Comme l’a fort bien résumé Jasmin Hutter, cette initiative "pour le renvoi des étrangers criminels" concerne au premier chef notre patrie, notre avenir, notre Suisse. Car cette initiative veille à ce
Comme l’a fort bien résumé Jasmin Hutter, cette initiative « pour le renvoi des étrangers criminels » concerne au premier chef notre patrie, notre avenir, notre Suisse. Car cette initiative veille à ce que les règles et les lois de notre pays soient imposées partout et à tous. Celles et ceux qui ne les respectent pas et qui commettent des délits doivent quitter notre pays. La Suisse ne doit pas devenir l’eldorado des étrangers criminels. Cette initiative définit clairement les faits constitutifs qui donnent lieu à la suppression du droit de séjour et des autres droits qui en découlent
Voici donc l’énoncé de l’article constitutionnel proposé par notre initiative:
La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:
Art. 121, al. 3 à 6 (nouveaux)
3 Ils (les étrangers) sont privés de leur titre de séjour, indépendamment de leur statut, et de tous leurs droits à séjourner en Suisse:
a. s’ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d’une autre nature tel que le brigandage, la traite d’êtres humains, le trafic de drogue ou l’effraction; ou
b. s’ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale.
4 Le législateur précise les faits constitutifs des infractions visées à l’al. 3. Il peut les compléter par d’autres faits constitutifs.
5 Les étrangers qui, en vertu des al. 3 et 4, sont privés de leur titre de séjour et de tous leurs droits à séjourner en Suisse doivent être expulsés du pays par les autorités compétentes et frappés d’une interdiction d’entrer sur le territoire allant de 5 à 15 ans. En cas de récidive, l’interdiction d’entrer sur le territoire sera fixée à 20 ans.
6 Les étrangers qui contreviennent à l’interdiction d’entrer sur le territoire ou qui y entrent illégalement de quelque manière que ce soit sont punissables. Le législateur édicte les dispositions correspondantes.
II
Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont modifiées comme suit:
Art. 197, ch. 8 (nouveau)
8. Disposition transitoire ad art. 121
(Séjour et établissement des étrangers)
Dans les cinq années qui suivent l’acceptation par le peuple et par les cantons de l’art. 121, al. 3 à 6, le législateur définit les faits constitutifs des infractions en vertu de l’art. 121, al. 3, il les complète et il édicte les dispositions pénales relatives à l’entrée illégale sur le territoire visée à l’art. 121, al. 6.
Les effets positifs induits par cette disposition sont nombreux et ils nous concernent tous:
Davantage de sécurité grâce à la baisse de la criminalité étrangère
Les dispositions claires de l’initiative sur le renvoi ont un effet dissuasif sur les étrangers vivant en Suisse et commettant des actes criminels ainsi que sur les touristes criminels. La criminalité étrangère baissera. Grâce à l’imposition rigoureuse du droit et de l’ordre, les espaces publics seront plus sûrs. Cette initiative contribue à ce que nous nous sentions plus sûrs dans les rues des villes suisses.
Consolidation des œuvres sociales par la réduction des abus sociaux
L’initiative inclut l’abus social dans les faits constitutifs justifiant un renvoi: une personne qui touche abusivement les prestations d’une institution sociale doit quitter le pays. L’effet dissuasif de cette mesure contre lesdits touristes sociaux réduira les abus dans les assurances sociales. Si cet objectif est atteint, les contribuables honnêtes n’auront plus à payer pour des profiteurs et les personnes qui ont réellement besoin d’aide pourront mieux être soutenues.
Les étrangers corrects et souhaitant s’intégrer ne doivent plus être les victimes
Un des objectifs centraux de l’initiative sur le renvoi est de renforcer la position des étrangers corrects, prêts à s’intégrer et travailleurs. Il est infiniment regrettable qu’aujourd’hui une petite minorité d’étrangers non intégrés, délinquants et violents jette le discrédit sur l’ensemble de la population étrangère. Les « brebis galeuses » doivent donc être éliminées dans l’intérêt de la réputation des étrangers honnêtes et intégrés.
Meilleure intégration
L’initiative souligne pour les étrangers l’importance d’une bonne intégration. Seuls les étrangers qui respectent le régime légal suisse peuvent rester dans le pays. Ils se sentent ainsi encouragés et motivés à chercher eux-mêmes leur intégration. Seule une intégration basée sur une motivation et une volonté personnelles peut effectivement aboutir.
Pratique de renvoi rigoureuse et uniforme
La mesure d’un renvoi du pays pour des motifs pénaux (art. 55 de l’ancien CPS) a été levée en 2006 avec la révision partielle du Code pénal suisse. Le renvoi n’est aujourd’hui réglé que dans la loi sur les étrangers. L’application de cette mesure change cependant fortement d’un canton à l’autre et elle n’est pas assez systématique. Cette diversité conduit à des incertitudes et manque de clarté. Grâce à l’initiative sur le renvoi, le renvoi et l’interdiction d’entrer en Suisse seraient enfin ancrés dans la Constitution fédérale comme il se doit pour des dispositions aussi importantes.
Moins d’abus dans le droit d’asile
Trop souvent des personnes entrent en Suisse en prétendant être des réfugiés alors qu’en réalité elles cherchent uniquement à profiter d’un généreux système social ou à s’enrichir moyennant des pratiques criminelles. Des peines d’emprisonnement dans des prisons suisses, qui offrent le confort d’un hôtel, ne sont guère dissuasives pour ces individus. Le régime juridique suisse qui offre un grand nombre de moyens de droits aux accusés et le standard élevés des prisons helvétiques n’effraient pas les criminels, surtout s’ils proviennent du tiers-monde. Si ces individus savaient avant même d’entrer en Suisse que leurs actes pénaux seraient de toute manière suivis d’un renvoi de Suisse, bon nombre d’entre eux réfléchiraient à deux fois avant de tenter d’abuser du droit d’asile suisse.
Instrument efficace pour la police des étrangers et les autorités
Les faits constitutifs justifiant la suppression des droits de séjour pour des étrangers criminels étant clairement définis, la police des étrangers et les autres autorités compétentes pourront plus facilement ordonner et exécuter une mesure de renvoi. La réglementation inscrite dans la Constitution fédérale conduira à une législation uniforme en matière de renvoi.
Les effets de l’initiative sur le renvoi nous concernent tous. Je vous prie donc de la soutenir – aujourd’hui par votre vote et ensuite en récoltant des signatures dans la rue durant les semaines à venir.
