"La Commission de gestion dispose d’indices concernant un complot" (Aargauer Zeitung) – "Nuages noirs au-dessus de Blocher" (Der Bund) – "Plan secret contre Roschacher" (St. Galler Tagblatt) – "Découv
« La Commission de gestion dispose d’indices concernant un complot » (Aargauer Zeitung) – « Nuages noirs au-dessus de Blocher » (Der Bund) – « Plan secret contre Roschacher » (St. Galler Tagblatt) – « Découverte d’un plan visant à faire tomber le procureur fédéral » (Basler Zeitung) – « Blocher soupçonné » (Blick) – « Blocher soupçonné » (Berner Zeitung) – « Découverte d’indices concernant un complot » (Tages-Anzeiger) – « Projet de complot contre le procureur fédéral Roschacher » (Neue Zürcher Zeitung). Voilà quelques-uns des grands titres des médias suisses après la conférence de presse de la Commission de gestion du Conseil national. Et c’est exactement ce qu’a voulu la majorité de la Commission de gestion.
Les médias se sont excités concernant « l’existence de documents extrêmement graves » et concernant une « affaire de grande ampleur ». Et d’ajouter que si le rapport de la CdG ne peut guère ébranler la position de Christoph Blocher, ce peut fort bien être le cas des documents découverts concernant le complot. Le Blick a évoqué des « documents brûlants », un « rapport explosif », des « informations explosives », un « complot politique », un « soupçon énorme » et un « scandale de justice qui peut coûter la tête à Blocher ». Pour sauver l’honneur des autres journalistes, on retiendra tout de même qu’après l’incroyable conférence de presse de la CdG du 5 septembre 2007 il ne leur restait pas beaucoup de temps pour faire leurs propres recherches.
La présidente de la sous-commission CdG/DFJP, la conseillère nationale Lukrezia Meier-Schatz, n’a pas placé le rapport de la CdG au centre de son intervention, mais bien des documents nouveaux et « politiquement explosifs » prétendument d’une grande portée. Il s’agirait, a-t-elle dit, « probablement de l’agenda de la destitution du procureur fédéral Roschacher ». Détail intéressant, a-t-elle ajouté, « il y a sur ces flipcharts diverses écritures et signatures, si bien que ce document n’a pas été établi par une personne, mais plusieurs acteurs ont participé à la rédaction de ce flipchart ». Il faudra, a-t-elle poursuivi, attendre des mois jusqu’à ce que cette affaire soit tirée au clair et que les documents puissent être procurés – donc des mois durant lesquels le conseiller fédéral Christoph Blocher et plusieurs personnalités de premier rang de l’UDC resteraient sous le coup de graves soupçons; des mois durant lesquels les incertitudes persisteraient dans la population; des mois de déstabilisation et de paralysie du Conseil fédéral, de l’administration et du Parlement. Le but évident est de donner l’impression que le ministre de la justice de Suisse a commis un acte pénal. Car la participation du ministre de la justice à un complot visant la destitution du procureur fédéral est incontestablement un acte pénal.
Cela fait des semaines que le plan secret visant l’éviction du conseiller fédéral Christoph Blocher fait les délices des initiés. La sous-commission de la CdG a ainsi réussi avec de faibles majorités – souvent grâce à la voix prépondérante de la présidente – à charger lourdement le conseiller fédéral Christoph Blocher, à dissimuler des faits désagréables pour l’ancien procureur fédéral Valentin Roschacher, un homme proche de l’ancienne conseillère fédérale PDC Ruth Metzler, et à écarter la prise de position détaillée du DFJP.
La présidente Lukrezia Meier-Schatz (PDC), André Daguet (SP) ainsi que la secrétaire de la commission Irene Moser ont joué un rôle particulièrement actif dans cette affaire. Des membres de la CdG ont informé le SonntagsBlick au mois de juillet déjà sur le verdict définitif prononcé contre Christoph Blocher. Le président de la CdG et la présidente de la sous-commission se sont fait informer deux fois par le Ministère public de la Confédération sur les documents Holenweger qui ont été présentés en partie – par le texte et l’image – à la sous-commission au début du mois d’août. Quelques membres de la CdG en ont discrètement fait part au « Blick » qui a annoncé le 1er septembre un probable « grave scandale de justice ».
