Récompenser la performance, renforcer la responsabilité individuelle

Toni Brunner

conseiller national Ebnat-Kappel (SG)

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• Chaque jour des centaines de milliers de personnes se rendent en Suisse pour leur travail et quelques-uns voyagent dans le sens inverse pour la même raison.
• Des milliers d’étudiants de tous les pays du monde sont inscrits dans nos universités.
• Des chercheurs suisses mettent les résultats de leurs travaux à la disposition du monde entier.
• Chaque jour la Suisse échange avec le monde des produits et services pour plusieurs milliards de francs.
• Des touristes venus du monde entier admirent la beauté de nos paysages.
• La fiabilité suisse est fort appréciée dans le monde entier, aussi bien dans le secteur financier que dans celui des assurances.

On assiste à un important va et vient – vers la Suisse et au départ de la Suisse.

Ici, à l’aéroport de Genève nous sommes particulièrement bien placés pour observer ce trafic. Le CERN est installé à Genève et nous sommes les hôtes de LA ville des organisations et associations internationales. Une image extrêmement instructive. Difficile de faire plus international.

J’aimerais qu’on me montre un pays plus ouvert au monde. C’est grâce à son indépendance et son auto-détermination que la Suisse est aujourd’hui un pays libre, sûr et prospère. La Suisse a suivi son propre chemin et elle a manifestement bien fait.

Et voilà notre gouvernement national qui prétend soudainement que la voie des accords bilatéraux, donc des contrats utiles à toutes les parties et conclus entre partenaires de même droit, en l’occurrence l’Union européenne (UE) et ses Etats membres, n’est plus possible.

Le Conseil fédéral est allé très loin cette semaine.

Le Conseil fédéral tente certes de relativiser ses décisions par des astuces de communication, mais nous devons regarder les réalités en face.

• Le Conseil fédéral vise une reprise dynamique du droit UE dans tous les domaines importants. Il veut se rattacher institutionnellement à l’Union européenne. Cela signifie très concrètement que la Suisse délègue sa juridiction à des fonctionnaires grecs, espagnols ou encore italiens de l’UE. Le souverain suisse et son parlement seraient mis à l’écart, dégradés à un rang inférieur. Mais ce n’est pas tout.
• Le Conseil fédéral veut aussi céder l’interprétation de son droit. S’il en va selon sa volonté, la Cour de justice de l’UE deviendrait l’instance judiciaire suprême de la Suisse. En clair, ce tribunal examinerait l’application en Suisse d’un droit que nous n’avons pas pu déterminer nous-mêmes. La dernière instance judiciaire ne serait plus le Tribunal fédéral, mais la Cour européenne de justice. Le Conseil fédéral veut donc installer des juges étrangers en Suisse!

Un lamentable acte d’abandon de soi!

Ce projet du Conseil fédéral n’est que le dernier acte d’une longue et sinistre tragédie. La politique de ce gouvernement est faite d’alignement et de soumission.

Premier exemple
Depuis quelques années, notre régime juridique est de plus en plus pénétré par le droit international via plusieurs canaux – traités d’Etat, tribunaux internationaux, application autonome de dispositions juridiques UE. Le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral, l’administration ainsi que les professeurs de droit public et de droit international ont tout mis en œuvre durant les décennies écoulées pour que le droit international devienne la force dominante du débat politique et du développement du droit suisse. Ces milieux entonnent en chœur le chant de la priorité du droit international sur le droit national. Sournoisement, ils profitent de chaque occasion pour soumettre le droit suisse au droit international. Le Tribunal fédéral place aujourd’hui le droit international au-dessus de la Constitution approuvée par le peuple et les cantons. Conséquence: les initiatives populaires acceptées par le souverain ne sont plus appliquées. Nous le voyons actuellement avec l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels.

Deuxième exemple
Une fois de plus, le Conseil fédéral a ouvert dans la précipitation une nouvelle modification de la loi sur l’aide administrative fiscale. Cette révision est grave puisqu’elle restreint les droits des contribuables à l’information. Autre nouveauté navrante: la Suisse accordera son aide administrative même sur la base de données bancaires volées. L’unique justification de cette action précipitée est un communiqué du G20: désormais, il suffit donc d’une simple déclaration d’un organe international pour que le Conseil fédéral, dans son habituelle attitude d’obéissance anticipée, s’agenouille et oublie les procédures démocratiques prévues en Suisse.

Troisième exemple
Accord avec la France sur l’imposition des successions: en juillet dernier, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a signé un nouvel accord franco-suisse sur l’impôt grevant les successions. Là encore, la Suisse s’apprête à reprendre unilatéralement le droit français.

En ratifiant cet accord, la Suisse abandonnerait le principe appliqué généralement et reconnu par le droit fiscal international selon lequel une succession est imposée dans le pays où le défunt avait son dernier domicile. Moyennant cet accord, la France pourra imposer tous les biens (notamment immobiliers) de personnes domiciliées en Suisse si les héritiers habitent en France. Comment peut-on admettre que le fisc français puisse, grâce à un accord, prélever des impôts successoraux sur des immeubles sis en Suisse? C’est proprement insupportable. L’UDC combattra fermement cet accord fiscal avec la France.

