise pour faire décoller son chiffre d’affaires, qui stagne depuis trop longtemps. La direction de l’entreprise a alors vu son salut dans l’acquisition de grandes entreprises étrangères. Apparemment, elle n’avait tiré aucune leçon des échecs successifs de ses aventures étrangères en Inde, en Malaisie, en Autriche, en Allemagne, en République tchèque ou en Hon-grie. Swisscom y a perdu des milliards : la faute à une stratégie agressive et hasar-deuse, faisant ainsi courir des risques importants à la Confédération (son principal actionnaire). Il est évident que la responsabilité de la Confédération, en tant que ga-rant, dépasse largement celle d’un actionnaire privé. Une autre difficulté à laquelle sont confrontées toutes les entreprises de télécommunication, y compris Swisscom, est l’utilisation croissante de technologies ne nécessitant pas de ligne téléphonique.

2. Décisions du Conseil fédéral

Les négociations visant à l’acquisition de l’entreprise irlandaise Eircom par Swiss-com étaient près d’être conclues en novembre 2005. Swisscom s’intéressait égale-ment de près à l’entreprise danoise TDC. En tant que représentant de la Confédéra-tion, actionnaire majoritaire, le Conseil fédéral a dû agir rapidement pour rapidement mettre fin à cette stratégie aventureuse. Il a, après des discussions approfondies, prié Swisscom de mettre un terme à tout investissement dans des entreprises de té-lécommunications étrangères. Le Conseil fédéral a, par la suite, précisé sa décision dans une directive, rappelant que Swisscom a pour mandat d’assurer un service universel, et lui interdisant de prendre des participations dans des entreprises de té-lécommunications étrangères. Il a également décidé d’augmenter les dividendes à distribuer, afin d’équilibrer le rapport entre les fonds propres et les fonds de tiers.

Le Conseil fédéral a parallèlement reconnu, que la Confédération ne saurait être le propriétaire d’une entreprise souhaitant étendre significativement sa présence sur le marché international. L’Etat n’a pas le droit de prendre des risques inconsidérés. Qu’on laisse l’entreprise aux entrepreneurs. La Confédération n’a d’ailleurs pas à s’engager dans une entreprise évoluant sur un marché libre. C’est pour cette raison que le Conseil fédéral a décidé de supprimer l’obligation légale faite à la Confédéra-tion de détenir la majorité des actions Swisscom.

3. Situation actuelle

Entre-temps, le Conseil d’administration de Swisscom a, fort heureusement, recon-nu que la voie prise, visant à étendre l’activité de l’entreprise à l’étranger comportait trop de risques. Il a donc fait une croix sur ces projets d’acquisitions et élaborera une stratégie différente dont les contours seront définis par la Confédération. Le Conseil d’administration et le PDG se sont par conséquent séparés. En tant qu’actionnaire majoritaire, la Confédération peut se charger de la distribution des surplus de bénéfices. Il ne reste ainsi au Conseil fédéral qu’à supprimer la clause ayant trait à la participation de contrôle de Swisscom par l’Etat.

Il y a 10 jours, le Conseil fédéral mettait ses propositions en consultation. Les partis, associations, instances officielles et autres milieux consultés auront donc jusqu’à début mars pour prendre position sur le projet. L’UDC fait bien d’examiner minutieu-sement cet objet et de préparer ses propositions.

Outre la question fondamentale de la vente, le Conseil fédéral évoque dans ce contexte, d’autres options, notamment celle prévoyant que la Confédération se sé-pare de ses actions Swisscom. Il serait par exemple envisageable de ne vendre que la moitié des actions détenues par la Confédération et de distribuer gratuitement l’autre moitié au peuple, en les bloquant pendant un certain temps. Ainsi, le capital de la Confédération serait reversé à ceux qui avaient contribué à sa constitution par l’entremise de taxes excessives, lorsque Swisscom détenait encore le monopole. Ce capital échapperait ainsi à l’influence des politiques et passerait en mains pri-vées. Il ne faut, en effet, pas oublier que, distribués au peuple suisse, ces milliards ne seraient pas perdus mais seraient réinjectés dans le secteur privé. Ils contribue-raient ainsi à la relance de la consommation, à la création d’emplois et à la crois-sance économique.

4. Garantie du service universel

Le Conseil fédéral s’est également demandé si ses décisions auraient des réper-cussions sur le service universel destiné garanti à la population suisse en matière de prestations de services en télécommunications. Il est arrivé à la conclusion qu’il serait toujours pleinement garanti, même sans la participation de la Confédération à Swisscom. La loi, l’ordonnance et la concession règlent dans le détail tout ce qui touche au service universel, lequel est par conséquent garanti. La vente de Swiss-com ne modifiera aucune de ces dispositions. Le service universel comprend aussi bien le service téléphonique tel que l’accès à Internet. Il est également certain qu’il sera constamment adapté aux besoins de la société et de l’économie, comme aux avancées technologiques.

Chacun sait que le service universel est aujourd’hui l’apanage de Swisscom. La concession y afférente est limitée à la fin 2007, puis elle sera finalement mise en ad-judication. D’autres entreprises privées sont également intéressées à prendre le relais. Cet intérêt prouve que la fourniture des prestations de service universel est un créneau porteur économiquement et qu’il est, par conséquent, garanti.

5. Conséquences des décisions

Pour Swisscom, les décisions du Conseil fédéral sont avant tout synonymes de res-trictions, parce que ses activités à l’étranger ne répondent pas à ses attentes. Ces restrictions seront naturellement valables tant que la Confédération sera à la tête de Swisscom. Ceux qui prendront le relais devront fixer une nouvelle stratégie. Raison de plus pour la Confédération, de se séparer rapidement de Swisscom.

Cette démarche signifie que la Confédération n’est plus prête à supporter les prises de risques. L’exemple de Swissair nous a bien montré ce qu’il en coûtait à une en-treprise malade d’acquérir à l’étranger des entreprises aussi malades qu’elle. Le cas de Swissair suffit. La Confédération n’en détenait que 6%, alors qu’elle détient plus 60% de Swisscom.

6. Conclusion

Le Conseil fédéral a décidé, après mûre réflexion, de donner à Swisscom son auto-nomie. Cette décision répond aux principes régissant l’entreprise, mais aussi à l’attitude politique que défend l’UDC, avec constance et conviction, depuis des an-nées. Il s’agit maintenant de poursuivre la lutte au Parlement et en vue de la vota-tion.