Que cela nous plaise ou non, les œuvres sociales continueront cette année également de jouer un rôle central en politique fédérale. Il y a plusieurs raisons à cela. Premièrement: bien que nos œuvres s
Premièrement: bien que nos œuvres sociales aient atteint un niveau extrêmement élevé, on continue d’en augmenter les prestations. Or, toute extension d’une assurance conduit à un transfert de responsabilité. Dans le cas d’une assurance sociale, c’est l’Etat qui doit assumer une responsabilité accrue. Cette évolution prive progressivement les individus de liberté d’action et de création. Aujourd’hui, près d’un tiers de notre revenu est bloqué par des assurances sociales. Cette situation dérange le citoyen libre qui entend assumer ses responsabilités.
Deuxièmement: en 1990, la Suisse figurait avec une quote-part sociale de quelque 20% aux derniers rangs du classement européen en la matière. Depuis, elle a connu une expansion énorme dans ce domaine, une expansion qui se poursuit malheureusement encore aujourd’hui. En 2003, la Suisse avait dépassé, avec une quote-part sociale de 30%, les anciens membres de l’UE dont la majorité était pourtant gouvernée par des régimes socialistes. Seuls quelques Etats scandinaves connaissent un Etat social plus extensif. A elle seule, la Confédération a dépensé en 2004 plus de 13,8 milliards de francs pour financer les œuvres sociales. A ce montant, il faut ajouter les dépenses des particuliers, des communes et des cantons.
Troisièmement: malgré l’ampleur des prélèvements, les assurances sociales existantes ne sont pas garanties financièrement. L’AVS, par exemple, sera à court de liquidités vers la fin 2010; l’AI affiche bientôt une dette de 8 milliards de francs alors que la dette de l’assurance-chômage avoisine les 5 milliards. Les coûts de la santé publique augmentent de 4 à 8% chaque année si bien qu’une proportion croissante de la population n’est plus à même de les payer. Autre constat inquiétant: les prestations de la prévoyance professionnelle sont généralement trop élevées. En d’autres termes, beaucoup de rentiers perçoivent aujourd’hui des prestations qu’ils n’ont pas financées avec leurs cotisations, si bien qu’ils vivent aux frais de la population active.
Quatrièmement: bien que les œuvres sociales actuelles ne soient plus supportables financièrement, on ne cesse d’en créer de nouvelles. Une assurance-maternité a été introduite il y a un an; l’Etat participe au financement des crèches pour enfants; les allocations familiales, qui étaient jusqu’ici organisées sur une base privée, sont uniformisées. Par ailleurs, l’agenda politique à venir comporte plusieurs projets d’augmentation des prestations sociales.
Assainissement et non expansion sans fin
Rares sont les élus politiques à s’interroger sérieusement sur le financement des œuvres sociales. A lui seul, le développement démographique place les assurances sociales devant des problèmes énormes. Il faudra compter 8 à 10 points-% de TVA de plus pour garantir les œuvres sociales durant les vingt ans à venir. Or, une telle augmentation de la charge fiscale serait fatale pour l’économie suisse. Le financement des prestations sociales deviendra carrément impossible si on réalise les nouvelles revendications qui se présentent à l’horizon politique. Nous serons alors placés devant l’alternative suivante: étrangler l’économie et empêcher définitivement toute croissance par des prélèvements sociaux excessifs ou faire de nouvelles dettes et continuer de vivre à charge des générations à venir.
Que faut-il faire face à la situation lamentable dans laquelle se trouvent les œuvres sociales?
Dans ce qui suit, j’analyse plus en détail la situation de quelques œuvres sociales.
AVS: éviter un désastre
L’évolution démographique place l’AVS devant des problèmes de financement considérables. Faute d’une réforme de la législation en vigueur, le fonds AVS sera à sec vers la fin 2012. Il faut donc tout mettre en œuvre pour garantir à l’avenir les rentes AVS. Dans une première étape, il s’agira d’imposer dès 2009 la même limite d’âge, soit 65 ans, pour les femmes et les hommes. Il faudra également procéder à diverses modifications techniques. Le projet de rente-pont, qui n’est pas finançable à l’heure actuelle, doit être abandonné purement et simplement. En une deuxième étape qui devra être franchie en 2008, il faudra réformer en profondeur l’AVS en introduisant des formes de retraite à la carte financées selon le principe de l’assurance.