Depuis la fin du mois d’août le président du PDC, Christoph Darbellay, a déclaré devant plusieurs témoins qu’un coup sévère attendait Christoph Blocher. Le 2 septembre, le chef du groupe parlementaire PDC, Urs Schwaller, a chauffé l’ambiance anti-Blocher en offrant une interview à la SonntagsZeitung. L’exécution du plan secret s’est poursuivie à la séance du Conseil fédéral du 5 septembre: la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, a proposé de reporter jusqu’à plus ample information l’examen du projet de loi présenté par Christoph Blocher sur l’organisation des autorités pénales fédérales. De son côté, le conseiller fédéral Pascal Couchepin a proposé d’instituer un conseiller juridique indépendant dans l’affaire DFJP/CdG. Lors de la conférence de presse qui a suivi, le conseiller fédéral Pascal Couchepin a pris la parole pour souligner la mesure exceptionnelle et unique qu’est l’institution d’un conseiller juridique indépendant qui serait censé faire une appréciation « des points de vue juridiques et politico-philosophiques ». Le président du PDC Christoph Darbellay a parlé d’une « affaire d’Etat potentielle » et rappelé que « la conseillère fédérale Elisabeth Kopp a démissionné à cause d’un appel téléphonique à son mari ». Et le président du PS, Hans-Jürg Fehr, d’ajouter que « l’on voit s’ouvrir des abîmes ».
Madame Meier-Schatz affirmant qu’il faudrait plusieurs mois pour se procurer les documents concernés, certains médias ont écrit que le Parlement devrait réélire le conseiller fédéral Christoph Blocher sans savoir exactement « s’il est impliqué dans le présumé complot contre l’ancien procureur fédéral Roschacher » (news.ch). Or, les calculs des auteurs du plan secret se sont avérés faux: tous les documents originaux importants se trouvaient chez Oskar Holenweger qui me les a remis il y a un peu plus d’une semaine. Depuis dimanche je suis en possession des originaux. Il s’agit d’une liste téléphonique imprimée de trois pages (« H-Plan ») ainsi que de 16 images en couleur (digitales et imprimées) d’esquisses faites à la main par Oskar Holenweger.
Il est d’un intérêt politique capital que cette affaire, dans laquelle un conseiller fédéral ainsi que plusieurs élus (dont moi-même) et des journalistes sont accusés d’avoir coopéré systématiquement dans le but de destituer l’ancien procureur fédéral Valentin Roschacher, soit immédiatement éclaircie. Je me tiens à disposition avec les documents originaux de la sous-commission CdG dans les jours à venir 24 heures sur 24 pour présenter ces documents, donner mes explications et répondre aux questions.
Madame Meier-Schatz a parlé à la conférence de presse de documents « politiquement explosifs » et « d’une grande portée ». Les documents originaux qui sont en ma possession ne confirment d’aucune manière ces spéculations, mais attestent au contraire de manière irréfutable que Madame Meier-Schatz n’a pas dit la vérité sur plusieurs points durant cette conférence de presse, donc devant la population suisse. Je dois supposer qu’elle l’a fait intentionnellement dans le but de suggérer l’existence d’une « conjuration » relativement importante impliquant plusieurs personnes. Partant des documents en ma possession, je rectifie les déclarations de Madame Meier-Schatz comme suit:
Il ne s’agit pas de trois écritures manuelles, mais d’une seule, celle de Monsieur Holenweger. L’abréviation « CB » n’est pas présente. Il n’y a pas de signatures sur ces documents. Je suis par ailleurs convaincu que lors de cette conférence de presse la présidente de la sous-commission CdG/DFJP a violé trois principes de droit essentiels.
Les droits de la personnalité de Monsieur Oskar Holenweger ont été violés en ce sens que ses documents personnels, qui avaient été envoyés pour copie par la police criminelle du Bade-Wurtemberg à l’Office des juges d’instruction fédéraux (OJI), respectivement au Ministère public de la Confédération, ont été présentés à la CdI/DFJP, sans que Monsieur Holenweger n’ait été entendu au préalable, et évoqués le 5 septembre en public lors de la conférence de presse.
Les droits de la personnalité du conseiller fédéral Christoph Blocher ont été violés en ce sens qu’il a fait l’objet de graves accusations devant la CdI/DFFP et lors de la conférence de presse sans être informé sur ces accusations, sans connaître les documents sur lesquels celles-ci se fondaient et sans pouvoir prendre position. La présomption d’innocence en faveur du conseiller fédéral Christoph Blocher et des élus politiques mentionnés déjà plusieurs jours avant la conférence de presse de la CdG dans la presse (notamment moi-même) a été violée, en ce sens que Madame Meier-Schatz a dit textuellement que ces documents concernaient « probablement » un agenda en vue de la destitution du procureur fédéral.
Cette condamnation par anticipation d’un membre du Conseil fédéral par la Commission de gestion du Conseil national sur la base d’affirmations fallacieuses tendant à induire en erreur le public est unique dans l’histoire de la Confédération suisse. Il est proprement inacceptable pour notre pays que l’on tente de cette manière de déstabiliser un membre du gouvernement pendant des mois pour enfin l’évincer de sa fonction. Le plan secret contre Christoph Blocher exige une mise au jour rapide et sans ménagement – faute de quoi la crédibilité de la plus importante commission parlementaire est durablement compromise. Il va de soi que les personnes qui ont joué un rôle de premier plan dans le déroulement erroné de l’enquête parlementaire sur l’affaire Roschacher doivent être exclues de la suite de l’enquête.
