Révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents

Répose de l’Union démocratique du centre UDC

L’UDC partage le point de vue selon lequel la loi sur l’assurance-accidents, qui date de 1984, doit être révisée. D’ailleurs, de nombreuses interventions parlementaires ont été déposées à ce sujet ces dernières années. Par contre, nous nous étonnons grandement du procédé choisi par l’OFSP. Il est en effet tout à fait inhabituel que les milieux concernés soient consultés avant que l’administration fédérale ait élaboré un message à mettre en consultation. De plus, de nombreuses propositions concrètes ont déjà été faites à ce propos. Nous nous contentons donc de renvoyer aux interventions parlementaires suivantes de notre parti:

04.474 In. parl. Baumann J. Alexander:
Loi sur l’assurance-accidents. Modification de l’art. 66
(entreprises assurées);
04.468 In. parl. Kuprecht Alex:
CNA. Préciser les dispositions en matière d’assujettissement;
04.419 In. parl. Baumann J. Alexander:
Assurance-accidents des administrations publiques. La LAA entrave
les acquisitions publiques;
04.3055 Po. Müri Felix:
Rétablir la coinfiance dans la CNA;
03.3674 Mo. Baumann J. Alexander:
Assurance-accidents dans les entreprises de service et artisanales;
03.3639 Mo. Bortoluzzi Toni:
Loi sur l’assurance-accidents. Révision;
03.3601 Mo. Jenny This: Loi fédérale sur l’assurance-accidents. Révision;
03.1130 EA Baumann J. Alexander:
CNA et ouverture du marché, resp, droit cartellaire;
03.3520 Mo. Bortoluzzi Toni:
Loi sur l’assurance-accidents. Modification;
00.3538 Mo. Groupe de l’Union démocratique du centre:
Mêmes prestations médicales en cas de maladie et d’accident;
00.3368 Mo. Borer Roland:
Indépendants. Assurance facultative hors CNA.

Nous partons du principe que ces interventions parlementaires seront prises en compte par le groupe d’experts.