L’actuel débat de politique intérieure sur le secret protégeant les clients des banques est trop superficiel. On semble croire…
L’actuel débat de politique intérieure sur le secret protégeant les clients des banques est trop superficiel. On semble croire parfois que cet enjeu concerne uniquement les affaires d’un petit nombre de banques avec des fonds étrangers. Or, les discussions actuelles portent, ni plus, ni moins, sur un élément déterminant de l’identité suisse, à savoir la sphère privée des citoyennes et des citoyens ainsi que le principe essentiel de la bonne foi dans les rapports entre l’Etat et le peuple.
Malheureusement on constate aujourd’hui un large ramollissement, même parmi des politiques prétendument de droite. Ces milieux sont prêts à céder aux pressions étrangères et à abandonner le secret protégeant les clients des banques. Ils veulent renoncer à la distinction entre soustraction et fraude fiscale, voire autoriser l’échange automatique d’informations, donc la publicité de données bancaires aujourd’hui confidentielles. Il est temps que la Suisse fasse table rase et s’adapte aux us et coutumes de l’UE, nous dit-on. En contrepartie, la Suisse obtiendrait pour ses banques et ses assurances un meilleur accès au marché européen.
Ce débat ébranle les fondements de la Suisse
Si nous nous laissons séduire par ces déclarations apparemment rassurantes, nous accepterions de jeter par-dessus bord des éléments vitaux de notre identité et de notre souveraineté nationale. Nous romperions définitivement avec la tradition libérale de la Suisse. La protection de la sphère privée est un bien précieux en Suisse, tout comme le secret des urnes est un fondement de notre démocratie directe. Dans ce même esprit, nous protégeons aussi les données personnelles, médicales, d’entreprise ou de police. La surveillance des citoyens par l’Etat est étroitement limitée, qu’il s’agisse des écoutes téléphoniques ou de l’établissement de fiches. Jusqu’ici, la droite comme la gauche politiques étaient d’accord pour sauvegarder ces acquis qui sont en fait le reflet d’une saine méfiance à l’égard de l’exercice du pouvoir – par l’Etat comme par des institutions privées. Mais en même temps ces principes expriment aussi la confiance fondamentale que les Suissesses et les Suisses ont dans leur système politique. Voilà qui explique aussi pourquoi en Suisse les impôts sont perçus selon un système basé sur la bonne foi, donc sous la forme d’une auto-déclaration des contribuables. Les Suissesses et les Suisses sont prêts à donner à leur Etat les moyens dont celui-ci a besoin, à condition qu’il fasse preuve de modération et qu’il n’abuse pas de la confiance des citoyennes et des citoyens. En contrepartie, l’Etat ne criminalise pas immédiatement la moindre erreur que peut impliquer un tel système. La distinction entre soustraction et fraude fiscale est précisément une expression de ce principe de la bonne foi. Les contribuables qui en abusent, donc qui escroquent le fisc, s’exposent à juste titre à des sanctions pénales. Cette distinction est donc importante et doit absolument être maintenue.
Le secret bancaire protège contre l’arbitraire
Le secret protégeant les clients des banques a lui aussi été institué durant les années d’entre-deux-guerres pour protéger les citoyens contre l’arbitraire de l’Etat: il protégeait d’abord contre les griffes d’Etats lourdement endettés et ruinés, puis contre les agissements d’un régime injuste. Mais le secret bancaire a aussi un effet préventif. Il impose à l’Etat retenue et discipline dans la manière de gérer les affaires publiques et de traiter les citoyennes et les citoyens. Wolfgang Schäuble, ministre allemand des finances, a dit ce qui suit dans une interview publiée hier: « Le secret bancaire avait une autre fonction et une autre valeur à une époque où les gens avaient peur pour la sécurité de leur fortune. Nous avons supprimé le secret bancaire en Allemagne. Et je vous le prédis: nous supprimerons le secret bancaire en Europe, dans l’Union européenne. Cela aura des effets sur la Suisse parce que ce pays est influencé par les développements dans l’Union européenne. » Cela ressemble à une menace. Et on a envie de répondre à Wolfgang Schäuble: « Monsieur le Ministre des finances, les gens ont précisément peur pour la sécurité de leur fortune! » Jamais encore durant les 60 ans écoulés les Etats n’ont été aussi voraces qu’aujourd’hui; l’endettement de la plupart des pays bat tous les records. Jamais encore la part des impôts, redevances et autres prélèvements obligatoires n’a été aussi élevée. Jamais la machine étatique de redistribution n’a été aussi active – qu’il s’agisse de l’Allemagne, de la France, des Etats-Unis et même de la Suisse.
Et jamais encore le secret protégeant les clients des banques n’a été aussi d’actualité et aussi opportun qu’aujourd’hui. Battons-nous de toutes nos forces pour le maintenir!
