Une ouverture du marché de l’électricité acceptable pour la majorité de la population

Christian Speck, conseiller national, Oberkulm (AG)

Retour au point de départ

Le vote référendaire concernant la loi sur le marché de l’électricité (LME) a été précédé de longues et pénibles tractations. Des mois durant, les milieux concernés avaient négocié pas à pas l’ordonnance d’application de la loi. En fin de compte, tous les participants avaient l’impression d’avoir fini par mettre au point une bonne solution pour l’ouverture du marché suisse de l’électricité. Ce ne fut pas l’avis du peuple qui, le 22 septembre 2002, a rejeté à une faible majorité le projet de loi sur le marché de l’électricité, donc qui a maintenu le régime actuel.

Mis à part la crainte d’une menace pour la sécurité de l’approvisionnement, la perte de confiance générale dans l’économie a sans doute largement influencé ce résultat. L’éclatement de la bulle boursière, la déconfiture de bon nombre d’entreprises, l’échec des capitaines d’industrie et la cupidité de certains d’entre ont placé cette tentative de libéralisation dans un contexte extrêmement défavorable. De plus, les ménages privés n’étaient guère intéressés à cette ouverture du marché parce que le monopole avait jusqu’ici bien fonctionné pour eux et que les prix étaient bas. A l’autre extrémité, les grands groupes avaient déjà bénéficié de manière anticipée des bienfaits de la libéralisation puisque les fournisseurs d’électricité avaient déjà commencé à se livrer une concurrence acharnée pour garder leurs clients.

PME rudement secouées

Les grands perdants dans ce jeu, ce furent les petites et moyennes entreprises. Sans ouverture du marché, les conditions-cadres ne s’améliorent pas pour les PME, notamment pour celles consommant beaucoup d’électricité dans leur production. Ces entreprises restent défavorisées par rapport à leurs concurrentes payant leur énergie moins chère.

Pour les ménages, les prix de l’électricité se situent dans la moyenne internationale. Par contre, les prix payés par l’industrie sont de 50% supérieurs à la moyenne UE (sauf pour les contrats spéciaux). Selon la branche et la taille de l’entreprise, les sociétés suisses dépensent aujourd’hui 10 à 50% de plus pour leur électricité que leurs concurrentes européennes. Ces milieux demandent à juste titre une plus grande transparence des coûts et des prix ainsi que la publication de toutes les redevances versées aux pouvoirs publics. Cette discrimination de l’économie suisse n’est plus acceptable. L’UDC est persuadée que seule une véritable concurrence sur le marché de l’électricité peut entraîner une baisse des prix.

Nos demandons donc une ouverture à moyen et à long terme des marchés de l’énergie. Il faut éviter de désavantager les PME, l’industrie, les arts et métiers ainsi que l’agriculture par rapport à la concurrence étrangère. Toutes les options pouvant conduire vers un marché de l’électricité ouvert et concurrentiel en Suisse doivent être examinées sans parti pris.

LME II

Le Conseil fédéral a annoncé son intention de présenter en 2005 au parlement une nouvelle loi sur le marché de l’électricité reposant sur un travail d’expert très détaillé. Il n’a pas donné d’autres précisions jusqu’ici. Cette procédure est certes utile, mais elle est trop lente compte tenu de la situation actuelle.

La nouvelle loi doit entrer en vigueur au plus tard en 2006. Cela signifie que les travaux parlementaires doivent commencer durant la deuxième moitié de 2004. La situation économique de la Suisse est difficile, pour ne pas parler de véritable crise. Plus les PME doivent attendre une baisse du prix de l’électricité, plus leur situation se détériore. Nombre d’entre elles se demandent déjà si elles ne vont pas fermer leur exploitation en Suisse et la transférer à l’étranger. Dans l’UE, en effet, l’ouverture du marché sera complète dès 2007, également pour les ménages. Pour rester concurrentielle, la Suisse devra d’ici là supprimer les monopoles dans le domaine de l’électricité. De plus, la position internationale de la branche énergétique suisse doit être assurée avant l’ouverture complète du marché européen en 2007. Il s’agit notamment de régler les questions du transit de l’électricité à travers la Suisse ainsi que de l’accès du secteur électrique suisse au marché européen.

Une ouverture modérée du marché suisse devrait sans doute être soutenue par une majorité de la population suisse. On pourrait également songer à une ouverture partielle durant une phase de transition. Il faut dans tous les cas garantir aux ménages un approvisionnement sûr à des prix stables. Le réseau de transport de l’électricité doit être géré par une société nationale de droit privé (Société suisse pour l’exploitation du réseau). L’UDC s’est toujours opposée à ce que la mise en place et l’exploitation de cette société soient assumées par l’Etat. Les exploitants des réseaux à haute tension tentent actuellement, sur une base facultative, de constituer et de gérer une société d’exploitation commune. Pour l’UDC, cette démarche doit être soutenue, parce qu’elle est conforme aux règles de l’économie de marché.

Ni règles idéologiques, …

Les surtaxes, subventions transversales et autres prélèvements visant à subventionner les énergies renouvelables – que l’on trouvait dans la LME rejetée – doivent être écartés. L’encouragement des énergies renouvelables ne doit pas entrer dans une LME II!

L’UDC soutient les recherches sur les nouvelles ressources et technologies énergétiques. Par contre, elle ne veut pas que l’application de ces recherches soit subventionnée. L’énergie est un bien indispensable. Il faut donc ouvrir le marché aussi rapidement que possible. Aujourd’hui, les clients doivent attendre que le fournisseur, auquel ils sont liés en raison du monopole de celui-ci, leur propose des énergies alternatives. Lorsque les monopoles seront tombés, le client pourra enfin décider lui-même quels produits électriques il veut acheter, quel prix il veut payer et où il veut se servir.

… ni obstacles idéologiques

La décision du 18 mai réduit la pression exercée sur les énergies renouvelables. Sûres et propres, nos centrales nucléaires produisent une énergie de base de manière fiable à des conditions avantageuses et elles sont aussi capables de couvrir des pointes de consommation. Elles soutiennent de ce fait les énergies renouvelables, car ces dernières pourront être testées sans crainte d’une soudaine pénurie d’électricité et sans risque de voir la Suisse tomber dans une dépendance encore plus forte de l’étranger pour son approvisionnement énergétique.

Il s’agit maintenant de s’attaquer rapidement à la question du stockage final des déchets radioactifs. Jamais encore le peuple suisse ne s’était prononcé aussi nettement pour l’énergie nucléaire que lors du vote du 18 décembre. Les milieux antinucléaires seraient bien inspirés de respecter la volonté du peuple. Nous les invitons à renoncer enfin à leur combat fondamentaliste et à prêter main à une solution suisse au problème de l’élimination des déchets radioactifs. La loi sur l’énergie nucléaire offre une bonne base à cet effet.