Oui à la 11e révision de l’AVS

par Hermann Weyeneth, conseiller national, Jegenstorf (BE)

Les discussions du congrès UDC du 4 mars 2000 à Altdorf sur le thème des assurances sociales ont suscité des réactions vives dans tout le pays. Les motifs de cette agitation: les délégués UDC ont proposé d’examiner une série de mesures pour assainir les assurances sociales en n’excluant pas la possibilité d’un relèvement de l’âge de la retraite.

Rapidement, les réactions émotionnelles suscitées par cette réflexion ont cédé la place à une analyse sereine d’une situation marquée par la dégradation financière et l’avenir incertain des œuvres sociales.

Le modèle élaboré par l’UDC à la suite de cette assemblée des délégués pour consolider les œuvres sociales fut présenté en mai 2000. Il renonçait à toute augmentation de l’âge de la retraite et proposait une série de mesures garantissant le financement de l’AVS jusqu’en 2015 sans hausse de la TVA. Ce concept reste valable dans une large mesure pour l’UDC et il étaie notre position face aux deux projets soumis en votation le 16 mai prochain, donc

oui à la 11e révision de l’AVS
et
non à l’augmentation de la TVA.

La situation financière des assurances sociales et les problèmes de l’assurance-invalidité (AI)

C’est l’assurance-invalidité qui connaît actuellement la situation financière la plus difficile. Le compte annuel 2002 boucle avec un déficit de 1,2 milliard de francs pour des recettes de 8,8 milliards et des dépenses de 10 milliards de francs. Malgré le prélèvement de 2,2 milliards de francs dans le fonds des APG, le découvert de l’AI sera de l’ordre de 6 milliards fin 2004, selon les estimations de l’Office fédéral des assurances sociales.

Cette explosion du déficit s’explique par la progression annuelle du nombre de rentiers AI. Durant ces dix dernières années, on a enregistré une augmentation annuelle moyenne de 3,5%. Cette croissance ne peut être motivée ni par le vieillissement de la population assurée, ni par la faiblesse de la conjoncture. La probabilité d’une invalidisation a en effet augmenté depuis 1992 dans toutes les catégories d’âge. Comme pour les caisses-maladie, l’augmentation disproportionnée des charges est aussi due à l’extension du catalogue des prestations ainsi qu’à une progression de la mentalité revendicatrice des individus à l’égard des collectivités publiques.

Faute de contrer cette mentalité revendicatrice et de réduire le catalogue des prestations – ce que souhaite pourtant l’UDC – il faudra bien augmenter les ressources financières. Mais pour ce faire, il faudra passer par une augmentation des prélèvements sur les salaires et non pas par une hausse de la TVA. Le problème n’est en effet pas dû aux vieillissement de la population comme dans l’AVS, mais il provient essentiellement des difficultés du marché du travail que l’on tente de résoudre sur le dos de l’AI.

Vue d’ensemble des comptes d’exploitation des assurances sociales (en millions de francs):

Les fonds des différentes assurances sociales disposent des moyens suivants (en millions de francs):

Commentaire des chiffres

Les réserves de l’AVS s’approchent régulièrement de la limite légale minimale. Les propositions faites par l’UDC pour augmenter les recettes de l’AVS n’ont pas encore toutes été réalisées, beaucoup s’en faut. Le produit des intérêts sur les ventes d’or de la Banque nationale sont actuellement répartis entre la Confédération et les cantons selon la clef de répartition appliquée aux bénéfices de la BNS. Et la Confédération continue d’accaparer 17% du produit du pour-cent de TVA introduit en 1999 pour l’AVS au lieu de verser intégralement ces recettes à l’AVS.

La 11e révision de l’AVS réduit les dépenses de cette institution de 925 millions de francs par an. L’UDC soutient pleinement cette réforme. Par contre, elle rejette l’augmentation de 1% de la TVA et maintient ses propositions faites en 2000 déjà. Certaines d’entre elles sont réalisées par la 11e révision de l’AVS. Mais tant que la question de l’or de la BNS, celle du versement de la totalité du pour-cent de TVA prélevé pour l’AVS et celle du produit des impôts sur les casinos n’ont pas été réglées dans le sens voulu par l’UDC, donc aussi longtemps que ces ressources n’ont pas été pleinement affectées à l’AVS, l’UDC refuse de soutenir une hausse de la TVA « en réserve » – en effet, l’augmentation est prévue pour 2009 seulement. L’expérience nous apprend que les hausses d’impôts dont le principe a été admis sont ensuite très rapidement réalisées.

La meilleure manière d’améliorer la situation de l’AVS est d’encourager la croissance économique. Chaque augmentation de la charge fiscale entraîne des suppressions d’emplois. Une expertise demandée par le Conseil fédéral dans le contexte du programme d’allègement budgétaire 2003 arrive à la conclusion qu’une hausse de 1% de la TVA provoque la suppression de 15’000 emplois. Inversement, une croissance de 3% de l’économie apporte autant qu’une augmentation de la TVA de 1%. C’est donc à ce niveau qu’il faut intervenir.