Où donc veut en venir le Conseil fédéral par ces agissements consternants? Il n’existe de mots assez durs pour qualifier cette politique qui viole les intérêts essentiels du pays.

Pour moi, il s’agit, ni plus, ni moins, d’un acte de haute trahison. Le Conseil fédéral agit délibérément contre les intérêts de la Suisse. Il est hors de question de laisser faire des traîtres.

La Suisse n’a absolument pas besoin d’un rattachement institutionnel à l’UE. Il s’agit là d’une pure invention du Conseil fédéral. Si effectivement la Suisse conclut un traité avec l’UE sur la base du mandat de négociation mis en consultation cette semaine, nous assistons à un nouvel acte d’intégration sournoise, mais réelle, dans l’Union européenne et, partant, d’abandon de l’indépendance suisse.

Pourquoi donc cette mentalité de soumission et d’alignement s’est-elle établie dans notre gouvernement et son administration? Le pouvoir politique a perdu tout sens de la patrie. Une trop longue période de prospérité l’a rendu mou et lâche. Ce développement est aussi illustré par la réémergence d’idées socialistes de la pire espèce. Voyons donc l’agenda politique actuel:

• l’initiative 1:12 de la jeunesse socialiste;
• elle sera suivie par un éventail de propositions sortant tout droit de l’armoire à poisons de la gauche et visant à affaiblir la place économique suisse: initiative sur les salaires minimaux, initiative pour un impôt successoral ou encore suppression de l’imposition forfaitaire;
• la nouvelle tentative de supprimer l’armée, donc d’affaiblir la sécurité nationale, s’inscrit parfaitement dans l’ère du temps. Je songe à l’initiative du GSSA pour l’abandon du service militaire obligatoire.
• parallèlement, on veut offrir à chaque habitant de ce pays une confortable chaise longue financée par l’Etat. Songeons par exemple au revenu de base accordé sans condition.
• ou voyons encore la Conférence suisse pour l’aide sociale, la SKOS. Se moquant complètement de l’intérêt général et ne songeant qu’à ses propres avantages, cette organisation non gouvernementale recommande aux communes des taux d’assistance sociale qui dépassent les minima fixés par le Tribunal fédéral. La SKOS s’arroge la compétence de définir « un niveau de vie adéquat » auquel auraient droit les assistés sociaux et en vertu duquel les contribuables suisses devraient financer des dépenses comme une voiture individuelle, des vacances ou encore des voyages dans le pays d’origine des bénéficiaires de l’aide sociale. Pendant ce temps, les budgets sociaux des communes explosent.
• Pour faire bonne mesure, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga réclame un avocat gratuit pour chaque requérant d’asile.

Le temps de la résistance est venu. Nous n’acceptons pas qu’on démolisse tout ce qu’ont construit nos pères et nos mères. Résister s’est devenir actif. Que doit faire l’UDC?

• Dans le débat sur l’asile, l’UDC combattra l’idée de l’avocat gratuit pour les requérants d’asile. Nous déposerons nos propres propositions pour accélérer les procédures. Les moyens de droit des requérants d’asile doivent être restreints et non pas étendus.
• Les communes doivent quitter la SKOS. Il est temps de discipliner cette organisation. J’appelle tous les membres UDC des autorités communales et cantonales d’agir dans ce sens.
• L’UDC combattra l’accord d’impôt successoral avec la France. La ministre des finances ne se préoccupe absolument du fait que ce traité constitue un précédent fatal pour la Suisse.
• L’UDC a mis en consultation un document de fond détaillé d’une trentaine de pages sur l’opposition entre le droit national et le droit international. Nous présentons plusieurs moyens de redonner au droit national, donc à la Constitution fédérale, la priorité par rapport au droit international. Un large débat public a ainsi été lancé.
• Nous autres gens de l’UDC, nous nous préparons à une votation populaire sur l’adhésion rampante à l’UE via le rattachement institutionnel à l’Union européenne. La bataille sera rude, comme en 1992 lorsque le Conseil fédéral et l’administration ont tenté de pousser la Suisse dans l’EEE.

L’UDC est prête à la résistance. Nous devons concentrer nos forces, chercher des alliés et appeler les traîtres par leurs noms. Si nous n’intervenons pas dès à présent, il sera trop tard.

Les noms des auteurs des initiatives, qui nous seront soumises, sont à eux seuls révélateurs: l’attaque contre la libre économie vient de la Jeunesse socialiste. Un nom, qui fait référence à une idéologie ayant apporté autant de misère aux peuples du monde, en dit long sur les objectifs de ceux qui le portent. Et ce que veulent les initiateurs du GSSA ressort aussi clairement du nom de cette organisation: une Suisse sans armée. Donc une Suisse sans défense, une Suisse sans sécurité.

Prenez ces initiatives pour ce qu’elles sont véritablement: une attaque contre le modèle à succès suisse. Et, je vous en prie, engagez-vous dans la campagne de votation. L’enjeu est énorme.