AI: combattre les abus et supprimer les impulsions inopportunes
Les problèmes de l’AI sont tout aussi graves que ceux de l’AVS. Actuellement, cette assurance produit des déficits annuels de 1,5 à 2 milliards de francs. Fin 2007, la dette de cette institution atteindra 12 milliards de francs. L’AI est victime d’abus considérables. Elle a évolué au fil des ans vers une sorte « d’assistance sociale complémentaire » pour des personnes n’ayant pas la capacité ou la volonté d’exercer une activité lucrative. Le problème provient du fait que les prestations de l’AI sont plus intéressantes que celles de l’assistance publique. Les rentiers AI sont soumis à des contrôles beaucoup moins sévères que les bénéficiaires d’aides sociales. De plus, ils touchent une augmentation de 40% pour chaque enfant.
Il faudra, dans le cadre de la 5e révision de l’AI, procéder à une réforme en profondeur des dépenses de cette assurance. Voici les propositions de l’UDC à cet effet: empêcher les abus qui sont aujourd’hui considérables, réduire le nombre de bénéficiaires, adapter les prestations, imposer des mesures d’identification précoce et de réinsertion, accélérer les procédures et réduire les charges administratives. Dans aucun cas, on ne cherchera de nouvelles sources de financement pour l’AI avant d’avoir assaini durablement cette institution, faute de quoi les problèmes sont tout simplement reportés au lieu d’être résolus. La 5e révision de l’AI sera entamée par le Conseil national durant cette session de printemps. Chaque jour de retard coûte 4,3 millions de francs aux contribuables.
Or de la BNS pour l’AVS
La part de la Confédération aux réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse ne doit en aucun cas servir à renflouer l’AI. Ce procédé ne résout aucun problème et consiste finalement à utiliser une fortune populaire constituée par de nombreuses années de travail pour financer les dysfonctionnements de cette institution sociale. La fortune du peuple doit revenir à l’AVS.
Assurance-chômage: intervention urgente indispensable
On constate actuellement une tendance à fermer les yeux devant les problèmes considérables que connaît l’assurance-chômage. Une intervention rapide est pourtant nécessaire pour éviter une débâcle financière. L’assurance-chômage est étroitement liée à l’évolution de la situation conjoncturelle. Sa situation financière actuelle est néanmoins critique. Entre 2003 et 2005, cette institution aura généré un déficit de l’ordre de 5 milliards de francs. Or, l’extension de la libre circulation des personnes va sensiblement augmenter les charges de l’AC. Pour atténuer cette évolution, il serait nécessaire d’adapter ses prestations à la moyenne de l’OCDE. Le risque d’abus en serait réduit. Il faut en outre empêcher les cantons d’abuser de l’AC en prolongeant la durée de perception des indemnités. Enfin, l’efficacité des mesures de réintégration dans le marché du travail doit être examinée en détail. Le groupe parlementaire UDC a déposé le 16 décembre une intervention en faveur d’une révision de l’AC. (Mo. 05.3897).
LAMal: l’initiative pour la baisse des primes est la seule issue
Notre système de santé publique est aussi malade que les personnes qui y ont recours. Et, pendant ce temps, les responsables politiques se livrent à des expériences sans aucune systématique. La révision de la LAMAL est une nécessité évidente, mais elle se résume aujourd’hui en un chantier permanent qui ne donne aucun résultat tangible. La révision totale a échoué et les réformes ponctuelles non coordonnées au niveau des ordonnances et de la loi n’ont aucun effet utile. Cette situation n’est plus acceptable pour les citoyennes et les citoyens suisses. A l’heure actuelle, l’initiative UDC pour la baisse des primes est l’unique moyen d’empêcher la poursuite de l’explosion des coûts. Elle offre la base constitutionnelle nécessaire à une politique de santé axée sur la transparence. L’objectif est d’indiquer le coût réel des prestations par un décompte incluant tous les frais effectifs. Il s’agit de donner aux fournisseurs et aux consommateurs de prestations médicales une certaine liberté économique sans mettre en cause une offre médicale de base assurée obligatoirement, modulable individuellement et accessible à tous.
L’UDC applique sa ligne politique rigoureuse à toutes les œuvres sociales. Le but est de lutter contre les abus, d’assurer le financement des œuvres sociales existantes et d’empêcher l’extension des prestations actuelles et la création de nouvelles institutions sociales avant que le financement des assurances existantes ne soit garanti.
