Pour quelles raisons principalement l’UDC Suisse peut-elle soutenir l’initiative populaire préparée par le groupe Joder/Graber en collaboration avec le professeur Richli? Et pourquoi pensons-nous…
Pour quelles raisons principalement l’UDC Suisse peut-elle soutenir l’initiative populaire préparée par le groupe Joder/Graber en collaboration avec le professeur Richli? Et pourquoi pensons-nous que le projet de l’Union suisse des paysans est trop léger?
Voyons pour commencer ce que dit l’actuel article 104 de la Constitution fédérale dans son introduction:
1 La Confédération veille à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement:
a. à la sécurité de l’approvisionnement de la population;
b. à la conservation des ressources naturelles et à l’entretien du paysage rural;
c. à l’occupation décentralisée du territoire.
La proposition actuellement débattue de l’Union suisse des paysans pour un nouvel article 104a ajoute en complément les dispositions suivantes: La Confédération renforce l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires provenant d’une production indigène durable; elle prend des mesures efficaces notamment contre la perte de terres cultivables.
En considérant le principe constitutionnel actuel et le complément proposé par l’Union suisse des paysans, on est porté à se demander ce que le Conseil fédéral et le législateur feraient autrement qu’aujourd’hui en présence de la nouvelle disposition proposée par l’USP. Les autorités seraient-elles contraintes de placer différemment les accents en politique agricole? Nous ne le croyons pas. Or, une nouvelle disposition constitutionnelle doit, à mon avis, déclencher quelque chose, améliorer une situation existante, corriger un développement.
La Constitution actuelle relève que l’agriculture apporte une contribution substantielle à la sécurité de l’approvisionnement de la population suisse. Du point de vue de l’UDC, le projet du groupe Joder/Graber concrétise notablement ce principe.
L’alinéa 1 impose non seulement un taux d’auto-approvisionnement aussi élevé que possible, mais exige de surcroît très concrètement que ce taux soit au moins égal à celui relevé à la fin de l’année précédent l’entrée en vigueur de l’initiative. Cela implique aussi que le taux d’auto-approvisionnement ne peut plus baisser (comme jusqu’ici). Il s’agit d’un engagement clair et net en faveur d’une agriculture indigène productrice. Ce mandat serait ainsi au centre de la future politique agricole.
L’alinéa 2 exige que la surface agricole exploitable nécessaire à cet effet – y compris les zones d’estivage – soit garantie. Du point de vue de l’UDC, cette disposition engage la Confédération à veiller à ce que suffisamment de surfaces de production soient maintenues et aussi à ce que l’exploitation des alpages et pâturages, donc l’élevage de bétail en Suisse, soient sauvegardée.
L’alinéa 2 stipule également la sécurité de planification et d’investissement pour les exploitations agricoles. On ne trouvera des familles paysannes prêtes à investir que si l’Etat est un partenaire fiable en fixant les conditions-cadres politiques. Il n’est pas acceptable que la politique agricole soit réorientée fondamentalement tous les quatre ans.
La politique agricole doit aussi empêcher que les paysans soient dégradés au niveau de jardiniers entretenant le paysage en raison de l’ouverture des frontières aux importations. Or, il faut s’attendre à ce que divers milieux maintiennent la pression en faveur de nouvelles mesures de libéralisation. L’alinéa 3 offre une bonne réponse à ces tentatives: si les frontières doivent être ouvertes encore plus largement dans l’intérêt de l’économie en général, cette ouverture doit se limiter au strict nécessaire et des mesures de compensation doivent être prises pour sauvegarder la production indigène.
Nous autres gens de l’UDC, nous serions heureux de voir de larges milieux appuyer ce projet d’initiative et de poser ainsi un solide jalon en faveur de l’agriculture productrice indigène. Nous souhaitons la composition d’un large comité d’initiative interpartis et nous sommes prêts à y apporter notre contribution.
