Les 4 piliers de la politique migratoire radical

Fulvio Pelli, conseiller national, président du PRD Suisse

Dans le contexte électoral actuel, les deux lois sur les étrangers et sur l’asile sont parfois envisagées isolément l’une de l’autre. Ceci est une erreur. Ces deux propositions se doivent au contraire d’être considérées ensemble, dans le contexte général d’une politique migratoire qui va par ailleurs bien au-delà de ces deux seuls textes législatifs. En effet, une politique migratoire comprise dans sa globalité comporte en elle une dimension de politique intérieure et de politique extérieure. Elle prévoit des mesures préventives autant que défensives. Dans ce domaine de la migration, le fait de minimiser les problèmes, autant que de miser sur une politique qui ne serait faite que de dissuasion et d’isolationnisme, dévoile une forme de populisme à bon marché. Le PRD s’affiche clairement contre cette politique irresponsable et préfère au contraire s’engager en faveur d’une politique migratoire crédible. Car seule une telle politique est susceptible de permettre à la Suisse d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée, à savoir: Faire cohabiter tous ses habitants en paix, afin d’améliorer le bien-être dans notre pays.

La politique migratoire du PRD repose sur les quatre piliers que les délégués du parti radical ont adoptés au mois de janvier. Aux deux propositions susmentionnées, il convient de rajouter le traité de libre circulation conclu avec l’Europe et l’engagement accru de la Suisse dans le domaine du maintien de la paix dans les pays en crise. Grâce à ces quatre piliers nous pouvons nous doter d’une politique migratoire globale et surtout cohérente.

Le traité de libre circulation offre une excellente opportunité afin de poursuivre notre politique migratoire envers les pays membres de l’Europe et de l’AELE. Le PRD a soutenu ce texte. D’abord parce qu’il constitue un élément important et incontournable de la voie bilatérale. Ensuite, parce que la Suisse a besoin d’une main d’œuvre qualifiée venue d’Europe. Le traité de libre circulation ne représente rien moins que la base du système d’immigration dual défendu par le PRD : encourager la libre circulation des ressortissants de l’UE et de l’AELE et limiter celle des ressortissants de pays tiers. C’est grâce à ce système que la Suisse pourra reprendre la main dans le domaine de sa politique migratoire. En outre, rappelons que c’est ce même traité qui permet aux Suissesses et aux Suisses de travailler à l’étranger sans souffrir de discrimination.

Pour le dire autrement, les expériences que nous avons faites jusqu’ici du traité de libre circulation sont plutôt positives: nous n’avons pas été confrontés outre mesure au dumping salarial. D’autre part, le nombre de Suisses au chômage n’a pas augmenté. Même avec l’extension du traité aux nouveaux Etats membres, d’après les avis des experts, aucune répercussion négative n’est à craindre. Des études démontrent en effet que l’immigration en provenance des nouveaux Etats de l’UE devrait rester limitée. Il n’y a donc pas lieu de craindre que la main d’œuvre locale soit remplacée par une main d’œuvre étrangère.

La question de l’immigration en provenance de pays extérieurs à l’Europe va être réglée par la nouvelle loi sur les étrangers. Il va de soi qu’il était nécessaire de procéder à une adaptation après le clair verdict populaire sur la libre circulation des personnes. La nouvelle loi sur les étrangers a ainsi été renforcée, dans l’intérêt de notre pays. Ne doivent pouvoir venir en Suisse, en provenance de ces pays, que les personnes qui en éprouvent un besoin urgent et celles qui sont bien qualifiées. Naturellement, nous devons également veiller à ce que ces personnes soient par la suite intégrées. La nouvelle loi sur les étrangers améliore l’intégration selon le principe « encourager et exiger ». Le PRD exige une meilleure intégration et s’élèvera contre toute velléité de faire évoluer la Suisse vers le communautarisme. De ce fait, ceux qui s’opposent à cette loi se prononcent en réalité contre une meilleure intégration des étrangères et des étrangers.

Les réfugiés pourront, comme par le passé, continuer à trouver refuge en Suisse. Cette assurance est clairement établie par ce que le parti radical considère comme étant le troisième pilier d’une politique migratoire, à savoir: la loi sur l’asile telle qu’elle vient d’être modifiée.

