Exposé

CHF 3,8mil. dettes supplémentaires au lieu de réduction de la dette de transparence et d’efficience

L’UDC ne se satisfait pas du budget 2008 présenté par le Conseil fédéral. Le compte financier annonce certes un excédent de recettes, mais le compte des résultats est nettement négatif. Des dépenses e

Theophil Pfister
Flawil (SG)

L’UDC ne se satisfait pas du budget 2008 présenté par le Conseil fédéral. Le compte financier annonce certes un excédent de recettes, mais le compte des résultats est nettement négatif. Des dépenses extraordinaires le poussent dans les chiffres rouges pour un montant de 3,8 milliards de francs. Il est donc indispensable d’apporter des corrections à plusieurs positions du budget. L’UDC tient à ce que le compte de la Confédération boucle avec des excédents positifs en cette période de haute conjoncture économique et que la charge fiscale pesant sur tous les contribuables, les entreprises comme les consommateurs, soit réduite afin de donner des impulsions supplémentaires à l’économie. Des propositions seront faites dans ce sens. L’UDC exige une politique financière saine et de la discipline en matière de dépenses.

Aide au développement, organisations internationales
Il s’est avéré de plus en plus clairement ces dernières années que l’aide au développement dans sa forme actuelle est peu efficace, pire, qu’elle a parfois des effets contraires à ceux souhaités. Des milliards sont gaspillés dans des projets de prestige insensés ou servent à maintenir en place des régimes totalitaires. Le risque que l’aide financière au développement soit détournée de ses objectifs initiaux est particulièrement présent dans les grands projets multilatéraux réalisés dans le cadre de l’ONU, de la Banque mondiale et d’autres organisations d’entraide internationales. Je me réfère à ce propos à divers rapports du FMI. La Suisse aurait tout intérêt à s’abstenir de ces conceptions bureaucratiques. Partant de ce constat, l’UDC exige une réduction massive des contributions aux organisations internationales. Au lieu d’augmenter constamment ces contributions à la seule fin d’obtenir une plus grande influence politique, la Suisse devrait avoir le courage de ne verser que les cotisations obligatoires.

Formation et recherche
Certains domaines de la formation en Suisse coûtent deux fois plus cher que dans la moyenne de l’OCDE ou que, par exemple, en Allemagne. Le manque de transparence, l’inefficience et, surtout, l’absence d’un véritable contrôle des performances et des résultats produisent une politique qui entrave l’innovation et qui engendre une coûteuse bureaucratie. Il est frappant de constater que la participation massive à des projets de recherche internationaux ne conduit pas, comme le voudrait la logique, à un allègement de ces charges au niveau national. C’est en fait le contraire qui se produit. Une telle politique est irréfléchie et sans effet durable. L’UDC exige donc que le soutien public soit limité aux projets satisfaisant à des exigences minimales en termes de rapport coût/utilité. Ce principe doit s’appliquer avant tout au Fonds national de la recherche scientifique, mais aussi aux projets CTI et aux programmes UE bénéficiant d’une importante participation suisse, aux programmes nationaux de recherche scientifique ainsi qu’à la recherche par domaines. Le Fonds national est devenu au fil des ans une sorte de self-service pour des réseaux de copinage politico-scientifique où l’on s’attribue des mandats dont l’utilité pratique passe au second plan par rapport aux intentions politiques plus ou moins dissimulées des mandants ou des mandataires. Un exemple pour illustrer ce propos: le projet de recherche du Fonds national intitulé « Dans quelle mesure le populisme de droite influence-t-il la politique de migration en Suisse? ». On comprend dans ces conditions que les milieux scientifiques refusent obstinément de rendre accessibles tous les résultats de leurs recherches ou de soumettre leurs résultats à une appréciation neutre. Ce problème doit enfin être réglé et la politique d’attribution des crédits doit être plus restrictive.

La nouvelle disposition constitutionnelle sur l’équivalence sociale de la formation professionnelle et de la formation scolaire (art. 61 al. 3 cst.) doit être appliquée en ce sens que l’Etat cesse de soutenir de manière unilatérale et sans justification réelle des universitaires avec l’argent des contribuables.

Personnel et informatique, consultants
Le budget prévoit une augmentation disproportionnée des dépenses dans les domaines du personnel et de l’informatique. Cette croissance ne peut être expliquée par le renchérissement ou d’autres facteurs logiques. L’UDC exige donc que les dépenses pour le personnel et l’informatique soient plafonnées à leur niveau de 2007. Certains départements ont eu le culot de compenser les coupes effectuées par le Parlement dans le domaine des consultants en augmentant d’autant leurs dépenses ordinaires. Un exemple de plus du manque de respect de l’administration pour la volonté du législateur!

Pas de refinancement unilatéral de la caisse fédérale de pension
Le versement unique d’environ 900 millions de francs à la caisse de pension Publica prévu dans le budget 2008 n’est plus justifié. Le développement sur le marché des capitaux permet en effet à cette institution de se refinancer elle-même en revoyant par la même occasion sa politique des prestations. En effet, les mises à la retraite anticipée avec pleine compensation du salaire constituent un privilège injuste et donnent un mauvais exemple aux autres caisses de pension placées sous la responsabilité de la Confédération. L’UDC exige un assainissement dont les coûts sont équitablement répartis entre tous les acteurs comme cela se fait traditionnellement dans l’économie privée.

Blocage des crédits de 1 %
Durant les années 2003 à 2007, la Confédération a réalisé des économies de l’ordre d’un milliard de francs grâce au blocage des crédits qui est réglé au niveau d’une loi. Dans le budget 2008, le Conseil fédéral aurait dû en fait réaliser des économies substantielles grâce au programme d’abandon de certaines tâches dont l’application traîne depuis longtemps. Or, ces économies ne sont que faibles à ce jour. L’UDC exige donc l’introduction dans le budget 2008 d’un blocage des crédits de 1% par analogie aux modèles précédents pour toutes les dépenses qui ne sont pas imposées par des lois. Ce blocage des crédits est indispensable pour sauvegarder la discipline en matière de dépenses et pour éviter un endettement accru.

Autres points
Il existe encore un important potentiel d’économies dans d’autres domaines. Par exemple à l’Office fédéral de la culture qui continue d’assumer des tâches qui auraient du mal à franchir le cap d’une consultation populaire. Il paraît en effet difficilement admissible que l’argent des contribuables soit utilisé pour offrir des prix et d’autres distinctions à des artistes. Cet engagement de la Confédération est d’autant plus choquant que la Confédération donne clairement la priorité aux cantons dans le domaine culturel. Dans la réalité pourtant, la Confédération finance des tâches pour lesquelles elle ne joue qu’un rôle subsidiaire. L’UDC exige que la Confédération respecte la Constitution et n’intervienne qu’avec beaucoup de retenue dans la politique culturelle. Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres il s’agit de ne pas financer tout et n’importe quoi et de supprimer les nombreux doubles emplois.

Un principe de base: ne pas dépenser plus d’argent qu’on en gagne
Ce principe que tout citoyen responsable et raisonnable doit s’imposer tous les mois devrait enfin être respecté aussi au niveau de la Confédération: l’Etat doit cesser de dépenser plus d’argent qu’il en gagne. Il n’est pas acceptable, surtout à cette époque de bonne conjoncture économique, que la Confédération augmente sa dette de 3,8 milliards de francs. L’UDC ne peut donc donner son aval au budget 2008 tant que celui-ci n’a pas reçu quelques corrections de taille. Elle saura défendre cette position avec toute la rigueur nécessaire.

Theophil Pfister
Flawil (SG)
 
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