Commençons par l’essentiel: un non au milliard pour la cohésion n’aurait guère de conséquences pratiques pour la Suisse. En peignant le diable sur la muraille, les partisans du projet sont…
Commençons par l’essentiel: un non au milliard pour la cohésion n’aurait guère de conséquences pratiques pour la Suisse. En peignant le diable sur la muraille, les partisans du projet sont complètement à côté de la réalité. Il est notamment faux et trompeur de prétendre, comme le fait le Conseil fédéral pour arracher un oui à la population suisse, que l’UE remettrait en question, voire résilierait, les accords bilatéraux si le peuple suisse refusait de payer ce milliard. Mis à part le fait que le Conseil fédéral est en totale contradiction avec des déclarations précédentes – au moment du débat sur les accords bilatéraux II il avait farouchement nié tout lien entre les deux – nous ne devons de toute manière pas accepter ce chantage.
En cas de non, les problèmes seraient surtout pour Micheline Calmy-Rey
Ce n’est pas la Suisse qui aurait un problème en cas du refus du milliard pour la cohésion, mais c’est le Conseil fédéral et plus particulièrement Micheline Calmy-Rey. Les promesses faites en douce à Bruxelles selon lesquelles le Conseil fédéral saura bien à rendre les Suisses obéissants sont proprement inacceptables. Nous ne pouvons accepter ces tentatives de miner la démocratie directe. Mais où allons-nous donc avec une ministre des affaires étrangères qui fait des promesses à l’étranger derrière le dos de la population suisse alors qu’elle sait très bien que le peuple a le dernier mot?
Un non nous permet de décider de manière autonome des futurs versements à l’UE
L’aspect le plus dangereux de la loi sur l’aide aux pays de l’est sur laquelle nous voterons le 26 novembre est qu’elle ne porte pas simplement sur ce fameux milliard pour la cohésion. En fait, cette loi est un chèque en blanc donné à la Berne fédérale pour lui permettre d’offrir de nouvelles contributions à Bruxelles sans que le peuple suisse n’ait le moindre mot à dire. Déjà on nous dit derrière les coulisses que le Conseil fédéral a déjà des engagements pour verser 350 millions de francs supplémentaires en vue de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE. Et que payera Berne quand les pays des Balkans et la Turquie feront le pas?
Personne ne peut dire aujourd’hui avec certitude jusqu’où et à quelles extrémités financières nous mènerait un oui à ce tonneau sans fond. Comment pourrions-nous accepter que le peuple suisse cède ses compétences et donne aux politiciennes et aux politiciens de Berne le feu vert pour offrir des milliards à l’UE? Quand on voit l’obéissance anticipée et la soumission dont la Berne fédérale fait régulièrement preuve à l’égard de Bruxelles, on peut en effet craindre le pire si on donnait un tel chèque en blanc au Parlement.
En cas de non, on pourrait véritablement compenser
En disant non au projet de loi sur l’aide aux pays de l’est, le peuple garde la liberté de décider si, oui ou non, il veut soutenir financièrement l’UE dans certains cas particuliers. On pourrait dans chaque cas trouver des solutions avec une authentique compensation de ces dépenses dans le budget fédéral. Des solutions, donc, qui seraient conformes aux promesses faites autrefois par le Conseil fédéral. Il est scandaleux d’affirmer comme le gouvernement que ce milliard ne coûtera pas un centime aux contribuables suisses, que cet argent sera économisé ailleurs, alors qu’on constate aujourd’hui qu’il n’en est rien!
Un non nous permet d’exiger une contrepartie équitable
Un non nous permettrait surtout à l’avenir d’exiger de l’UE une contrepartie raisonnable à des versements de ce genre. On se rappelle que l’UDC avait tenté d’imposer ce principe au Conseil national en demandant que le versement d’un milliard de francs soit assorti de trois conditions: primo, l’UE doit garantir par contrat d’empêcher toute discrimination de l’aéroport de Zurich-Kloten; secundo, elle doit reconnaître le secret bancaire suisse; tertio, elle doit respecter la souveraineté fiscale des cantons suisses. Mais le Parlement n’a rien voulu savoir de la moindre contrepartie demandée à l’UE.
Avec le projet dont nous débattons aujourd’hui, l’UE est la seule gagnante puisqu’elle reçoit de l’argent sans aucune contrepartie. On n’a cessé de nous dire que les accords bilatéraux étaient « équilibrés ». Dans l’unique but, évidemment, de convaincre les citoyens suisses à les accepter. Alors pourquoi aurions-nous aujourd’hui un compte ouvert de 1000 millions de francs en faveur de l’UE? L’argumentation du Conseil fédéral est illogique et contradictoire. Il y a une année à peine, le Conseil fédéral affirmant durant la campagne de votation 2005 qu’un refus de l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux membres UE d’Europe de l’Est serait ressenti comme un affront par ces mêmes Etats. C’était clairement admettre que la libre circulation des personnes est avant tout à l’avantage des pays de l’est. Et aujourd’hui nous devons payer mille millions de francs? Pourquoi? Pour un avantage que ces pays ont déjà reçu?
Avec un non, nous gardons notre liberté de décider
Dire non à ce projet, c’est aussi et même surtout dire non à ce que la Suisse s’assujettisse intégralement au mode de penser et au système UE: cette dernière prélève des impôts dans les Etats membres aisés pour redistribuer cet argent dans les régions économiquement en retard. Il est possible que quelques bureaucrates bruxellois exigent de la Suisse qu’elle participe elle aussi aux contributions en faveur de la « reconstruction des régions pauvres d’Europe » et que, pour ce faire, elle n’a qu’à prélever plus d’impôts chez elle (on sait que l’UE voit d’un mauvais œil ce qu’elle considère comme une concurrence « fiscale déloyale », donc le simple fait que les impôts suisses ne sont pas aussi élevés que le souhaiterait Bruxelles). Il est cependant hors de question que nous cédions au chantage politique des eurocrates.
La Suisse est un pays indépendant et nous voulons que cela reste ainsi. Les impôts que nous prélevons auprès de nos propres citoyens sont nos affaires, donc celles de notre population via les instruments de la démocratie directe. Et, bien entendu, il faut que nous restions maîtres des sommes que nous voulons éventuellement verser à l’étranger pour l’aide au tiers-monde, pour l’aide au développement ou sous quelque titre que ce soit. Nous n’acceptons pas de nous engager indéfiniment à l’égard de l’UE et à faire des versements sans fin en faveur de régions prétendument sous-développées. Ce serait le début de la fin. Seul un non dans l’urne le 26 novembre prochain nous permet d’empêcher que le Conseil fédérale multiplie les milliards versés à Bruxelles, des contributions qui sont, ni plus ni moins, des impôts que prélève chez nous l’UE.
