Les exigences de l’UDC en vue de la 6e révision de l’AI

Les problèmes financiers de l’AI sont si graves que la 5e révision actuellement cours de cette assurance ne suffira pas à la décharger suffisamment pour lui permettre d’équilibrer ses comptes. Il faudra prendre des mesures supplémentaires. L’UDC propose plusieurs réformes qui devront faire l’objet de la 6e révision de l’AI.

Réduction de moitié des rentes d’enfants pour empêcher les abus
Une personne touchant une rente AI reçoit pour chaque enfant un supplément de rente de 40% dans la mesure où sa rente n’est pas réduite pour divers motifs. Donc, un rentier AI avec deux enfants touche 1,8 rente. Avec cinq enfants, cela fait trois rentes AI complètes. Le montant AI moyen versé par enfant et par mois est de 590 fr. alors que l’allocation normale pour enfant dont bénéficie un parent exerçant une activité lucrative est de 184 francs par mois. En d’autres termes, un rentier AI touche plus que le triple pour un enfant qu’un non-rentier. Cette inégalité de traitement ne repose sur aucun motif valable. Il s’agit donc d’une injustice qui doit être éliminée. En conclusion, l’UDC demande que les rentes pour enfants versées par l’AI soient réduites de moitié parce qu’aujourd’hui elles sont de toute évidence surfaites.

Cette proposition de l’UDC apporte des économies de quelque 300 millions de francs par an. Même si la rente AI est réduite de moitié, les personnes invalides continuent de toucher des prestations plus élevées pour leurs enfants que la moyenne des parents suisses. Il faut relever de surcroît qu’il existe fréquemment dans ces cas des situations de sur-assurance si bien que la réduction de la prestation AI n’a pas de répercussions directes dans de nombreux cas. De plus, dans les réels cas de détresse, il est toujours possible de demander des prestations complémentaires.

Réexamen de toutes les rentes existantes selon la nouvelle notion d’invalidité
La 6e révision AI devra également imposer un réexamen de toutes les rentes AI en vertu de la nouvelle notion d’invalidité introduite par la 5e révision. L’accent devra être mis sur les rentes accordées sur la base de motifs médicaux vagues, car c’est à ce niveau que le risque d’abus est le plus élevé. Dans le cadre de la 6e révision de l’AVS, il s’agira donc de soumettre, en l’espace de six mois, toutes les rentes AI à un réexamen selon la nouvelle définition de l’invalidité.

Interdiction de conduire en cas de diagnostic médical peu clair
Une catégorie croissante de rentiers AI touchent des prestations AI sur la base d’un diagnostic médical vague. Il s’agit, par exemple, des cas de traumatisme cervical, de problèmes psychiques, de douleurs dorsales médicalement non vérifiables, etc. Alors que ces personnes bénéficient d’une rente sur la base d’un diagnostic médical qui n’est pas clairement établi, elles ont le droit de conduire une voiture, de piloter un avion ou encore de détenir une arme. En conclusion, bien que le lien de causalité entre le problème de santé et l’incapacité de travailler ne soit pas nettement établi, donc, en clair, bien que l’on ne sache pas exactement pourquoi cette personne ne peut pas travailler, elle peut continuer d’exercer une activité qui constitue un danger évident pour la collectivité. Une personne qui souffre d’un mal qui n’est pas clairement diagnostiqué doit être empêchée d’exercer une activité dangereuse. Cette restriction réduira la tentation de toucher une rente injustifiée et apporte aussi un gain de sécurité à la collectivité.

Dispositions pénales renforcées en cas d’abus
Les abus dans le domaine de l’AI doivent être punis sévèrement. Il ne faut plus que ces abus soient intéressants pour ceux qui les pratiquent et, le cas échéant, ils doivent entraîner une punition sévère. Une telle réglementation réduirait notablement le potentiel d’abus.

Rentes versées à l’étranger en fonction du pouvoir d’achat
Une personne qui touche aujourd’hui une rente peut s’installer à l’étranger et vivre princièrement de la rente AI suisse. Un rentier AI turc qui a de surcroît quelques enfants et qui touche donc facilement une rente de 6000 francs par mois vit de manière plus que confortable dans son pays d’origine. L’UDC exige que les exportations de rentes soient examinées à fond dans la prochaine révision de l’AI. La procédure fort simple qui prévaut actuellement rend l’AI beaucoup trop attractive pour les abuseurs potentiels. Il faudra à ce propos également envisager des résiliations d’accords sociaux bilatéraux avec des pays importateurs nets de rentes.

