L’UDC est consciente des récentes innovations au niveau international en matière de documents d’identité et elle approuve donc en principe l’introduction du passeport biométrique prévu dans le…
Répose de l’Union démocratique du centre UDC
L’UDC est consciente des récentes innovations au niveau international en matière de documents d’identité et elle approuve donc en principe l’introduction du passeport biométrique prévu dans le cadre d’un projet pilote limité dans le temps. Toutefois, l’UDC constate que le projet mis en consultation ne répond pas à certaines exigences importantes de la protection des données. Il s’agira de combler ces lacunes avant l’introduction définitive du passeport biométrique.
Il est indispensable d’adapter la législation suisse sur les documents d’identité compte tenu du développement que connaît ce secteur au niveau international et pour permettre à notre pays de rester dans le programme « Visa Waiver ». Cela dit, la première priorité revient à la sécurité des données. Les données personnelles relevées pour l’établissement d’un document d’identité doivent être suffisamment protégées et ne pas permettre de tirer des conclusions concernant, par exemple, des maladies du titulaire. Cette vigilance est nécessaire car la fiabilité et la précision des techniques appliquées laissent encore à désirer, comme le relève le rapport explicatif.
Dans le projet mis en consultation, la Confédération exclut toute responsabilité pour des dommages résultant de documents d’identité biométriques ne fonctionnant pas correctement. Ce choix est d’autant moins acceptable que le détenteur d’un passeport biométrique doit, selon l’art. 9 a LDI, resp. l’art. 27 b OLDI, en faire vérifier le bon fonctionnement auprès d’un service spécialisé dans un délai de vingt jours ouvrables suivant la réception du document. Ainsi, les détenteurs devraient eux-mêmes assumer les frais d’annulations de voyages de vacances en raison de problèmes techniques de leurs documents d’identité bien qu’ils n’aient eux-mêmes aucune influence sur la qualité technique de leur passeport.
Concernant l’accès aux données à l’étranger, l’UDC exige que celui-ci soit strictement limitée et que les éventuelles possibilités d’abus soit identifiées et prévenues.
