La politique sociale du groupe UDC pour la législature 2007 – 2011

Toni Bortoluzzi

Affoltern am Albis (ZH)

Partager imprimer l'article

Depuis 1995 le groupe parlementaire UDC a pris l’habitude de faire le point de la situation et d’adopter un programme de législature en politique sociale, de la santé et familiale. Cette démarche s’explique par le grand nombre et la complexité des liens existant entre les institutions sociales. Ce domaine exige une approche globale, car une modification apportée à une œuvre sociale se répercute en règle générale sur les autres. C’est pour cette raison que nos dix représentants dans les CSSS du Conseil national et du Conseil des Etats se sont réunis en séance le 8 février 2008 à Zoug et le 14 août 2008 à Kestenholz afin de poser les jalons de la politique sociale UDC pour les quatre années à venir. Le résultat de cette réflexion a été présenté le 6 septembre 2008 à Bâle au groupe UDC qui l’a accepté à l’unanimité après avoir suggérer quelques modifications. Aujourd’hui, nous pouvons vous présenter le produit de ces travaux sous la forme d’un programme de législature sur les institutions sociales de ce pays. Ce programme sera un fil rouge pour les membres de notre groupe dans leur travail parlementaire. Il servira aussi de référence pour répondre aux questions des médias ou des citoyens. Nous espérons que les élus cantonaux et communaux de notre parti auront également recours à ce programme.

Point de la situation
Les institutions sociales seront forcément au cœur des débats politiques de cette législature. A côté de la détérioration de la situation économique et des effets de la crise financière qui sévit actuellement et dont nous avons eu un aperçu spectaculaire hier en Suisse, de nombreux autres facteurs influenceront les œuvres sociales. Nous songeons notamment à l’extension de la libre circulation des personnes avec l’UE.

Même sans ces facteurs grevant les coûts, le financement des œuvres sociales reste un grand défi. Alors que les dépenses sociales représentaient moins de deux milliards de francs en 1950 et atteignaient 64,5 milliards en 1990, les œuvres sociales suisses ont coûté en 2005 plus de 135 milliards de francs. Les charges que l’Etat social impose aux citoyens ne cessent de croître. Aujourd’hui, presque un franc sur trois gagné en Suisse est absorbé par les institutions sociales. Faute de mesure de correction au niveau des prestations, le développement démographique entraînera à lui seul une importante hausse des coûts. Le Conseil fédéral parle de besoins financiers supplémentaires d’environ 14,5 milliards de francs jusqu’en 2030, ce qui équivaut à 3,5% du PIB. Pour stabiliser la quote-part sociale à son niveau actuel, il faudrait, toujours selon le Conseil fédéral, réduire les prestations de 12,2%. Même en bénéficiant d’un développement économique exceptionnellement bon, la Suisse ne serait pas à même de financer ses œuvres sociales sans mesure de correction. L’UDC vous présente aujourd’hui des propositions sur la manière de concrétiser progressivement ces corrections. En préambule, nous rappelons que nous rejetons catégoriquement toute augmentation des impôts et des prélèvements sur les salaires.

Conclusions
Compte tenu de la situation actuelle, il faut prendre les mesures suivantes pour garantir la pérennité des œuvres sociales:

1. stopper l’extension de l’Etat social.
2. lutter systématiquement contre les abus; la protection des données ne doit pas être un obstacle à cet effort.
3. les réformes doivent se fonder sur une nécessité sociale minimale.
4. toutes les prestations sociales doivent être vérifiées périodiquement quant à leur rapport coût/utilité et leur efficacité.
5. la collaboration avec l’économie est centrale et doit être intensifiée, mais uniquement à condition que les deux parties soient gagnantes et sans nouvelles prescriptions et contraintes.
6. le travail doit à nouveau valoir la peine; les impulsions contreproductives faute d’une coordination suffisante entre les œuvres sociales doivent être supprimées.
   Les principes de la Constitution fédérale

L’article 6 de la Constitution fédérale est considéré comme la référence de la politique sociale suisse. Il est placé sous le titre de la responsabilité individuelle et sociale. Voici son énoncé:
« Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’Etat et de la société. »
Ce principe est concrétisé dans l’article 12 de la Constitution fédérale: « Quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. »

Enfin, l’article 41 de la Constitution fédérale concrétise, en complément aux libertés personnelles, certains objectifs sociaux. Ces derniers n’ont cependant qu’un caractère déclamatoire et subsidiaire par rapport aux deux articles mentionnés plus haut. Les différentes œuvres sociales sont ensuite mentionnées séparément dans les articles 111 ss. de la Constitution fédérale.

Chacun peut apporter sa contribution – le travail doit valoir la peine
Une politique sociale crédible et digne de ce nom doit donc chercher à activer les possibilités – aussi faibles soient-elles – des personnes concernées. A l’inverse, une politique sociale mal comprise produit des rapports de dépendance inutiles et néfastes, restreint la liberté de la personne concernée et génère des impulsions contreproductives ainsi que des abus dans les œuvres sociales comme l’AI, l’assurance-chômage, mais aussi l’aide sociale.

Les principes UDC en politique sociale
Partant de ces réflexions et des dispositions de la Constitution fédérale, l’UDC a formulé comme suit ses principes de politique sociale et de la santé jusqu’à la fin de la période législative 2007 – 2011.

1. Responsabilité individuelle et non dépendance de l’Etat: il faut que cesse la politique qui consiste à considérer les citoyens comme des êtres immatures; les citoyens doivent être pris au sérieux. Un citoyen responsable n’appelle l’Etat à la rescousse que s’il n’a plus d’autre moyen.
2. Consolider et non étendre les œuvres sociales: durant les années à venir le rapport entre la population active et les seniors évoluera fortement en faveur des seconds; la situation financière des œuvres sociales sera affecté par ce développement. Il s’agit donc de corriger le cap pour que le système social existant reste financièrement supportable.
3. Empêcher les abus et les impulsions contreproductives: celui qui revendique des prestations doit respecter les règles. Les impulsions contreproductives qui incitent à demander une rente doivent être supprimées. Les lois en vigueur doivent être strictement appliquées pour minimiser le potentiel d’abus. Les œuvres sociales sont ainsi mieux acceptées par la population.
4. Le système social doit être considéré comme un ensemble: il faut cesser de gérer les institutions sociales comme des jardins privatifs, mais les considérer globalement. Cette démarche empêche les doubles emplois et permet de financer à l’avenir aussi les prestations sociales existantes sans les réduire.
5. La protection des données ne doit pas empêcher la coopération: le but de la protection des données est de protéger les assurés contre les abus des autorités, mais non pas de dissimuler des abus. L’échange de données entre responsables administratifs doit être possible s’il sert à l’accomplissement de leurs tâches.
6. Transparence concernant la nationalité des bénéficiaires de prestations sociales: les étrangers sont fréquemment sur-représentés parmi les personnes bénéficiant de prestations sociales. Pour régler ce problème, il faut commencer par le connaître exactement. Donc, il faut faire toute la transparence nécessaire.
7. Financement selon le principe de l’assurance: les personnes qui en ont les moyens doivent par principe financer elles-mêmes les prestations qu’elles reçoivent. Les prestations doivent donc être accordées en fonction des besoins et non pas selon le système de l’arrosoir.

Partant de ces réflexions de base, mes collègues vous présentent maintenant les points forts de la politique UDC concernant les différentes assurances sociales.