Le rapport présente la statistique pour l’année 2009 des délinquants qui, selon l’initia-tive sur le renvoi, devraient être expulsés. Le nombre élevé de criminels est effrayant. Sur 24 000…
1. Les derniers chiffres
Le rapport présente la statistique pour l’année 2009 des délinquants qui, selon l’initiative sur le renvoi, devraient être expulsés. Le nombre élevé de criminels est effrayant. Sur 24 000 délinquants, 16 000 sont des étrangers. La moitié de ces derniers ne possèdent même pas une autorisation de séjour en règle et 2500 proviennent du secteur de l’asile (cf. annexe).
2. Le refus élitaire d’accomplir un mandat
Le groupe de travail a été prétendument constitué pour appliquer au niveau législatif la base constitutionnelle approuvée par le peuple et les cantons concernant le renvoi d’étrangers criminels. Or, il ressort du rapport que la majorité du groupe de travail avait un objectif juste inverse, donc ne pas accomplir le mandat du peuple, mais reprendre le contreprojet rejeté. La volonté clairement exprimée du souverain n’est donc pas respectée. Au moins 84% des étrangers criminels ne seraient pas expulsés parce que la majorité du groupe de travail exige une peine minimale, contrairement à la nouvelle disposition constitutionnelle. De nombreux délinquants ne seraient pas concernés non plus parce qu’on refuse – également en violation du texte constitutionnel – d’ordonner une expulsion automatique.
3. La tactique du groupe de travail
Le groupe de travail a été composé d’une majorité d’adversaires déclarés de l’initiative sur le renvoi et de seulement deux partisans de l’article constitutionnel approuvé par le souverain. Seuls ces deux membres du groupe de travail se sont engagés pour l’application fidèle de la volonté populaire telle qu’elle est clairement exprimée. Au lieu des 16 000 expulsions qu’entraînerait le texte constitutionnel, la version retenue par la majorité du groupe de travail ne produirait que 2500 expulsions.
La tactique du groupe de travail est claire: le Parlement est invité à adopter la version de la majorité qui améliore certes la droit en vigueur, mais qui est loin de répondre au mandat constitutionnel. En lançant un référendum contre la mauvaise loi qui entrerait en vigueur et en obtenant une majorité du peuple lors de la votation, on aurait pour seul résultat le maintien de la législation actuelle qui est encore plus mauvaise. Le référendum comme instrument de correction est donc exclu. Le groupe de travail a voulu saper la volonté du peuple par une législation d’application violant la Constitution fédérale. Une fois de plus, un mode de pensée élitaire se manifeste au Conseil fédéral et dans l’administration.
4. Comment l’UDC fera-t-elle respecter la volonté du peuple?
L’UDC fera tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que les baillis modernes, qui cherchent à restreindre les droits du peuple, atteignent leurs objectifs. Elle ne combattra pas la loi condamnable par un référendum, mais plus efficacement par une initiative constitutionnelle. L’UDC présentera donc au peuple une nouvelle initiative contenant le projet de loi irréprochable et répondant au mandat constitutionnel que la minorité du groupe de travail a défendu. Ce sera une nouvelle initiative sur le renvoi à voter par le peuple et les cantons, mais qui, cette fois-ci, ne pourra pas être dilué, mais devra être directement appliqué.
