Le débat persistant sur les étrangers criminels a fait entrer en scène très tôt le Conseil fédéral. Lundi déjà il commence sa campagne contre l’initiative UDC sur le renvoi. Et les médias…
Le débat persistant sur les étrangers criminels a fait entrer en scène très tôt le Conseil fédéral. Lundi déjà il commence sa campagne contre l’initiative UDC sur le renvoi. Et les médias s’alignent sagement comme de coutume. Cette complicité ou plutôt ce copinage entre les médias et les autorités devient de plus en plus insupportable. Sous le titre de « Anstand und Respekt » (bienséance et respect), le chef politique du « Sonntagsblick », Jürg Lehmann, a publié ce dimanche un commentaire fervent pour soutenir la position du Conseil fédéral contre l’initiative sur le renvoi et pour le contre-projet. Le respect et la bienséance ne lui commandent cependant pas de dire ses lecteurs qu’il est le beau-frère de la nouvelle ministre de la justice, Simonetta Sommaruga, qui, après son entrée en fonction début novembre, devra précisément défendre cette position du gouvernement face au peuple. Quelle belle entreprise familiale!
Monsieur Lehmann ne s’inquiète pas trop non plus de l’exactitude des affirmations qu’il avance. Ainsi écrit-il que le contre-projet est plus « différencié » et permet une « pratique juridique uniforme ». C’est le contraire qui est vrai: le contre-projet a exactement le même défaut que le régime légal actuel dans lequel les expulsions sont ordonnées ou, ce qui est le plus souvent le cas, ne pas ordonnées selon le bon vouloir des autorités. Les expulsions restent une mesure administrative que les autorités prennent ou ne prennent pas à leur guise. La situation actuelle serait même détériorée par le contre-projet en ce sens que celui-ci introduit de nouvelles conditions restrictives à l’expulsion. La référence au droit international et aux droits fondamentaux ouvre de larges possibilités de relativisation et d’obstruction qui empêcheront un grand nombre d’expulsions. Dans un cas particulier accordera-t-on plus de poids à « l’unité de la famille » ou au droit de la population à la sécurité? On trouvera toujours un accord de droit public dont une disposition pourrait être invoquée pour s’opposer à une expulsion. Seule l’initiative sur le renvoi uniformise effectivement la pratique juridique, car les étrangers qui auront commis un certain crime seront expulsés systématiquement et sans discussion puisque cette mesure fera partie de la peine. Seule l’initiative sur le renvoi apporte enfin la sécurité du droit attendu depuis longtemps dans ce domaine. Les différences choquantes dans l’application du droit et l’arbitraire qui sévit actuellement dans le domaine des expulsions appartiendront au passé alors que le contre-projet les perpétue.
Intégrer les criminels au lieu de les expulser
S’il est un aspect que les représentants du centre politique n’aiment guère aborder, c’est celui de l’article sur l’intégration qui a été ajouté au contre-projet à titre de concession à la gauche. On les comprend: cette adjonction crée un mélange peu ragoûtant de dispositions sur l’expulsion des criminels et sur l’intégration des étrangers qui, selon le contreprojet, deviendrait une tâche obligatoire de la Confédération, des cantons et des communes. Cet article crée un nouveau droit subjectif qu’un malfaiteur peut invoquer pour empêcher son expulsion sous le prétexte que l’Etat n’a pas fait assez d’efforts pour l’intégrer. Conclusion: les criminels ne seront plus expulsés, mais ils seront intégrés dans la société moyennant d’onéreux programmes d’intégration mis en place par l’Etat et ils auront même une bonne chance de devenir Suisses.
P.S.: le comité interpartis « Non au contre-projet » lance lui aussi sa campagne de votation demain en tenant conférence de presse à Berne.