Des améliorations vont surtout intervenir dans l’application des décisions concernant les demandeurs d’asile dont les dossiers ont été rejetés. Le PRD est fier de la tradition humanitaire de la Suisse et respecte totalement les obligations qui sont faites à notre pays. Dans la politique qu’il poursuit, le PRD entend appliquer scrupuleusement les principes inscrits dans la Constitution et dans le droit international. La nouvelle loi sur l’asile devrait d’ailleurs nous permettre de prendre des décisions en plus grande conformité avec ces dispositions constitutionnelles et internationales. La lutte contre les abus poursuit le même objectif: doivent en effet profiter de ces aides les personnes qui ont besoin de protection, au sens du droit d’asile. Cette protection n’est nullement remise en cause.

Le PRD a milité en faveur de l’adhésion de la Suisse au premier accord sur l’asile de Dublin. Notre engagement dans cette campagne illustre une conviction qui nous anime : la résolution des problèmes dans le domaine de l’asile nécessite l’élaboration d’une stratégie coordonnée au plan international. L’accord de Dublin, que le peuple a clairement accepté le 5 juin 2005, pose les bases d’une meilleure lutte contre les abus en empêchant la Suisse de devenir un îlot d’immigration vers lequel tous les demandeurs d’asile au sein des pays signataires de l’accord de Dublin se dirigeraient. Cet accord international apporte également une contribution à l’effort de sécurité intérieure.

Autre élément important de la politique d’asile : les accords de réadmission conclus avec les pays d’origine des migrants. En effet, une accélération des procédures dans le domaine de l’asile n’a aucun impact si les décisions prises ne peuvent être appliquées. Le PRD redemande avec insistance que de tels accords de reconduction soient conclus avec les pays desquels partent depuis longtemps une forte immigration et avec ceux qui peuvent potentiellement le devenir.

Enfin, le quatrième pilier de la politique migratoire radicale apparaît étroitement lié aux procédures appliquées dans le domaine de l’asile. Les flux de réfugiés sont la conséquence des conflits armés ou plus largement des crises. Si nous nous donnons les moyens de désamorcer ces crises, certaines de leurs conséquences seront évitées, notamment celles qui ont trait aux mouvements migratoires. C’est la raison pour laquelle le PRD a toujours réclamé un important engagement civil et militaire sur place, dans les régions en crise.

Le PRD appelle de ses voeux la combinaison cohérente de différentes mesures dans le domaine de la politique extérieure, de la sécurité et de l’immigration. Aussi l’aide humanitaire et les opérations de pacification revêtent-elles une importance toute particulière, en ce sens qu’elles améliorent les dispositifs préventifs contenus dans notre politique migratoire. Le PRD insiste à nouveau pour que notre engagement soit renforcé dans le domaine de la politique de sécurité et que les opérations militaires de soutien de la paix et de pacification soient substantiellement développées*. Ces outils permettent non seulement d’intervenir sur les causes des mouvements de fuite ou de migration, mais ont également un effet stabilisateur au sein de ces pays. Nous demandons que notre engagement dans le domaine de la politique de sécurité soit davantage orienté vers cette problématique fortement liée à la politique migratoire.

Le PRD demande par exemple que le nombre des jeunes optant pour le service militaire long soit augmenté, car ils correspondraient tout à fait à ce genre de missions. De même, le PRD s’est prononcé en faveur de l’acquisition par l’armée suisse de moyens supplémentaires pour le transport aérien des soldats.

Tout au long de la campagne électorale qui s’annonce, le PRD incarnera cette volonté d’inscrire la politique migratoire dans un contexte global. Toute vision plus étriquée constituerait en effet une erreur et desservirait notre cohérence et notre crédibilité en matière de politique migratoire. Devant les électeurs, le PRD développera cette vision libérale de la politique migratoire en agissant avec son propre comité de campagne.

* Stratégie du PRD: Une Suisse en mouvement – Une Suisse qui gagne. Lire également notre document „Les 7 priorités libérales-radicales 2004-2007″. Ces deux textes sont consultables sur le site: www.prd.ch.