Mesures d’allÈgement 2003 pour le budget fédéral

RÉPONSE À LA CONSULTATION 23.6.2003
de l’Union démocratique du centre

Mesures d’allègement 2003 pour le budget fédéral

L’UDC considère comme insuffisantes les mesures d’allègement 2003 pour le budget fédéral. Il s’agit certes d’un pas dans la bonne direction, mais il faut que d’autres pas suivent rapidement. L’UDC soutiendra les mesures d’allègement à trois conditions:

1. le projet doit être approuvé dans sa globalité. Il est exclu d’en extraire certains éléments.

2. le projet doit être approuvé jusqu’en décembre afin que les mesures puissent être concrétisées l’an prochain déjà.

3. au plus tard au moment de l’adoption de ce projet, le Conseil fédéral doit présenter les données principales d’un deuxième programme d’économie d’un montant d’au moins 3 milliards de francs qui devra être approuvé en 2004.

L’UDC rejette les mesures visant à compenser la suppression des aides financières au programme SuisseEnergie.

Remarques concernant les mesures d’allègement proposées

L’UDC avait déjà rejeté la planification de la législature 1999-2003 en raison du plan financier inacceptable qu’elle contenait. Elle demande un assainissement durable des finances fédérales. Il faut renoncer à toute extension des tâches et dépenses de l’Etat. L’activité de l’Etat doit être consolidée afin de pouvoir réduire la charge des impôts et des redevances tout en remboursant la dette publique. Voilà la seule manière de rendre compétitive la place économique suisse. Pour l’UDC, il est évident qu’on ne peut pas se contenter de stabiliser la quote-part de l’Etat. La faible croissance économique enregistrée depuis quelques années exige l’abaissement de la quote-part de l’Etat au niveau qui était le sien en 1990 afin de redonner à l’économie en général et aux PME en particulier la marge de manœuvre dont ils ont besoin.

Alors que les dépenses de la Confédération ont augmenté de près de 50% depuis 1990, le revenu des ménages privés n’a progressé que de 22% entre 1990 et 2000. Il n’est pas possible que cela continue ainsi. L’Etat n’a pas à développer continuellement ses activités. Au lieu d’imposer en permanence de nouvelles tâches à la Confédération, il faut appliquer le principe de la subsidiarité et encourager la responsabilité individuelle. Quant aux tâches qui ont été confiées à la Confédération, elle doivent être accomplies de manière rationnelle et efficace. L’UDC continue de s’inquiéter devant la croissance des dépenses qui dépasse largement celle du PIB. Elle exige que le taux de croissance du budget fédéral (y compris la croissance due au développement démographique) ne dépasse pas celui de la croissance économique. Pour l’UDC, la croissance économique réelle pronostiquée par la Confédération, soit 1,9% en 2004 et 1,8% pour les années 2005 et 2006, est toujours trop optimiste (voir page 5). Des prévisions plus prudentes permettraient de faire un travail plus sérieux et de planifier de manière plus fiable la politique financière.

Pour l’UDC, la tentative d’éluder le frein à l’endettement est proprement inacceptable (page 9: mise en place de dispositions transitoires dans la loi sur le budget fédéral). Il s’agit là d’un mépris évident de la volonté du peuple. C’est pour cette raison que l’UDC demande un 2e train de mesures d’assainissement. D’une manière plus générale, il faut renforcer les instruments de la démocratie directe permettant au peuple d’intervenir dans la politique financière de la Confédération. L’UDC répète donc sa demande d’introduire le référendum financier et administratif (in. parl. 03.401/ in. parl. 03/402).

Modification de la loi sur l’énergie 

L’UDC s’oppose aux mesures visant à compenser la suppression des aides financières au programme SuisseEnergie. Un approvisionnement énergétique sûr et avantageux est indispensable au bon fonctionnement de l’économie suisse. L’UDC rejette donc les nouveaux impôts sur l’énergie et demande un approvisionnement énergétique fiable, adapté aux besoins réels et à des prix avantageux et transparents. En 2000, le peuple suisse a rejeté les deux projets énergétiques, le contreprojet et la réforme fiscale écologique. En refusant la loi sur le marché de l’électricité, les citoyens ont aussi dit non à l’acheminement gratuit des énergies renouvelables, donc à leur soutien public. L’approvisionnement énergétique doit, d’une manière générale, devenir plus performant et la distribution doit être garantie toujours et partout. L’UDC demande en outre que la dépendance de la Suisse soit réduite, donc que l’approvisionnement énergétique soit aussi diversifié que possible.

Le deuxième programme d’assainissement des finances fédérales demandé par l’UDC doit répondre aux exigences suivantes:

· le programme d’assainissement doit intervenir uniquement au niveau des dépenses et des tâches de l’Etat. L’UDC invite le Conseil fédéral à renoncer à toute augmentation des impôts, redevances et taxes.

· le message concernant le deuxième programme d’assainissement doit être présenté en même temps que le plan financier 2004-2007. Les données principales du deuxième programme d’assainissement doivent être connues au moment du vote final sur le 1er programme d’assainissement.

· les économies doivent se concentrer sur les domaines et départements qui ont connu la plus forte croissance des dépenses ces dernières années. A ce sujet, il convient de mentionner surtout les dépenses énormes pour les transports publics qui ne peuvent plus être justifiées sur le plan économique.

· il ne suffit plus de tailler dans des positions existantes, mais il faut commencer enfin à supprimer purement et simplement certains services (exemples: encouragement de la construction de logements, bureau d’égalité, OSEC, OFEFP, aide financière à la garde des enfants en dehors de la famille, écoles sur Internet, SuisseEnergie, Présence Suisse, engagements Swisscoy, navigation maritime, affaires spatiales, mesures d’intégration, consumérisme, approvisionnement économique du pays, logement, etc.).

· un quart des économies réalisées dans le deuxième programme d’assainissement doivent être faites dans le domaine du personnel (y compris, adaptation des caisses de pension, coûts des places de travail, etc.). Le DDPS doit être exclu de ces mesures, car il a déjà présenté un programme d’économie concernant les dépenses de personnel.

· dans le domaine de l’éducation et de la recherche, il faut enfin concentrer et rationaliser les hautes écoles universitaires (réunion de certaines facultés au même endroit) afin que les fonds disponibles puissent être exploités de manière économique et, surtout, mis à disposition de la recherche fondamentale. Il est indispensable de constituer des centres de gravité dans le domaine universitaire. La priorité doit être donnée aux secteurs intéressant l’économie et l’industrie.

· dans lesdites tâches d’interface de la Confédération, donc dans le travail de relations publiques, des économies de l’ordre de 40% sont possibles.