Le 17 juin dernier le peuple suisse a approuvé la 5e révision de l’AI avec une majorité de presque 60%. Le souverain a ainsi donné un signal clair: il veut combattre les abus dans l’AI et assainir cet
Le 17 juin dernier le peuple suisse a approuvé la 5e révision de l’AI avec une majorité de presque 60%. Le souverain a ainsi donné un signal clair: il veut combattre les abus dans l’AI et assainir cette institution sociale. Mais ce serait une erreur de croire que la 5e révision de l’AI suffit pour rééquilibrer cette assurance. Comme l’UDC l’a dit à plusieurs reprises lors de conférences de presse avant la votation populaire sur la 5e révision de l’AI, il faudra une 6e révision pour assainir les structures de l’assurance-invalidité.
Lancer la 6e révision au lieu d’augmenter préventivement les impôts
Ce serait une lourde erreur de croire que l’AI puisse sortir du creux de la vague grâce à cette 5e révision. Et ce serait encore plus faux d’injecter des fonds supplémentaires dans l’AI dans l’idée d’assainir cette assurance. Cette erreur a été commise à plusieurs reprises dans le passé: en 1988, le Parlement a porté de 1 à 1,2% le prélèvement sur les salaires et en 1995, ce pourcentage a passé de 1,2 à 1,4%. Ces hausses ont apporté à l’AI environ 15 milliards de francs supplémentaires jusqu’à la fin 2006. De surcroît, 3,7 milliards de francs ont été prélevés dans le fonds des APG. Au total donc, le Parlement a accordé directement et indirectement un financement supplémentaire depuis 1988 de près de 20 milliards de francs à l’AI, mais sans jamais s’attaquer aux problèmes de fond de cette assurance. Malgré ces augmentations de recette, la situation financière de l’AI est aujourd’hui plus mauvaise que jamais. Chaque année, la dette, qui est actuellement de quelque 11 milliards de francs, s’alourdit de 1,3 à 1,5 milliard. Il est inadmissible dans ces conditions d’injecter encore plus d’argent des contribuables dans cette institution sans s’attaquer aux problèmes de dysfonctionnement qui minent son existence. On peut certes commettre une fois une erreur, mais pas cinq fois! Nous avons besoin aujourd’hui d’une 6e révision pour assainir l’assurance-invalidité en intervenant avant tout au niveau des dépenses. Voilà la seule manière de corriger le déficit structurel de l’AI.
La solution du Conseil des Etats est un pillage de l’AVS!
Le 18 juin 2007 un groupe de travail interne de l’UDC présidé par le conseiller national Toni Bortoluzzi a publié un document détaillé prouvant à l’évidence qu’une 6e révision est indispensable pour rétablir cette assurance. Le conseiller aux Etats This Jenny a déposé une initiative parlementaire demandant également le lancement d’une 6e révision de l’AI. Or, la voie empruntée actuellement par le Conseil des Etats ne conduit manifestement pas dans le sens voulu par cette initiative. Tant sa commission des finances que sa commission de la sécurité sociale souhaitent un financement complémentaire de l’AI sous la forme d’une augmentation de la TVA (0,5%). La proposition de la Chambre des Cantons qui envisage de séparer les deux fonds AVS et AI ne nous dérange pas. Par contre pour nous il est exclu de suivre sa proposition qui prévoit de transférer cinq milliards de francs supplémentaires de l’AVS vers l’AI alors que le déficit cumulé de cette dernière a déjà massivement entamé les réserves de l’AVS. En clair, avec la proposition du conseil des Etats l’AI absorberait 15 à 20 milliards de francs d’une fortune comptable de quelque 40 milliards de francs qui doivent rester attribuée à l’AVS au moment où cette séparation des comptes se réaliserait. Il ne devrait pas y avoir de transfert de fonds lors de la séparation de l’AVS et de l’AI. Je me bats contre le projet de puiser dans l’argent des rentiers pour financer une œuvre sociale en faillite virtuelle sans assainir les structures de l’assurance-invalidité. Je n’accepte pas non plus que les promesses faites avant la votation populaire sur l’initiative COSA, à savoir le versement à l’AVS de sept milliards de francs provenant des réserves d’or de la Banque nationale suisse, soient corrigées après-coup et adaptées en faveur de l’AI.
Pas de hausse de la TVA tant que les problèmes de l’AI ne sont pas réglés!
Le modèle de financement de l’AI envisagé par le Conseil des Etats est une fausse solution qui consiste en un pillage massif de la fortune de l’AVS. L’UDC s’oppose catégoriquement à cette manière de faire. Elle rejette aussi une augmentation de la TVA en faveur de l’AI. Cette proposition ne vise qu’à dissimuler les problèmes de l’AI et ne règle pas les problèmes structurels de cette institution. Ce constat est confirmé par les derniers chiffres de l’OFAS selon lesquels l’AI produirait à nouveau des déficits massifs après 2017 malgré l’augmentation de la TVA limitée à six ans. Toujours selon les prévisions de l’OFAS, l’assurance-invalidité s’endetterait à nouveau lourdement dès 2023. Actuellement, la dette de l’AI augmente de 1,3 à 1,5 milliard de francs par an.
Il faut donc lancer une 6e révision de l’AI pour assainir complètement cette institution sociale. Pas question, en revanche, d’accorder de nouveaux fonds à l’AI avant d’en avoir corrigé les structures. Il faut enfin cesser de reporter la recherche de solution afin de mettre fin à des problèmes réels. Comme nous l’avons dit plus haut: on peut commettre une fois une erreur stupide, mais pas cinq fois d’affilée!
