Hier, le peuple suisse a donné un signal clair en faveur d’une première étape indispensable en vue de l’assainissement à terme de l’assurance invalidité en approuvant le projet de 5ème révision qui lu
Hier, le peuple suisse a donné un signal clair en faveur d’une première étape indispensable en vue de l’assainissement à terme de l’assurance invalidité en approuvant le projet de 5ème révision qui lui était soumis; la remise sur les rails de cette assurance sociale étant désormais acquise, il faut maintenant rapidement passer à l’étape suivante qui va consister à équilibrer durablement les comptes en poursuivant l’élimination de tout ce qui nuit encore au redressement de l’AI. En effet, si la 5ème révision de l’AI a pour objectif principal de prévenir les nouveaux cas d’invalidité, en agissant «en amont» afin d’éviter la sortie du circuit du travail des personnes faute de mesures efficaces de prévention, de détection précoce et de réintégration professionnelle, la 6ème révision que nous appelons de nos vœux doit franchir un pas de plus pour mettre un terme au laxisme dans l’octroi de rentes tel qu’il s’est développé de manière inadmissible ces 15 dernières années tout particulièrement.
Pour ce faire, il n’est pas inutile de rappeler à celles et ceux qui pensent que tout est résolu qu’au contraire, le plus difficile reste à accomplir: équilibrer les comptes par de nouvelles mesures structurelles. En conséquence, les mesures que nous proposons de mettre en œuvre et que vous détaillera tout à l’heure mon collègue Toni Bortoluzzi se chiffrent à 1 milliard de francs. Après et après seulement, nous pourrons enfin nous attaquer sérieusement au problème du désendettement.
Les principales mesures correctrices à prendre
Où devons-nous faire porter l’effort en vue de rétablir définitivement la situation? Dans quels secteurs particuliers faut-il corriger le tir?
Tout d’abord, la forte surreprésentation de la population étrangère bénéficiant de prestations de l’AI doit nous interpeller, d’autant plus qu’une infime partie seulement de ces cas s’explique par les différences entre les activités professionnelles des Suisses et des étrangers. Vous trouverez dans le document qui vous a été remis quelques exemples de cas explicites qui démontrent sans ambiguïté que des mesures supplémentaires doivent être prises afin que cessent ces versements de rentes que rien ne justifie et qui en plus causent du tort à toutes celles et ceux pour qui il n’y a pas d’autre solution afin de subsister parce qu’ils sont eux sérieusement atteints et de manière durable dans leur capacité de gain du fait d’une dégradation conséquente de leur santé.
Ensuite, les fortes disparités régionales doivent être impérativement gommées; les structures socio-démographiques des cantons ne justifient nullement qu’un citoyen de Bâle-Ville sur 10 soit un rentier AI alors que seul un citoyen de Nidwald sur 26 se trouve dans la même situation! Une étude du bureau Bass démontre par ailleurs clairement que seul un tiers de ces différences intercantonales trouve sa justification au travers de pratiques différenciées des offices AI.
Il en va de même de cette tendance en forte hausse durant les 15 dernières années à «médicaliser» à outrance des cas qui n’ont rien à voir avec des dommages à la santé relevant de l’invalidité ainsi que le professeur Murer le montre dans l’étude qu’il a menée sur le sujet. Par ailleurs, plusieurs travaux menés par différents experts montrent très clairement que notre pays est devenu, en quelques années, un lieu privilégié où les cas d’assurance avec une causalité douteuse sur le plan médical en comparaison internationale se sont multipliés au-delà de toute justification; ajoutez à ces dérapages une pratique laxiste de notre juridiction suprême et vous avez une partie de l’explication quant à l’augmentation vertigineuse des rentes d’invalidité. Un des exemples les plus frappants de cette dérive est le cas du traumatisme de la colonne cervicale (Schleudertrauma); en 15 ans, les coûts relatifs à cette «spécialité» plus particulièrement propre à la Suisse alémanique ont augmenté de 600% dans cette partie du pays alors qu’ils n’ont que doublé au Tessin et en Suisse romande. Ainsi, si on fait la synthèse de l’ensemble de ces dérives, ce ne sont pas moins de 2 à 4 milliards de francs par année qui ne devraient objectivement pas émarger à l’AI du point de vue du professeur Murer!
Le double jeu des collectivités publiques
La passivité coupable et le manque de transparence des collectivités publiques sont aussi responsables de la dérive vécue par l’AI et des hausses de coûts que cela a entraînés à différents niveaux tout spécialement au niveau des caisses de pension; et malgré les virulentes injonctions successives des Commissions de gestion des 2 Chambres, la mauvaise volonté mise par le Conseil Fédéral pour fournir des données fiables et précises quant à l’évolution des cas d’invalidité dans l’administration perdure depuis de nombreuses années; malgré cela, il a été possible de mettre en évidence des taux d’invalidité dans le secteur public considérablement plus élevés que dans l’économie privée contrairement à l’argumentation traditionnelle servie par la gauche qui consiste à accuser l’économie privée et ses conditions de travail de «fabriquer» des invalides à tour de bras.
Quant aux communes, et tout particulièrement les grandes villes dont Zürich est l’exemple le plus frappant, leur propension à se débarrasser de leurs cas sociaux en les transférant à l’AI sous couvert d’expertises «maison» afin d’alléger leurs charges financières n’est plus à démontrer.
Les conséquences financières
Le défi à relever est connu et chiffré: combler un déficit structurel annuel qui se monte actuellement à plus de 1 milliard de francs et à terme assainir une montagne de dettes qui plombe cette assurance en mettant de surcroît en danger par ricochet l’AVS. Cependant, de notre point de vue, l’acceptation de la 5ème révision ainsi que les effets positifs des mesures prises antérieurement et qui déploient leurs pleins effets (baisse des rentes de 30%, simplification des procédures judiciaires, etc.), ainsi que l’amélioration de la conjoncture économique et une inflation très modérée devraient contribuer à ramener le déficit structurel de l’AI à 500 millions de francs vers 2015 déjà; et donc même si les mesures que nous prônons sont mises en œuvre modérément et ne produisent que la moitié des effets que nous en attendons, l’équilibre des comptes de l’AI pourrait être atteint à ce moment là et c’est ce que nous allons vous présenter maintenant.
