Les banques du monde entier sont aujourd’hui touchées par la crise. Des pertes se chiffrant en milliards ont même mené à l’effondrement de certaines d’entre elles. Quant aux Etats ils se sont livrés à
I. La situation
Les banques du monde entier sont aujourd’hui touchées par la crise. Des pertes se chiffrant en milliards ont même mené à l’effondrement de certaines d’entre elles. Quant aux Etats ils se sont livrés à une surenchère sans précédent en lançant l’un après l’autre des plans de relance économique et en garantissant les avoirs des banques. Et la Suisse n’est pas en reste.
En Suisse la disparition de l’une des deux grandes banques – UBS et le Crédit Suisse – représenterait une catastrophe aux répercussions économiques inimaginables. C’est pourquoi elles devraient toutes deux être soutenues par l’Etat en cas de faillite, ce qui reviendrait à leur offrir une garantie d’Etat. UBS a d’ailleurs déjà dû recourir à cette solution.
Les banques sont en Suisse en règle générale des entreprises privées, ce qui est le cas d’UBS et du Crédit Suisse. Mais les principes fondamentaux de l’économie de marché sont au nombre de deux: d’une part l’Etat n’a pas à s’immiscer dans les activités des entreprises. L’activité économique ainsi que la production de bénéfices sont les domaines réservés de l’économie privée. Une activité régie par l’offre et la demande.
D’autre part, l’économie de marché signifie également que des entreprises mal gérées ne doivent pas pouvoir compter sur l’aide de l’Etat pour continuer d’exister; leur sort doit être la faillite! Enfin n’oublions pas que la faillite en cas de mauvaise gestion, cette épée de Damoclès, est aussi l’un des ressorts de l’activité économique.
Cet aspect de l’économie de marché fait aujourd’hui défaut dans le cas des grandes banques, qui ne peuvent plus être abandonnées à leur sort. C’est ainsi que l’Etat a dû, dans le cas d’UBS, se résigner à mettre sur pied un projet de sauvetage qui comprenait le transfert vers un véhicule externe de papiers-valeur « pourris » pour un montant de 40 milliards et la souscription d’une obligation convertible de 6 milliards, qu’il doit convertir dans un délai de 30 mois, ce qui ferait alors de l’Etat l’un des actionnaires principaux d’UBS avec une participation d’environ 10%.
II. Un risque trop élevé pour l’économie
De telles garanties d’Etat en faveur des grandes banques que sont UBS et le Crédit Suisse sont en contradiction complète avec les principes de l’économie de marché. La légitimité en tant qu’entreprises libérales est inexistante. D’ailleurs il ne devrait pas exister d’entreprises, qui à elles seules peuvent avoir un tel impact sur toute l’économie d’un pays (too big to fail).
L’UDC demande donc avant tout que l’on réduise cette concentration des risques. Il convient d’édicter une loi qui prescrive pour les banques une structure, dans laquelle différentes filiales autonomes et indépendantes les unes des autres gèrent les activités dans le pays et à l’étranger. C’est ce qu’exige une motion déposée par l’UDC le 3 octobre 2008 déjà.
III. Les conséquences de la responsabilité de l’Etat
Avec le plan de sauvetage d’UBS, la Confédération a en fait accepté d’offrir une garantie d’Etat aux grandes banques – semblable à celle que les cantons offrent à leurs banques cantonales. Cela implique un droit de regard et de contrôle de l’Etat. D’ailleurs cette garantie déploie déjà ses effets sur la politique salariale: alors que le secteur privé, celui dont les entreprises disparaissent en cas d’échec, connaît pour ses cadres des contrats et un système de rémunération fortement dépendant des risques et des succès, ceci n’est plus justifié dans le secteur public. Les grandes banques ressemblent en cela aux régies commerciales de la Confédération (les CFF, la Poste), à Swisscom (participation de plus de 50%) ou alors à la Banque nationale. C’est pourquoi l’UDC demande que la Confédération fasse en sorte que pour les grandes banques qui ont été ou devront peut-être être sauvées – en clair UBS et le Crédit Suisse – le système salarial pour la direction soit calqué sur celui des entreprises fédérales.
IV. Les conséquences d’une participation au capital
Si la Confédération devait dans les mois qui viennent prendre une participation de 10% dans UBS, elle doit exiger, pour la durée de son engagement dans l’entreprise, d’avoir un représentant indépendant et expérimenté, afin de pouvoir participer aux décisions importantes de la banque. On aurait de la peine à refuser un tel arrangement à un actionnaire, qui participe au sauvetage de la banque en reprenant 10% du capital.
