La sécurité sociale pour les Suisses plutôt que le chômage importé

Référat de Bernhard Hess, Bern

Depuis l’entrée en vigueur de la libre circulation des personnes avec les 15 anciens membres de l’UE, on répète à qui veut l’entendre qu’il n’y a pas eu d’immigration de masse. Les faits crèvent pourtant les yeux: des chômeurs allemands viennent par wagons entiers en Suisse. Rien qu’entre septembre 2007 et août 2008, plus de 119’000 nouveaux ressortissants de l’UE ont immigré en Suisse. Près de la moitié d’entre eux sont originaires d’Allemagne (50’000). Concrètement cela signifie que plus de 300 nouveaux ressortissants de l’UE s’installent chaque jour chez nous, dont presque 150 Allemands! Malgré l’immigration sans précédent qui a suivi la suppression des contingents, le gouvernement n’as pas jugé utile en mai 2008 d’activer la clause de sauvegarde, pourtant prévue à cet effet et que j’avais réclamée au Conseil national en 2007 déjà. Le Conseil fédéral doit croire naïvement que la bonne conjoncture est éternelle. La récession mondiale qui débute nous montre aujourd’hui – cinq petits mois plus tard – à quel point un nouveau contingentement aurait été utile.

Non au nivellement par le bas
Or aujourd’hui certains veulent encore autoriser la libre entrée en Suisse des Roumains et des Bulgares. Dans ces pays les salaires ne représentent qu’une fraction de ce qu’ils sont – encore – chez nous. Il ne faut pas être un devin pour prévoir que l’extension de la libre circulation à ces pays pauvres ne peut qu’exercer qu’une pression considérable sur nos salaires.

Etant donné les écarts existant dans de nombreux domaines entre la Suisse et l’Allemagne ou le Portugal, sans parler de la Roumanie et de la Bulgarie, l’extension de la libre circulation provoquerait dans notre pays un vaste nivellement par le bas. Cette évidence économique ne peut être évitée, pas même avec l’introduction de « mesures d’accompagnement ».

Non à plus de pauvreté
La libre circulation autorise l’entrée sur notre territoire de personnes qui dès le premier jour sont incapables de subvenir à leur besoins les plus essentiels. Les ressortissants de l’UE peuvent également immigrer avec tous les membres de leur famille. Et même si leur salaire se situe au-dessus d’un éventuel salaire minimum, il ne suffit souvent pas à couvrir les besoins de toute la famille. Comment éviter, dans ces conditions, que ce type de nouveaux arrivants ne s’installent immédiatement dans la précarité et ne se retrouvent alors à la charge des services sociaux? Même si des salaires minimaux sont introduits comme « mesures d’accompagnement », il n’est pas exclu que ceux-ci ne soient pas appliqués partout. Et que faire de ceux qui n’auront qu’un travail à temps partiel ou ceux qui ne seront payé qu’une peccadille en argent, le reste étant prélevé par leur employeur pour couvrir les coûts du logement et de la vie?

Suite à l’arrivée progressive d’une récession mondiale et de ses conséquences dramatiques en termes de chômage dans l’UE, le risque existe de voir affluer en Suisse un nombre croissant de soi-disant « indépendants », qui vivront chez nous aussi dans une grande indigence. En effet, les mesures d’accompagnement (et donc les salaires minimaux) ne s’appliquent pas aux travailleurs indépendants. Ils peuvent donc offrir leurs prestations à des tarifs largement inférieurs à ce que veut la pratique courante.

Non à l’importation de chômage supplémentaire
Dans le même temps, la Suisse connaît elle aussi une augmentation de son taux de chômage, qui croît déjà en raison de l’immigration issue des anciens Etats membres de l’UE et qui va poursuivre sa tendance en 2009 à cause de la récession. Le tabloïd le plus lu en Suisse se plaignait d’ailleurs récemment de ces « Allemands avides d’aide sociale ». Et en effet rien que durant le mois de septembre 2008, ce ne sont pas moins de 827 Allemands, qui se sont inscrits au chômage dans le canton de Zurich. Il en va de même dans le canton d’Argovie, où le nombre de chômeurs allemands a augmenté de 15% en septembre par rapport au même mois de l’année précédente. Et pour les Allemands, qui seront frappés dans les mois à venir par des licenciements chez eux, il sera indéniablement plus intéressant de venir s’inscrire au chômage en Suisse, que de récolter les miettes prévues par la réforme Harz IV dans leur pays d’origine.

