Non aux abus dans le droit d’asile et dans les naturalisations

Michael Götte, député au Grand Conseil, Steinach (SG)

Chaque mois, la Suisse reçoit quelque 2000 nouvelles demandes d’asile dont le tiers environ provient des Balkans alors que la guerre a cessé depuis longtemps dans cette région. 10% environ des demandes sont déposées par des Africains. Et il y en a toujours plus. Si cela continue ainsi nous aurons bientôt 100’000 requérants d’asile en Suisse qui nous coûtent plus de deux milliards de francs par an. Lorsque comme soldat suisse en uniforme je marche dans les rues de la ville fédérale la nuit, je ne peux m’empêcher de ressentir une certaine inquiétude. Il est aussi totalement incompréhensible pour moi pourquoi certains fonctionnaires doivent faire leur travail à l’abri de vitres pare-balles. Le fait est que, nous autres jeunes, nous payons aujourd’hui la facture de l’insouciance des autres partis politiques. Et que nous tous, vous et moi, nous pâtissons de cette situation désastreuse.

Cela ne peut pas continuer ainsi. La Confédération doit enfin passer aux actes, nous en avons assez des vaines promesses. La protection des frontières doit être améliorée pour empêcher l’immigration illégale. Les abus doivent être combattus. Les requérants d’asile récalcitrants et criminels doivent être exclus du droit d’asile et expulsés.

L’initiative UDC sur l’asile a montré la voie à suivre

L’initiative UDC sur l’asile a été rejetée d’extrême justesse – elle a recueilli 49,9% des voix – lors du vote du 24 novembre 2002. Compte tenu de ce résultat, les signaux d’alarme auraient dû retentir dans les bureaux de la Berne fédérale. Pourtant, rien ne s’est passé.

On sait que la Confédération est responsable des requérants d’asile depuis le dépôt de la demande jusqu’à la liquidation de celle-ci. On ne saurait donc admettre que les cantons, dans lesquels les requérants sont installés, doivent assumer leur entretien.

La Suisse doit se doter d’une réglementation de l’Etat tiers efficace afin qu’elle ne devienne pas le réceptacle de tous les requérants d’asile déboutés ailleurs. Le séjour clandestin en Suisse est clairement un acte répréhensible. Il doit donc être inscrit comme tel dans le Code pénal et entraîner l’expulsion immédiate de Suisse. On ne peut tout de même pas admettre que, faute de personnel aux frontières, la Suisse invite littéralement les immigrants clandestins et criminels à sévir sur son territoire. Dans le pire des cas, la surveillance des frontières doit être renforcée avec l’aide de l’armée, comme cela se fait depuis longtemps et avec succès en Autriche. L’armée garde aussi les ambassades, et cela fonctionne fort bien.

Correction des statistiques par les naturalisations

Le taux de naturalisation augmente massivement depuis dix ans environ. Selon un récent arrêt du Tribunal fédéral, le peuple n’aura bientôt plus rien à dire à ce sujet. La forte augmentation du nombre de naturalisations s’explique, d’un côté, par la naturalisation facilitée introduite en 1992 pour les époux et, d’un autre côté, par le traitement négligeant des dossiers de naturalisation. Il est évident que certains milieux politiques ont un grand intérêt à naturaliser un maximum d’étrangers avec un minimum d’exigences. Ce procédé permet de corriger les statistiques et de réduire artificiellement la proportion d’étrangers. Sur le papier, en tout cas, car il est difficile de croire qu’il vient toujours moins d’étrangers alors qu’il y en a toujours plus!

Pour moi, il est évident que l’autonomie des communes doit être respectée en matière de naturalisation. Il appartient aux citoyennes et citoyens concernés de choisir la solution qui leur convient le mieux. Chaque commune doit pouvoir désigner librement l’instance à laquelle elle entend donner la compétence de naturaliser: l’assemblée communale, l’assemblée bourgeoisiale, le parlement communal, une commission ou l’exécutif. Il faut évidemment faire une distinction entre une ville et une petite commune rurale. Voilà la seule manière de sauvegarder le bon fonctionnement et la crédibilité de notre démocratie. Un droit de recours matériel doit être absolument exclu, car en fin de compte le choix définitif appartient au souverain et non pas à la justice. C’est en tout cas ainsi que doit fonctionner un Etat de démocratie directe comme la Suisse.

Au moins connaître une langue nationale

Il n’est pas inutile qu’une personne qui souhaite obtenir le passeport suisse doive passer un examen de droit civique. En outre, le candidat doit posséder au moins une de nos quatre langues nationales. D’autres pays en demandent autant et il n’y a pas de raison que la Suisse en fasse moins.

La réglementation concernant la double citoyenneté doit être clairement réglée. Il est difficilement admissible que presque toutes les personnes qui reçoivent la nationalité suisse puissent conserver leur passeport d’origine. Certains pays européens connaissent une réglementation selon laquelle leurs ressortissants perdent automatiquement leur nationalité d’origine quand ils se naturalisent en Suisse. C’est par exemple le cas de la Belgique, du Danemark, de la Finlande et du Luxembourg. Dans d’autres pays, il faut faire une demande pour garder son passeport d’origine (par exemple, en Allemagne, en Autriche et en Espagne). Je suis d’avis qu’on peut parfaitement exiger des gens de faire un choix. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

Voilà pourquoi, Chers Représentants de l’UDC, je vous invite à vous engager pour empêcher que l’autonomie communale soit minée dans la procédure de naturalisation. Et faites en sorte que les choses bougent enfin au Parlement en ce qui concerne la révision de la loi sur l’asile!

 
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