Le Conseil fédéral projette de conclure un accord-cadre sur le rattachement de la Suisse aux institutions de l’UE. Ce traité permettrait à Bruxelles d’ouvrir des procédures judiciaires contre la Suisse. Les conséquences en seraient fatales, notamment pour notre système de formation professionnelle qui a fait ses preuves. La Suisse pourrait en effet être contrainte de reconnaître des diplômes professionnels de pays membres de l’UE, ce qu’elle refuse aujourd’hui parce que ces filières sont plus courtes et comportent moins de formation pratique que l’apprentissage professionnel suisse.
Actuellement, la Suisse et la France se disputent concernant la reconnaissance de diplômes professionnels. Notre voisine reproche à la Suisse de ne pas reconnaître suffisamment de diplômes professionnels et de violer ainsi l’accord de libre circulation des personnes. Quelle ironie quand on sait à quel point les pays de l’UE se moquent des traités internationaux (par ex., accord de Schengen, le traité de Maastricht concernant les déficits publics, etc.)! Les autorités suisses adoptent le point de vue parfaitement compréhensible que les formations professionnelles françaises concernées par ce litige sont trop courtes et trop théoriques. Pour protéger les clients, mais aussi dans l’intérêt de la sécurité, elles refusent donc de mettre ces diplômes sur pied d’égalité avec la formation professionnelle suisse axée, avant tout sur la pratique.
C’est la pratique qui compte en Suisse
L’UE, en revanche, multiplie les beaux diplômes et titres et exige une équivalence alors que celle-ci n’existe pas. Aujourd’hui, la Suisse peut encore agir de manière autonome. En revanche, si elle conclut un accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l’UE, cette dernière pourra la traîner devant la Cour de justice UE. Résultat: notre système fort et efficace de formation professionnelle serait nivelé par le bas et, finalement, détruit.
Alignement sur un mauvais système
Visé par le Conseil fédéral, le rattachement politique et institutionnel de la Suisse à l’UE par le biais d’un nouvel accord-cadre aurait pour effet l’adaptation de la solide formation professionnelle suisse au système inefficace de l’UE. Cet alignement pourrait être exigé par la Cour de justice UE. La formation professionnelle est aujourd’hui peu ancrée dans de nombreux pays membres de l’UE. Il est dès lors normal que ces diplômes professionnels ne puissent être reconnus tels quels par la Suisse. La qualité de notre système a son prix, mais, en contrepartie, la Suisse ne souffre pas d’un chômage élevé des jeunes. En Suisse, la qualité de la formation compte plus que les beaux titres universitaires. Cela changerait forcément avec l’égalitarisme aveugle qu’imposerait un accord-cadre institutionnel. Le souci de protéger notre formation professionnelle, dont la qualité exceptionnelle est incontestable, est donc une raison de plus de s’opposer à la conclusion d’un accord-cadre rattachant la Suisse aux institutions de l’UE.
