Dans notre pays, les droits populaires sont régulièrement utilisés pour que le peuple puisse donner son avis sur des questions fondamentales, la plupart du temps techniques, financières ou…
Dans notre pays, les droits populaires sont régulièrement utilisés pour que le peuple puisse donner son avis sur des questions fondamentales, la plupart du temps techniques, financières ou diverses ; souvent, ce sont des dossiers ardus tels l’adaptation du taux de conversion, la réforme de la fiscalité des entreprises pour citer 2 exemples récents ; parfois, elles touchent à des décisions fondamentales ayant des connexions internationales importantes pour le pays telles l’adhésion à l’ONU ou à l’espace Schengen ; rarement, elles se préoccupent de l’institution gouvernementale symbolisée par le Conseil Fédéral. La particularité de notre système politique fait qu’un sujet sur lequel le peuple et les cantons se sont déjà prononcés négativement peut à intervalle régulier être à nouveau à l’ordre du jour d’un scrutin populaire.
Une chance pour le pays
L’initiative populaire que l’UDC lance représente donc une occasion unique pour le corps électoral de ce pays de se saisir d’un thème important tel que le mode d’élection de notre exécutif fédéral à un moment où ce dernier est l’objet de critiques particulièrement virulentes non seulement d’une immense majorité des représentants de tout bord politique mais aussi de la société civile. Naturellement, dans un pays tel le nôtre avec ses 4 langues nationales, il s’agit de veiller tout spécialement à ce que les minorités linguistiques soient correctement représentées.
Des principes clairs et le respect des minorités linguistiques garanti
Dans son concept, notre initiative pose donc certains principes clairs, indispensables de notre point de vue pour que l’élection du CF par le peuple confère une véritable légitimité populaire aux membres du gouvernement tout en garantissant aux minorités linguistiques une représentation équitable ; ainsi, c’est le système majoritaire qui a été préféré. Il a pour avantage de mettre en exergue des personnalités et est appliqué avec succès dans quasiment tous les cantons à l’exception de Zoug et du Tessin. Afin de concilier l’impératif d’une élection par l’ensemble du corps électoral suisse avec la garantie pour les minorités linguistiques d’exercer une influence prépondérante sur le choix des personnes appelées à les représenter au gouvernement, c’est le système en vigueur dans le canton de Berne qui doit être privilégié en tant que mode de scrutin. Il fonctionne parfaitement et il a même été utilisé un temps dans le canton de Vaud lors du regroupement de petits arrondissements électoraux avant la grande réforme du découpage électoral consécutif à l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution vaudoise. Non seulement, les minorités linguistiques sont reconnues et respectées mais le système va les obliger à faire preuve d’encore plus d’esprit d’initiative et de dynamisme pour se faire mieux connaître au-delà du « Röstigraben » ; c’est d’ailleurs ce qui est souvent reproché aux Romands tout particulièrement, à savoir d’avoir beaucoup de peine à se faire une stature nationale en s’émancipant de leur pré carré régional et linguistique. A notre sens, une telle élection ne pourra en outre qu’être profitable à l’ensemble des conseillers fédéraux puisqu’ils seront démocratiquement élus par la totalité du corps électoral suisse ; c’est d’autant plus essentiel qu’ils sont sensés exercer leur « autorité » sur tout le territoire de la Confédération. Naturellement, si un ou des candidats n’obtiennent pas la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour de scrutin est organisé afin de compléter le collège électoral par une élection à la majorité simple.
Concernant l’élection à la présidence de la Confédération, c’est le Conseil fédéral qui procède à la désignation de son président ou sa présidente pour une durée d’un an ; nous pensons qu’une élection par le peuple n’est pas souhaitable dans le cas d’un collège électoral comme c’est le cas chez nous et auquel la population reste attachée. Seule l’élection à la Chancellerie resterait de la compétence de l’Assemblée fédérale et toujours pour une durée de 4 ans. A relever que notre projet n’exclut nullement la possibilité pour le Conseil fédéral de réélire la même personne à la présidence pour une nouvelle année consécutive.
Un renforcement des droits populaires qui bénéficiera à l’institution gouvernementale
Avec cette initiative populaire, l’occasion est enfin donnée aux citoyens suisses de débattre d’un sujet fondamental et brûlant d’actualité : faut-il modifier les »règles du jeu » dans l’élection du Conseil Fédéral ? Que peut-on en attendre pour la fonction par exemple en terme de dynamisme accru, de légitimité renforcée ? Depuis quelques années, chaque vacance à la fonction suprême du pays est source de plus en plus souvent de multiples critiques quant aux choix opérés par l’Assemblée fédérale et à la « méthode » utilisée; régulièrement, des propositions de réformes sont proposées sous forme d’interventions parlementaires devant les Chambres ; et tout aussi régulièrement, elles sont enterrées sans fleurs ni couronnes ! Aujourd’hui, avec ce texte, nous pensons qu’une implication directe des citoyens et citoyennes de ce pays dans le processus de l’élection au Conseil fédéral renforcera l’institution gouvernementale et qu’il faut franchir le pas décisif. Quant aux inquiétudes relatives à la concordance, il suffit de constater que dans les cantons, les exemples sont multiples qui prouvent qu’elle en sort plutôt renforcée et que cela ne fonctionne en tous les cas pas moins bien, tout au contraire.
