Non le 8 février: séparer les projets et mieux négocier!

Pirmin Schwander

conseiller national Lachen (SZ)

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Pour la classe politique, l’acceptation du projet de libre circulation des personnes le 8 février 2009 par le peuple suisse est une affaire de prestige. D’un côté, l’UE a besoin d’un succès aux urnes alors que son projet de nouvelle constitution a échoué en votation populaire; de l’autre côté, le Conseil fédéral veut asseoir son pouvoir dans le pays et bien montrer qu’il ne va pas se laisser freiner par le peuple dans des projets aussi importants. Pour le PS et le PDC, qui sont opposés à la voie bilatérale et qui cherchent à pousser la Suisse dans l’UE, les accords bilatéraux sont uniquement un moyen d’éliminer des obstacles sur le chemin de l’adhésion.

Compte tenu des intérêts des partisans de ce projet il n’est pas étonnant de voir ces milieux peindre le diable sur la muraille pour le cas où le peuple suisse oserait dire non. Pour la conseillère fédérale Micheline Calmy Rey, qui refuse de préparer un « plan B », un rejet serait manifestement si grave qu’elle s’abstient même d’y penser.

Il appartiendra donc à l’UDC d’indiquer en toute objectivité la voie qu’il faudra suivre si le peuple dit non 8 février 2009. Ce sera difficile parce qu’un Parlement retors a intentionnellement composé un « paquet » qui rend impossible une interprétation fiable du résultat qui sortira de l’urne. Une seule certitude: si le peuple rejette le projet combiné de poursuite de la libre circulation des personnes avec les 25 anciens membres de l’UE et l’extension de celle-ci à la Roumanie et la Bulgarie, ces deux éléments devront être présentés et traités séparément.

Un refus populaire du paquet résultera avant tout de l’opposition au projet d’étendre la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie, accord qui a été fort mal négocié par la Suisse. Les orateurs qui m’ont précédé ont exposé la situation désastreuse dans laquelle se trouvent ces deux pays et les conséquences que la libre circulation avec ces Etats aurait pour la Suisse. Dire non à ce projet, c’est le renvoyer à l’expéditeur et donner mandat au Conseil fédéral de mieux négocier le volet de la Roumanie et de la Bulgarie, soit en particulier de trouver une solution au problème des Roms.

Un refus du paquet ne peut pas être automatiquement interprété comme une opposition fondamentale à la poursuite de la libre circulation des personnes avec l’UE. Un certain nombre de votants auront rejeté le paquet sans pour autant refuser la poursuite de la libre circulation. C’est d’ailleurs aussi la position de l’UDC. En cas d’échec du projet dans l’urne, le Conseil fédéral n’est donc absolument pas obligé de casser toute la vaisselle en résiliant l’ensemble de l’accord de libre circulation des personnes. La Suisse éviterait ainsi l’application de la clause de la guillotine, donc la dénonciation de tous les autres accords bilatéraux I – qui n’ont d’ailleurs pas que des avantages pour la Suisse, beaucoup s’en faut.

Il est évident aussi qu’en cas de non le 8 février l’UE ne résiliera pas de sa propre initiative les accords bilatéraux I. Combien de fois faudra-t-il rappeler que l’UE ne peut pas prendre seule cette décision, mais qu’il faut l’unanimité des 27 Etats membres? Nous connaissons fort bien les avantages, par exemple, de l’accord sur les transports terrestres pour l’UE. Cet accord règle le transit de camions par la Suisse. Nos voisins, l’Autriche et la France, souffrent eux-mêmes du trafic de transit et n’ont certainement pas envie d’en recevoir davantage en cas de résiliation de tous les accords bilatéraux I. L’Italie et l’Allemagne, qui ont besoin d’une voie routière directe par les Alpes et qui dépendent donc de la Suisse sur ce point, ont également un grand intérêt à la poursuite de ces accords.

Les accords bilatéraux I et, plus particulièrement, l’accord sur la libre circulation des personnes sont aussi très importants pour les quelque 210 000 frontaliers qui viennent chaque jour travailler en Suisse. L’UE est évidemment intéressée à ce que ces frontaliers puissent continuer de gagner leur vie en Suisse dans un cadre légal défini. De surcroît, plus d’un million de citoyens UE vivent actuellement en Suisse. Les dirigeants de l’UE veilleront forcément à ce que leurs ressortissants continuent de bénéficier des mêmes conditions avantageuses. On le voit bien: l’UE bénéficie largement des accords bilatéraux I – sinon elle ne les aurait d’ailleurs pas signés.

Je résume: un non au projet de libre circulation des personnes n’est pas la fin du monde, ni pour la Suisse, ni pour l’UE. En cas d’échec, le Conseil fédéral devra défaire le paquet, présenter encore une fois séparément au Parlement le projet de poursuite de la libre circulation des personnes et renégocier l’extension de la libre circulation à la Roumanie et la Bulgarie en veillant notamment à trouver une solution satisfaisante au problème posé par les Roms. Donc, les milieux qui tentent de faire peur au peuple suisse et qui peignent le diable sur la muraille, rendent un bien mauvais service à leur pays.