45% des Roumains vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Avec un taux de 40%, le chômage des jeunes est particulièrement alarmant! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle près de trois millions de Roumains travaillent à l’étranger. Le nombre de Roumains vivant en Italie, principalement des Sinti et des Roms, a doublé ces deux dernières années. Les Roumains sont ainsi devenus, avec un million (!) de ressortissants, la communauté étrangère la plus importante de la Péninsule. La volonté d’émigrer est très forte dans de nombreux pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est. Avec l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie, une nouvelle vague de chômeurs étrangers va venir tenter sa chance en Suisse et faire augmenter encore le taux de chômage dans notre pays.

Non à l’explosion des coûts dans le domaine social
Quiconque obtient une autorisation de séjour en Suisse, y reste même s’il n’a plus d’emploi ou de ressources lui permettant de vivre. Cela d’autant plus que les assurances sociales dans notre pays prévoient des prestations généreuses. Ce qui implique que l’immigration continue entraînera des coûts plus importants dans le domaine social. D’ailleurs cela fait des années que nous n’assistons plus à une émigration vers notre pays pour ses places de travail, mais bien à une immigration dans le paradis social qu’est la Suisse.

Non à davantage de concurrence bon marché pour notre industrie
Chacun peut venir s’installer en Suisse en tant que travailleur indépendant. En effet tout « indépendant » reçoit une autorisation de séjour « pour autant qu’il apporte la preuve aux autorités, qu’il s’installe pour cette raison » (annexe I à l’Accord sur la libre circulation entre la Suisse et l’UE du 21 juin 1999, art. 12 (1)).

Toutes les activités peuvent quasiment être exercées comme employé ou comme indépendant; du manœuvre dans la construction (par exemple couvreur indépendant) jusqu’à « l’employé de bureau indépendant » (par exemple une secrétaire indépendante qui travaille pour différents bureaux). Tout un chacun peut créer une raison individuelle sans employé – en Allemagne ce genre d’entreprise a déjà un nom: la « Ich-AG ».

Les camarades-patrons
Un mot pour terminer sur l’attitude des patrons des syndicats dans la bataille pré-électorale actuelle: des centaines de milliers de travailleurs syndiqués payent leur cotisation afin que les syndicats s’engagent pour de meilleures conditions de travail et des salaires plus élevés. Et que se passe-t-il? Ils se voient tous trahis par les patrons de ces mêmes syndicats, qui utilisent leurs fonds pour militer en faveur de la reconduction de l’accord sur la libre circulation et de son extension à la Roumanie et à la Bulgarie! Ces camarades-patrons aident les multinationales à « importer » en Suisse de la main d’œuvre peu coûteuse d’Europe de l’Est et d’Europe centrale, en particulier d’Allemagne, et exercent ainsi une pression sur l’ensemble des salaires de notre pays.

Depuis que la campagne de votation bat son plein, on ne les entend plus, ces patrons de syndicats, sur le thème du « dumping salarial », bien que celui-ci continue de plus belle. Les syndicats veulent faire croire que l’on peut remédier à ce dumping en instaurant des mesures d’accompagnement. Mais ils savent pertinemment qu’il s’agit là d’une contre-vérité!

Avec la reconduction de l’accord sur la libre circulation et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie la Suisse perd de sa prospérité. Le taux de chômage progresse sans répit et la criminalité augmente elle aussi. En outre notre espace de vie se raréfie et se renchérit à mesure que les ressortissants de l’UE s’installent chez nous. Pour toutes ces raisons je préconise un non convaincu à la libre circulation des personnes avec l’UE.