Stopper enfin l’industrie de l’asile!

Toni Brunner

conseiller national Ebnat-Kappel (SG)

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La Suisse est un pays extrêmement attractif pour des requérants d’asile qui ne sont en réalité pas des réfugiés. Des milliers d’immigrants, notamment des jeunes hommes en provenance d’Afrique, qui n’ont aucun motif d’asile à avancer, mais qui cherchent uniquement une vie meilleure en Europe en recourant en règle générale à des bandes de passeurs, affluent vers la Suisse, « paradis » bien connu des requérants d’asile du monde entier. Ils ont tous la certitude de pouvoir séjourner des mois, voire des années en Suisse en se disant déserteurs ou objecteurs de conscience, en affirmant que leurs activités en exil rendent impossible un retour dans leur pays d’origine, en obtenant le statut de « cas de rigueur », en faisant valoir des problèmes de santé, ce qui leur vaut d’onéreux traitements médicaux, en profitant des années durant de l’aide sociale ou de l’aide d’urgence alors qu’ils ont dissimulé leur identité, en bénéficiant du statut de « personnes admises provisoirement », ce qui leur vaut des aides à l’intégration et même le regroupement familial.

Le pouvoir d’attraction que la Suisse exerce sur les faux réfugiés doit absolument être baissé par des mesures efficaces. Il s’agit d’exercer un effet dissuasif, de séparer le bon grain de l’ivraie et d’assécher la base existentielle des bandes de passeurs et de l’industrie de l’asile. Voilà la seule manière d’aider vraiment les authentiques réfugiés, c’est-à-dire les personnes menacées dans leur intégrité physique et leur vie.

Quelques mesures réduisant l’attractivité de la Suisse
(vous trouverez en annexe les propositions détaillées concernant les différents articles de loi)

1. Les objecteurs de conscience et déserteurs n’ont pas droit l’asile (art. 3 al.3 LAsi)
   Depuis le début 2008 plus de 10 000 Erythréens, le plus souvent des prétendus déserteurs et objecteurs de conscience, ont demandé et obtenu l’asile en Suisse. Cette situation s’explique par un arrêt insensé de l’ancienne Commission de recours en matière d’asile (aujourd’hui le Tribunal administratif fédéral). La proposition de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga – « l’objection de conscience à elle seule n’est pas un motif d’asile » – est inutile, car il suffit tout simplement d’y ajouter un autre motif. Il faut une formulation claire et nette dans la loi.
2. L’activité politique en exil n’est pas un motif d’asile (art. 3 al. 4 LAsi)
   Les personnes qui, parce qu’elles ont quitté leur pays d’origine ou de provenance ou à cause de leurs activités politiques après leur départ, affirment faire l’objet de persécutions ne sont pas des réfugiés. Il s’agit en effet d’éviter que des personnes deviennent politiquement actives dans le seul but d’obtenir le statut de réfugié.
3. Biffer la règlementation des cas de rigueur
   Proposition principale: les autorisations de séjour accordées au titre desdits « cas de rigueur » doivent être supprimées aussi bien dans la loi sur l’asile (art. 14, al 2-4, motifs d’asile) que dans la loi sur les étrangers (art. 84 al. 5, personnes admises provisoirement). Motif: stopper les abus. Au lieu de servir à régler des cas individuels, cette possibilité a été étendue au point qu’entre 2007 et 2010 plus de 14 000 personnes admises provisoirement et requérants d’asile ont été déclarés « cas de rigueur ». Une accélération des procédures permettrait de toute manière d’exclure d’emblée ces prétendus cas de rigueur.

   Proposition éventuelle: la personne concernée doit avoir séjourné au moins sept ans en Suisse (pour les autres propositions éventuelles, voir l’annexe).

4. Prestations sociales uniquement pour les personnes ayant déclaré leur identité
   Les personnes qui dissimulent leur identité n’ont pas droit aux prestations sociales ou à l’aide d’urgence (art. 81 al. 2 LAsi nouveau).

   Le Tribunal fédéral s’est opposé à cette règlementation. Nous avons donc affaire dans le régime actuel à une inégalité de traitement entre Suisses et étrangers qui doit être corrigée par une modification de la base légale. Il n’est pas tolérable que des personnes touchent des prestations sociales alors qu’elles refusent de déclarer leur identité. Ce serait inimaginable pour des ressortissants suisses.

5. Restriction de l’aide d’urgence (art. 82 al. 4 LAsi)
   Uniquement des prestations en nature et pour une durée maximale de quatre mois. Une interruption de l’octroi de l’aide d’urgence n’a pas d’effets sur la durée maximale de perception des prestations.

   L’aide d’urgence sert à pallier une situation de détresse temporaire. Aujourd’hui, elle est parfois accordée pendant plusieurs années. Il faut rappeler que l’aide d’ur-gence n’est accordée qu’aux personnes sous le coup d’une décision de renvoi définitif. Ces personnes peuvent et doivent quitter la Suisse. La limitation de l’aide d’urgence les incitera à quitter volontairement le pays.

6. Suppression de l’aide sociale (art. 83 al 1 LAsi)
   La formulation potestative doit être remplacée par une formulation impérative: les autorités compétentes refusent ou suppriment les prestations de l’aide so-ciale si la personne bénéficiaire n’a pas déclaré son identité, si elle a été condamnée à une peine privative de liberté avec ou sans sursis, si elle refuse de coopérer, si elle n’obéit pas aux injonctions des responsables, etc.
7. Pas de regroupement familial pour les personnes admises provisoirement (art. 85 al. 7 LEtr)
   Les personnes admises provisoirement n’ont pas droit au regroupement familial. L’admission provisoire doit rester provisoire. Un regroupement familial réduit à zéro les chances que les personnes concernées rentrent un jour dans leur pays.

Toutes ces mesures réduisent efficacement l’attractivité de la Suisse pour les faux réfugiés et profitent finalement aux vrais réfugiés, c’est-à-dire aux personnes menacées dans leur intégrité physique et leur vie.