Non à l’accord de libre-échange agricole avec l’UE

Ueli Maurer

conseiller national Wernetshausen (ZH)

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L’UDC rejette le projet d’accord de libre-échange agricole avec l’UE compte tenu de la situation actuelle de l’agriculture suisse. Elle se réserve expressément la possibilité de lancer un référendum pour exiger une votation populaire au cas où un tel accord devait tout de même être accepté.

Plusieurs considérations politiques de principe s’opposent à la conclusion d’un accord de libre-échange. Depuis toujours le Conseil fédéral et les autres partis politiques considèrent les accords bilatéraux comme une phase transitoire vers une adhésion à l’UE. Partant de ce raisonnement, les accords bilatéraux ont pour principale utilité de supprimer les obstacles vers une future entrée de la Suisse dans l’UE. En forçant aujourd’hui les agriculteurs suisses à relever ce défi alors qu’ils sont défavorisés par rapport à leurs concurrents étrangers, on espère obtenir d’eux qu’ils se montrent par la suite plus favorables à une adhésion. Opposée à toute idée d’adhésion à l’UE, l’UDC refuse donc aussi pour des raisons de principe un libre-échange agricole qui affaiblit la souveraineté de la Suisse, décime massivement l’agriculture et, finalement, n’apporte aucun avantage économique à la Suisse.

Souveraineté alimentaire
La Suisse est aujourd’hui le pays de l’OCDE qui importe le plus de produits alimentaires par habitant. Voilà une situation a priori étonnante pour un pays aux racines paysannes. Selon diverses estimations, un accord de libre-échange agricole ferait tomber le taux d’auto-approvisionnement à moins de 30%. Un tel accord est donc incompatible avec la disposition constitutionnelle en vertu de laquelle l’agriculture suisse doit contribuer « à la sécurité de l’approvisionnement ». De plus, il détruit tous les efforts entrepris jusqu’ici par la Suisse pour développer une production agricole respectueuse de l’environnement et n’exigeant pas de longs transports entre le producteur et le consommateur.

L’intérêt économique global n’est pas donné
L’agriculture ne participe certes qu’à raison de 1% au PIB, mais l’ensemble du secteur agraire et alimentaire réalise 8% du PIB avec au total 450 000 emplois dont 262 000 reviennent aux entreprises en amont et en aval de l’agriculture. Partant de la perspective que le nombre d’exploitations agricoles soit réduit de moitié et celui des actifs – on en compte tout de même 188 000 aujourd’hui – soit fortement diminué, les arts et métiers ainsi que l’industrie subiront aussi des conséquences négatives. Les denrées qui ne sont pas produites en Suisse n’y sont pas non plus transformées. Cette réforme brutale frappe donc encore plus d’entreprises en amont et en aval. C’est à se demander pourquoi le Conseil fédéral met en jeu plus de 100 000 emplois pour des clopinettes.

Le débat sur la production agricole nationale prétendument trop chère est de toute manière vain. Les paiements directs à l’agriculture peuvent en effet aussi être considérés comme des subventions indirectes en faveur des consommateurs. Il faut savoir à ce propos que les consommateurs suisses dépensent, sur le plan européen, le moins pour leur alimentation compte tenu de leur revenu. Et cela, rappelons-le, pour obtenir des produits de première qualité. En analysant ledit « franc du consommateur », on constate que seulement 19 centimes reviennent aux exploitations agricoles suisses alors que 22 centimes vont aux paysans étrangers et 59 centimes à la transformation et au commerce. Le compte final est fort simple: si on réduit de moitié les prix des paysans suisses, on gagne certes en théorie 9,5% sur les prix, mais dans la pratique les différents secteurs liés à l’agriculture récupéreront la moitié de cette différence pour améliorer leurs marges. Agit-on vraiment au bon endroit en envoyant au casse-pipe des paysans suisses équipés de hallebardes pour se battre sur le champ de bataille européen?

Concrètement, l’UDC dépose donc les revendications suivantes: 

• l’UDC demande une politique agricole indépendante de l’UE, une politique qui applique le mandat constitutionnel donné à l’agriculture suisse et qui maintient le taux d’auto-approvisionnement au moins à son niveau actuel.
• l’UDC demande au Conseil fédéral de présenter un rapport avec des perspectives à long terme claires pour le développement du secteur alimentaire suisse dans un futur contexte de raréfaction des matières premières, de hausse des prix sur le marché mondial et de nouvelles exigences de l’économie énergétique et de la société.
• il n’y a pas lieu d’ouvrir avec l’UE des négociations sur un accord de libre-échange agricole. Les préparatifs dans ce sens doivent être immédiatement suspendus. Le cas échéant, l’UDC combattra un accord de libre-échange agricole par un référendum.
• en lieu et place, il faut étudier à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE des améliorations ponctuelles en faveur de l’agriculture suisse et de l’économie nationale dans le but de consolider les forces des paysans et de l’industrie alimentaire suisses.
• l’UDC demande au Conseil fédéral un rapport sur les conséquences possibles d’un accord de libre-échange agricole. Ce rapport doit être rédigé par un organe indépendant de la Confédération.
• l’UDC demande au Conseil fédéral de mettre rapidement sur pied un programme de réduction des coûts de production pour permettre enfin aux paysans d’être plus compétitifs; le Conseil fédéral doit aussi prendre des mesures urgentes pour décharger l’agriculture de procédures et de dépenses inutiles.
• dans la perspective de la prochaine révision de la loi sur l’agriculture (PA 2015), l’UDC demande au Conseil fédéral une stratégie misant sur une agriculture productrice et sur des exploitations travaillant de manière professionnelle.