Extrait de la statistique AI 2005:
Sur 100 bénéficiaires de rentes AI, 41 sont des étrangers. Et sur 100 rentes AI exportées, 88% vont à des étrangers.

Les indemnités journalières garanties aux jeunes sont source d’abus
La 5e révision de l’AI supprime l’indemnité de base minimale. Ce changement est fort opportun. Cela dit, le Conseil fédéral veut maintenir l’indemnité de base destinée aux jeunes. Cette exception est problématique. Dans le cadre de la 6e révision de l’AI, il faudra examiner plus à fond la question des indemnités de base garanties. Il n’est en effet pas rare aujourd’hui que des jeunes qui sortent de l’apprentissage subissent la tentation de se lancer dans une « carrière » d’assisté social. Cette tentation doit être supprimée aux yeux de l’UDC. Une réduction d’un tiers de l’indemnité journalière garantie augmenterait sans doute massivement l’ardeur au travail des jeunes.

L’indemnité journalière minimale proposée par le Conseil fédéral pour les jeunes sortant d’un apprentissage est de 2640 francs par mois. L’UDC propose de ramener ce montant à 1760 francs. Cette mesure est un encouragement supplémentaire pour les jeunes à se chercher un travail.

Halte aux privilèges pour les „invalides fédéraux »
La Confédération, qui est aussi un employeur, doit enfin faire toute la lumière sur les cas d’invalidité qu’elle génère en masse. Cela fait plus de six ans qu’elle tente de dissimuler cette situation devant le parlement qui demande des éclaircissements. Des études de l’OFAS ont montré que le risque AI est nettement au-dessus de la moyenne pour les employés de la Confédération. La statistique des caisses de pension fédérales confirme ce constat. Chez Publica, la caisse de pension des employés de la Confédération, le nombre de rentiers AI a augmenté de 33% (!) entre 2000 et 2003. Ce nombre totalement disproportionné de rentiers AI produits par la Confédération contribue de surcroît à détériorer la situation financière des caisses de pension fédérales. Comme toujours, ce sont les contribuables qui font les frais des prestations surfaites et des abus pratiqués sur le dos des caisses de pension publiques. L’UDC exige que la Confédération fasse enfin toute la lumière sur sa propre situation en matière d’AI. L’AI ne s’en portera que mieux.

Extrait du rapport de la CdG-CE du 9.08.2005:
„Les problèmes de manque de transparence rencontrés ici ne sont plus acceptables du point de vue de la CdG-CE. »

Concurrence sur le marché des moyens auxiliaires AI!
Chaque année l’AI dépense plus de 200 millions de francs pour des moyens auxiliaires AI. Pour l’UDC, il est évident que ce marché manque de concurrence. L’UDC demande donc des mesures visant à renforcer la concurrence concernant les moyens auxiliaires AI. Il existe incontestablement un important potentiel d’économie à ce niveau.

Vérification de l’utilité des contributions fédérales
En 2004, la Confédération a dépensé 12 millions de francs pour Pro Infirmis et 177,6 millions de francs pour les organisations faîtières d’infirmes et les ateliers protégés. Ce montant de près de 190 millions de francs doit être soumis à un réexamen sérieux quant à son utilité réelle dans le cadre de la 6e révision de l’AI. Il est évident qu’il y a un considérable potentiel d’économie à ce niveau.

Des économies sont parfaitement possibles
Les mesures proposées ici et dont la liste n’est pas exhaustive, beaucoup s’en faut, indiquent que même après la 5e révision de l’AI il existe encore un potentiel d’assainissement énorme au niveau des dépenses. L’argument constamment avancé du « citron complètement pressé » n’est pas convaincant. Comme dans le budget de la Confédération en général, il existe dans l’AI une marge d’économie considérable. L’UDC ne demande pas l’impossible. Tout ce qu’elle veut, c’est que l’AI ne dépense pas plus que ce qu’elle touche par le biais des impôts et prélèvements et qu’elle renonce à chercher de nouvelles ressources financières. L’économie privée prouve quotidiennement que ces mesures d’économie sont parfaitement possibles. L’aboutissement d’une telle réforme dépend de la seule volonté politique des partis du centre et des priorités que se donnent les partis du centre.

L’alternative est simple: soit on lutte rigoureusement contre les abus sociaux, soit on nuit à l’économie suisse en alourdissant la TVA et les prélèvements sur les salaires. L’UDC préfère évidemment la première proposition.